Le Réseau argentin pour la coopération internationale (RACI, partenaire du CNCD-11.11.11), alerte sur les risques d’un projet de loi actuellement débattu au Parlement argentin. Selon de nombreuses organisations de la société civile, ce texte pourrait avoir des conséquences bien plus larges que la seule réglementation des activités de lobbying et rendre plus difficile l’exercice du plaidoyer citoyen.

Au-delà de l’Argentine, ce débat fait écho à une tendance observée dans plusieurs pays : sous couvert de transparence ou de contrôle des influences étrangères, les réglementations visant à entraver l’action des organisations de la société civile se multiplient. Or les associations, syndicats, universités, mouvements citoyens ou organisations de défense des droits jouent un rôle essentiel dans toute démocratie. Ils permettent aux citoyennes et citoyens de faire entendre leur voix, de défendre leurs droits et d’interpeller les pouvoirs publics.

Une loi sur le lobbying… qui pourrait aller bien au-delà

Le projet de loi en discussion au parlement argentin [1], intitulé « Loi sur la transparence et la publicité de la gestion des intérêts » [2] prévoit la création d’un registre public auquel devraient s’inscrire toutes les personnes physiques ou morales souhaitant entrer en contact avec des représentant·es des pouvoirs exécutif ou législatif afin d’influencer une décision publique.

Il instaure également un registre dans lequel les autorités devront déclarer les rencontres avec les personnes inscrites, en précisant notamment la date, les participant·es et le sujet abordé.

Le texte comporte par ailleurs un chapitre spécifique consacré aux « intérêts étrangers ». Des obligations supplémentaires s’appliqueraient aux représentants d’États, d’entreprises, d’organisations ou de personnes étrangères, avec des exigences renforcées en matière de déclaration et de documentation.

Enfin, le projet prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 2 000 fois l’équivalent du salaire minimum.

Lobbys privés et plaidoyer d’intérêt général dans le même sac

Pour les organisations argentines, l’objectif de transparence est légitime. Leur inquiétude porte sur l’ampleur des définitions retenues et sur les conséquences potentielles de leur application.

Le projet ne distingue pas clairement les intérêts privés — par exemple ceux d’une entreprise cherchant à influencer une réglementation économique — des démarches menées dans l’intérêt général par des organisations de défense des droits, des associations environnementales, des universités ou d’autres acteurs de la société civile.

Concrètement, une organisation souhaitant rencontrer des parlementaires pour défendre l’accès à la santé, l’égalité entre les femmes et les hommes ou la protection de l’environnement pourrait être soumise aux mêmes obligations administratives qu’un cabinet de lobbying représentant des intérêts économiques privés.

Selon RACI et de nombreuses organisations argentines de la société civile, cette absence de distinction pourrait entraîner plusieurs effets préoccupants :

• un contrôle renforcé des activités de plaidoyer par le pouvoir exécutif ;
• des sanctions financières particulièrement lourdes en cas de non-respect des obligations d’enregistrement ;
• un risque de sanctions pénales dans certaines situations ;
• une charge administrative disproportionnée pour les petites organisations et les mouvements citoyens ;
• un affaiblissement de la diversité des acteurs participant au débat public.

Le projet concernerait également d’autres acteurs tels que les universités, les chambres de commerce, les fondations ou encore certaines représentations diplomatiques. Le caractère «  large  » de la proposition de loi est une porte ouverte à des possibilités d’interprétations arbitraires et de discriminations.

Un débat qui dépasse l’Argentine

Pour le CNCD-11.11.11, ce débat dépasse largement le contexte argentin. Ces dernières années en effet, plusieurs pays ont adopté ou proposé des législations renforçant le contrôle des organisations de la société civile, notamment lorsqu’elles reçoivent des financements internationaux ou mènent des activités de plaidoyer. Le CNCD-11.11.11 avait déjà exprimé ses préoccupations face à des initiatives comparables, notamment au Pérou ou dans certains pays d’Amérique centrale.

Au-delà des différences entre ces législations, elles soulèvent une même question : comment garantir la transparence de l’action publique sans restreindre la liberté d’association, la participation citoyenne et le rôle de la société civile dans le débat démocratique ?

La société civile se mobilise

Face à ce projet, les organisations argentines se sont largement mobilisées. Des réseaux de la société civile et organisations sociales, souvent actifs sur des thématiques différentes, ont rapproché leurs positions afin d’analyser le texte, de suivre son évolution parlementaire et de coordonner une réponse commune.

Tout en rappelant qu’elles sont déjà soumises à de nombreuses obligations de transparence et de contrôle, elles demandent le retrait du projet de loi, estimant que de simples amendements ne permettraient pas de répondre aux problèmes de fond qu’il soulève.