Le gouvernement semble ignorer le droit international, notamment l’obligation d’accueillir les demandeurs d’asile et de leur assurer une protection contre la torture et les traitements inhumains. De plus, il ignore les décisions judiciaires et les valeurs de solidarité qui devraient guider les politiques migratoires.

Cet accord dévalorise également les contributions économiques des personnes migrantes, bien qu’elles soient reconnues à l’échelle mondiale [1]. Au lieu de considérer les personnes migrantes comme un atout économique et culturel, le gouvernement les perçoit principalement comme un fardeau pour la sécurité sociale. Elles sont souvent présentées comme des abuseuses du système et représentant une menace pour la sécurité nationale voire l’identité des habitants.

Cette vision stéréotypée et négative alimente la criminalisation des personnes migrantes et les réduit à un problème à résoudre plutôt qu’à une opportunité à saisir. En somme, l’accord Arizona adopte une approche répressive qui nie les bénéfices de l’immigration et néglige les principes fondamentaux de solidarité et de respect des droits humains.

Renforcer l’externalisation pour limiter les arrivées et concrétiser les retours

Concernant la dimension externe de la politique migratoire belge, l’Accord de gouvernement soutient le renforcement des contrôles aux frontières et de l’externalisation de la gestion migratoire afin de limiter les arrivées et faciliter l’éloignement des personnes migrantes jugés indésirables. Il affirme que « pour que la migration redevienne socialement et économiquement positive », il faut « maitriser l’afflux de migrants ». Cette maitrise prend la forme d’un contrôle accru et d’un tri entre personnes désirables et non désirables.

Bien que l’accord souhaite lutter contre la migration irrégulière, c’est une attaque contre toutes les voies légales et sûres de migration qui s’y retrouve. Tout d’abord, le gouvernement durcira davantage l’accès au regroupement familial, y compris pour les bénéficiaires de protection internationale. Un test de langue de pré-intégration et des revenus plus conséquents seront notamment exigés. Il adoptera une politique de visa extrêmement sélective pour les personnes migrantes désireuses de travailler ou étudier. Enfin, il ne participera plus au mécanisme international de réinstallation pour les réfugiés et à celui européen de relocalisation pour les demandeurs d’asile.

Il y a un manque de cohérence dans cette approche : le gouvernement Arizona affirme d’un côté vouloir éviter les situations d’irrégularité des personnes migrantes, tout en rendant de l’autre l’arrivée régulière extrêmement difficile et en restreignant également le maintien du séjour.

Cette lutte contre les arrivées débutera au sein mêmes des pays d’origine, puisque la Belgique mènera davantage de campagnes de dissuasion au départ envers les personnes ressortissantes des pays tiers ayant un faible taux de reconnaissance du statut de réfugié. Ces mesures sont particulièrement condamnables au vu du droit international (droit de quitter son pays), de leur inefficacité prouvée (Etude de la VUB 2024) et du contexte de restriction budgétaire.

Le parcours des demandeurs d’asile s’intégrera dans la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile Pacte européen sur la migration et l’asile
Pacte sur la migration et l’asile récemment adopté par l’UE (mais dont le plan belge d’application n’a toujours pas été rendu public). Ce pacte s’inspire de l’approche “hotspots” qui repose sur la détention, le tri et l’expulsion. Le gouvernement Arizona va plus loin en “étudiant l’opportunité d’ancrer le principe de force majeure dans la loi nationale”. Ainsi, en cas d’arrivées jugée ingérables, il pourra restreindre les procédures d’accueil, et potentiellement rétablir le contrôle de ses frontières intérieures.

En plus de limiter les arrivées en Belgique, l’Arizona développera «  une politique de retour ferme et humaine » et ajoute que “l’accompagnement au retour débute(ra) après le dépôt de la demande de protection internationale”. Pour cela, il soutiendra la réforme au niveau européen de la Directive retour, qui a pour ambition de mener les Etats membres « à une action résolue à tous les niveaux pour faciliter, accroître et accélérer les retours depuis l’Union européenne, en utilisant l’ensemble des politiques, instruments et outils dont l’UE dispose” (Conseil UE du 17 octobre 2014). Dans la même veine, il augmentera le nombre de places en centre fermés, y compris et spécifiquement pour les personnes dites “dublinées” (c’est-à-dire ayant fait une demande d’asile dans un autre pays européens avec prise d’empreintes enregistrées dans EURODAC). Le déploiement d’un corps permanant de Frontex dès 2026 en Belgique participera à cet objectif.

De plus, le gouvernement Arizona négociera désormais des accords de réadmission bilatéraux en son nom, et non plus au nom du Benelux ou de l’UE. Afin de contraindre les pays tiers à signer ces accords de retour, il conditionnera d’une part l’aide publique au développement et la délivrance des visas (y compris celui délivré pour un Permis Unique).

Il est particulièrement préoccupant de constater que le volet de la coopération au développement de l’Accord de gouvernement comporte des dispositions qui semblent être davantage liées à la gestion migratoire qu’à son mandat, à savoir la lutte contre la pauvreté. Ainsi, l’accord stipule que la migration sera dorénavant un axe transversal de la politique de coopération au développement. Il mentionne qu’une attention sera portée aux partenariats que la Belgique entretient avec la Turquie, les pays africains et ceux de la rive sud de la Méditerranée, des régions d’origine des personnes migrantes en Belgique, au risque que cela se fasse au détriment des pays à faible revenu.

Une diminution de la protection des droits

L’accord présente la dissuasion de rester sur le territoire belge comme faisant partie de sa stratégie politique migratoire.

Le gouvernement continuera de renforcer sa politique de non-accueil, une approche démontrée comme étant totalement inefficace et fondée sur la lutte contre un soi-disant appel d’air.

