Accord du gouvernement belge sur la Palestine : des avancées, qui doivent être traduites au plus vite en mesures concrètes
Alors que la population de Gaza est toujours soumise à l’horreur absolue, le gouvernement belge a enfin pu sortir de son immobilisme en se mettant d’accord cette nuit sur un paquet de mesures pour accroître la pression sur le gouvernement israélien afin qu’il respecte le droit international, laisse entrer l’aide humanitaire à Gaza et mette fin à la fuite en avant annexionniste en Cisjordanie.
« Le CNCD-11.11.11 salue le compromis enfin trouvé, dans lequel se retrouvent des mesures en ligne avec le respect du droit international et demandées depuis longtemps par la société civile comme l’interdiction des produits des colonies ou l’interdiction de toute exportation ou transit d’armes vers Israël. Il demande leur mise en œuvre rapide pour peser dès que possible sur l’entrée de l’aide humanitaire à Gaza ».
« L’interdiction des produits des colonies est une mise en conformité de notre politique commerciale avec le droit international. Cela aurait dû être fait depuis longtemps. Le gouvernement avance, c’est une bonne chose. Mais l’opérationnalisation de cette mesure ne doit pas trainer. A ce titre, nous rappelons qu’une proposition de loi a été déposée par des partis de la majorité au Parlement fédéral. Les ministres de l’Economie et des Finances ont donc déjà un texte prêt pour avancer », souligne Nathalie Janne
Nathalie Janne
Nathalie Janne d’Othée
, chargée de plaidoyer sur le Moyen-Orient au CNCD-11.11.11. « Afin de se mettre en totale conformité avec l’avis de la Cour internationale de justice de juillet 2024, cette interdiction devrait également inclure les services ainsi que les exportations et les investissements belges dans les colonies ».
L’interdiction de l’exportation et du transit d’armes vers Israël ainsi que l’interdiction de survol pour des vols israéliens militaires sont également des mesures nécessaires pour prévenir toute complicité belge dans le génocide en cours à Gaza. Malgré la position tenue par les trois régions depuis 2009 de ne pas exporter d’armes destinées à l’armée israélienne, des armes ou biens à double usages belges ou transitant par la Belgique parvenaient encore en Israël. « Le gouvernement fédéral semble avoir la volonté de combler les trous existants dans le filet belge en matière de transfert d’armes, ce qui est demandé depuis longtemps , souligne Nathalie Janne. On attend désormais une concertation et une mise en œuvre rapide avec les régions sur le sujet ».
Le gouvernement belge prend également une série de mesures visant les colons : interdiction d’entrée de territoire et gel des avoirs pour les colons violents identifiés, exclusion de tous les colons des services consulaires, voire de la possibilité de long séjour. La Belgique complète ainsi la politique de différentiation qu’elle mène depuis 2021 et se met en conformité avec l’avis de la Cour internationale de justice de 2024. « Le fait que les ministres israéliens de la Sécurité, Itamar Ben Gvir, et des Finances, Bezalel Smotrich, soient déclarées personae non gratae sur le territoire belge était nécessaire, mais d’autres responsables politiques et militaires doivent également se retrouver sur cette liste, à commencer par le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, visé par un mandat d’arrêt de la CPI, et le ministre de la Défense, Israël Katz », souligne Nathalie Janne.
Enfin, la Belgique entend rejoindre les Etats membres qui poussent l’Union européenne à des sanctions. « La suspension de l’Accord d’association UE-Israël est nécessaire au vu des violations par Israël de l’article 2 de l’accord sur le respect des droits humains. Il est positif que la Belgique soutienne les mesures nécessitant une majorité qualifiée dont la suspension du volet commercial et du volet recherche, innovation et coopération technologique de l’Accord d’association UE-Israël. On espère qu’elle essayera également activement de convaincre d’autres Etats membres de la rejoindre pour parvenir à la majorité qualifiée nécessaire à ces suspensions », insiste Nathalie Janne.
Quant à la reconnaissance de l’Etat palestinien, la Belgique rejoindra fort heureusement les cosignataires de la déclaration de New York qui reconnaitront l’Etat de Palestine à l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre. « L’effet le plus important de la reconnaissance, c’est de sauvegarder le droit à l’autodétermination du peuple palestinien constamment violé par la politique annexionniste israélienne », souligne Nathalie Janne.
Le CNCD-11.11.11 déplore cependant que la reconnaissance de la Palestine soit assortie de conditions.



