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Aide belge au développement, rapport 2018

13 septembre 2018

Le Rapport 2018 du CNCD-11.11.11 sur l’aide belge au développement présente une analyse critique de l’évolution des politiques belges en matière de coopération au développement sur la période allant de septembre 2017 à août 2018. Après un aperçu des tendances observées au niveau du contexte international, le Rapport étudie les dernières évolutions en termes de quantité de l’aide, de qualité de l’aide, ainsi que de la cohérence des politiques en faveur du développement. Son dernier chapitre « Zoom » est consacré cette année à l’approche globale, un concept dont on parle de plus en plus, qui présente des opportunités mais aussi des risques importants.

Le contexte international en 2017-2018 a été marqué par la poursuite de la montée du repli nationaliste et identitaire, entraînant une crise du multilatéralisme, des tensions commerciales croissantes et des politiques migratoires de plus en plus restrictives. Cette tendance se marque jusqu’à présent assez peu dans les montants alloués à l’aide publique au développement : celle-ci est en effet stable, ayant atteint un total de 146,6 milliards USD en 2017, soit un recul de seulement 0,6% par rapport à 2016 en dollars constants. Par contre, elle entraîne des risques accrus en termes de qualité de l’aide, principalement liés aux volontés d’instrumentalisation. Par ailleurs, l’Union européenne se retrouve à un moment charnière en matière de coopération au développement, puisqu’elle entame à la fois la préparation de son prochain Cadre financier pluriannuel, d’une part, et la négociation du futur cadre de partenariat avec les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique appelé à succéder à l’Accord de Cotonou, d’autre part. Ces deux dossiers n’échappent pas non plus aux risques de l’instrumentalisation.

La quantité de l’aide belge a enregistré une baisse de 6% entre 2016 et 2017, passant de 2,08 à 1,96 milliards EUR. En 2017, l’aide aura donc enregistré une baisse cumulée de 30% depuis 2010, année où elle avait culminé à 0,64% du RNB. Aujourd’hui, elle ne représente que 0,45% du revenu national brut, contre 0,49% en 2016. L’objectif des 0,7% s’éloigne et la Belgique se retrouve en-deçà de la moyenne européenne. Cette diminution s’explique principalement par les coupes budgétaires qui se sont multipliées ces dernières années : l’aide publique au développement (APD) a représenté une des principales variables d’ajustement budgétaire du gouvernement belge. Après un premier plan de coupes budgétaires d’un montant estimé à 900 millions EUR sous le gouvernement Di Rupo, un deuxième plan d’économie a été décidé par le gouvernement Michel pour un montant cumulé de 1,125 milliard EUR – auquel se sont ajoutées, depuis le début de la législature, des coupes budgétaires additionnelles d’un montant cumulé de près de 450 millions EUR. La diminution de l’aide belge en 2017 s’explique aussi par une baisse du budget de l’aide bilatérale, ainsi que par celle des frais d’accueil de demandeurs d’asile. Ce dernier montant reste toutefois suffisamment élevé pour que la Belgique continue de représenter la première destination de sa propre aide au développement.

Au niveau de la qualité de l’aide, le début de l’année 2018 a vu la finalisation de la réforme de la coopération gouvernementale, avec la transformation de la Coopération technique belge en Enabel, nouveau nom de l’Agence belge de développement. Au-delà de l’aspect cosmétique, les réformes mises en œuvre par le gouvernement s’inscrivent dans la ligne de la tendance européenne, qui favorise la promotion du secteur privé et la lutte contre les migrations dites « irrégulières ». Cette dernière année a en effet vu paraître les résultats d’une évaluation de grande ampleur, ainsi qu’une nouvelle note de mise en œuvre sur la stratégie belge d’appui au secteur privé. En outre, notre pays continue de prendre part, au travers de l’UE, au processus de Rabat, qui a pour mission de suivre le plan d’action de La Valette, destiné à mettre fin aux migrations dites « irrégulières ». Par ailleurs, l’année écoulée a aussi été marquée par la crise des relations belgo-congolaises et les risques qu’elle a fait peser sur l’accès de la population de RDC aux services de base appuyés par la Belgique. Enfin, le ministre de la Coopération a annoncé au début de l’été 2018 sa volonté d’engager une nouvelle révision de la Loi de coopération, à quelques mois de la fin de la législature –soit trop peu de temps pour une révision qui devrait disposer d’une large assise sociétale et être basée sur un dialogue approfondi avec tous les acteurs concernés.

En matière de cohérence des politiques en faveur du développement (CPD), l’existence de mécanismes de coordination et d’évaluation depuis 2014 ne permet toujours pas de pallier le manque d’engagement politique au niveau pangouvernemental. La Conférence interministérielle sur la CPD n’est toujours pas envisagée. Pourtant, un engagement politique renforcé serait tout à fait cohérent avec la volonté actuelle du ministre d’encourager une « approche globale ». L’année écoulée a par ailleurs été marquée par des décisions tantôt positives, tantôt négatives par rapport à la CPD. En termes de cohérence, on relève la résolution du Parlement de Wallonie sur les accords de libre-échange, la décision de la Cour constitutionnelle de préserver la Loi belge contre les fonds vautours, ainsi que le refus de la Banque mondiale de subsidier des énergies fossiles. L’expulsion de Soudanais par la Belgique et le manque d’ambition de la Belgique en matière climatique posent par contre de sérieux problèmes d’incohérence.

Enfin, le Zoom de ce Rapport est consacré à l’approche globale : un concept dont on parle beaucoup mais dont on sait très peu. L’adoption d’une note stratégique sur l’approche globale démontre la volonté de la Belgique d’évoluer vers une approche plus cohérente entre ses différents ministères pour mener sa politique étrangère dans des contextes fragiles et risqués. Si une telle approche multidimensionnelle offre des opportunités de renforcer l’efficacité de la Coopération belge dans les pays les plus pauvres, elle comporte également le risque d’instrumentaliser la coopération au développement au service des intérêts stratégiques de la Belgique, plutôt que de l’aligner sur les stratégies de développement des pays partenaires. C’est pourquoi l’approche globale devrait se fixer comme priorité stratégique la réalisation des Objectifs de développement durable dans les pays les moins avancés et les États fragiles.

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