Il prévoit tout d’abord la réduction des places d’accueil. Cette mesure est particulièrement problématique d’un point de vue humain et sociétal, puisqu’un nombre accru de personnes se retrouvent à la rue tandis que les centres d’hébergement d’urgence se retrouvent sous pression. Elle l’est également au niveau juridique. Pour rappel, la Belgique a été condamnée des milliers de fois pour non-respect de ses obligations d’accueil, et ce tant aux niveaux belge qu’européen.

D’autres mesures dans la même lignée y sont inscrites, comme le retrait dans la loi de la possibilité de répartition obligatoire de place d’accueil entre les communes. Or, répartir moins de 10 personnes par commune permettrait d’accueillir les plusieurs milliers de demandeurs d’asile abandonnés actuellement en rue. Y figure également la fin de la possibilité pour les demandeurs d’asile de travailler dans le centre où ils sont hébergés (malgré les difficultés financières que cela va provoquer pour le centre) ou la fin de l’accueil individuel dans les ILA, qui est pourtant comme le rappelle Myria et la Cour des Comptes moins couteux (entre 8 et 19 euros moins chers par jour) et offre une meilleure garantie de la dignité humaine et du droit à une vie privée. L’accueil sera “sobre” et harmonisé (vers le bas) avec celui des pays limitrophes. Aucune aide, sauf matérielle, ne sera octroyée. Sans surprise, aucune campagne de régularisation n’est prévue.

En parallèle, l’approche vise à réduire au maximum la protection des personnes migrantes, notamment en limitant l’aide juridique et en favorisant la protection subsidiaire, moins protectrice, au détriment du statut de réfugié.

Certaines mesures visent même à criminaliser davantage les personnes migrantes. Outre l’augmentation de places en centre fermés, une politique extrêmement couteuse, l’accord propose un retour des visites domiciliaires, l’obligation pour les exilés de “collaborer” et de rendre leur portable/ordinateur/tablette accessibles [2].

On a évité le pire, vraiment ?

Peut-on dire qu’on a évité le pire car ni le modèle australien, qui externalise dans des pays tiers toutes les demandes d’asile, ni le modèle britannique, qui refuse de prendre en compte les demandes d’asile des personnes arrivées par voie dite irrégulière, ne sont cités dans l’Accord final ? Le doute est là, car l’Accord stipule que le gouvernement explorera “d’autres voies jugées utiles” dans le cadre de la dimension externe de sa politique.

Que cela signifie-t-il concrètement ? La Belgique va-t-elle financer des centres hotspots dans des pays tiers et ainsi externaliser sa politique d’asile ? Ces possibilités étaient bel et bien présentes dans l’avant dernière version de l’Accord qui avait fuité en janvier. Elles ont été supprimées avant sa finalisation. Vont-elles réapparaitre dans la note politique à venir de la nouvelle ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA) ?

Seules gouttes d’eau dans ce désert aride, le fait que la Loi sur l’interdiction de l’enfermement des enfants est maintenue (mais sera réévaluée dans deux ans) et que les conditions d’exercice du Permis unique, comprenant dorénavant le travail aux paires, seront simplifiées et veilleront à améliorer les droits des bénéficiaires. La mise en place d’un visa court séjour à entrées multiples est à saluer également.

Quelle conclusion ?

Malgré la mention dans l’Accord que la Belgique respectera le droit international et européen ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant, la mise en œuvre des mesures présentées dans l’accord de gouvernement créera inévitablement plus de vulnérabilités pour les personnes migrantes et leur entourage.

La diminution des voies légales et sûres va renforcer le nombre de morts sur les routes de l’exil et les violences sexuelles systématiques sur les femmes. La diminution des places d’accueil jettera et maintiendra à la rue, sans droit ni voix, nombre de personnes déboutées de l’asile ou s’étant vu retirer leur permis de séjour. La politique de retour basée sur le futur déploiement de Frontex en Belgique et la signature des accords de réadmission engendrera plus de détentions et de risques de torture pour les personnes renvoyées dans des pays peu respectueux des droits humains (Tunisie, Turquie, Lybie etc.).

La Belgique s’inscrit ainsi dans une évolution de plus en plus restrictive des politiques migratoires. L’Arizona rejoint ainsi le club des pays ayant les politiques migratoires les plus répressives d’Europe. Un politique qui n’offre aucune garantie d’efficacité mais qui risque d’être extrêmement couteuse et non respectueuse des droits fondamentaux.

Pourtant, des alternatives réalistes et durables existent, telle la Justice Migratoire justice migratoire
migrations . Basée sur le droit international et sur des données objectives, elle passe par la mise en œuvre d’accords de partenariats au service des Objectifs de Développement Durable Objectifs de Développement Durable
Objectifs de développement durable
ODD
SDG Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015, constituent le cadre de référence des Nations unies pour le développement international. Ils remplacent les 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se focalisaient sur les seuls symptômes sociaux de la pauvreté dans les pays en développement, sans en interroger les causes structurelles. Principaux changements ? Tous les pays sont concernés et les objectifs, désormais au nombre de 17, sont déclinés en 169 cibles précises. Les ODD sont donc, en bref, l’horizon que s’est fixé l’ONU pour un développement harmonieux.

Ce programme est ambitieux, puisqu’il vise à généraliser à l’ensemble du monde le développement économique et social, tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources naturelles. Une perspective illusoire sans une transition rapide et radicale vers de nouveaux modèles de développement, à la fois plus pauvres en carbone, moins gourmands en matières premières et plus équitablement répartis. , des voies légales et sûres de migration, une répartition solidaire de l’accueil, la régularisation et la fin des discriminations et amalgames sur les personnes migrantes. Ce n’est pas la voie empruntée par le gouvernement Arizona.