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Asie : quand la Banque mondiale finance en secret de nouvelles centrales à charbon

Antonio Gambini Antonio Gambini
24 octobre 2016

Le 25 octobre (2016), la Commission des relations extérieures de la Chambre des représentants procédait à l’audition du membre belge du Conseil d’administration de la Banque mondiale. C’est l’occasion de se pencher sur cette importante institution internationale censée financer le développement et la lutte contre la pauvreté, de voir le rôle de la Belgique dans ses prises de décision, à la lumière de certaines nouvelles révélations inquiétantes, qui s’ajoutent à des scandales connus depuis longtemps.

Aux rangs des énergies fossiles, le charbon figure parmi les plus polluantes et plus émettrices de gaz à effet de serre. Sous la pression conjuguée de l’opinion et des estimations de plus en plus inquiétantes des scientifiques, le Conseil d’Administration de la Banque mondiale a décidé officiellement dès 2013 de cesser de financer la construction de nouvelles centrales à charbon, sauf circonstances exceptionnelles.

Pourtant, une récente enquête conjointe de six ONG, dont nos confrères flamands de 11.11.11, Inclusive Development International, Bank Information Center, Accountability Counsel et Urgewald [1], démontre que la Banque mondiale a contribué au financement de pas moins de 41 nouveaux projets liés au charbon, pour un total de 56 127 mégawatts de nouvelles capacités de production électrique. Aux Philippines notamment, il s’agit de pas moins de 20 nouvelles centrales.

Zoom sur les Philippines

Il ne s’agit pas d’un simple débat abstrait et scientifique. Les Philippines, par exemple, sont régulièrement citées parmi les pays les plus vulnérables aux changements climatiques. Selon une étude de 2016, 960 Philippins meurent prématurément à cause de phénomènes de pollution liés aux centrales à charbon. Il ne faut donc pas s’étonner si ces projets miniers et électriques suscitent souvent l’opposition des populations locales et de la société civile, opposition qui est ensuite sévèrement réprimée. Ainsi selon l’ONG Global Witness les Philippines sont le pays asiatique le plus dangereux pour les activistes environnementalistes.

960 Philippins meurent prématurément à cause de phénomènes de pollution liés aux centrales à charbon

Le 1er juillet dernier Gloria Capitan, militante du mouvement « Coal-Free Bataan » et grand-mère de 18 petits-enfants, tombe sous les balles de deux assassins anonymes à moto. Son mouvement, associé au « Mouvement philippin pour la justice climatique », organisation partenaire de nos confrères flamands de 11.11.11, organisait la résistance contre trois nouveaux projets dans la province de Bataan, à savoir l’expansion de la centrale GN Power de Mariveles à hauteur de 1200 mégawatts, et la construction de deux nouvelles centrales, la Mariveles Power Station de 600 mégawatts et la Limay Power Station de 900 mégawatts. Ces trois projets ont bénéficié d’investissements et de prêts de plusieurs centaines de milliers de dollars US des deux banques Rizal et BDO Unibank, elles-mêmes bénéficiaires de prêts et investissements de la Banque mondiale.

A l’heure de sa mort pourtant, Gloria Capitan ignorait tout de l’implication de la Banque mondiale dans le financement des centrales électriques qu’elle combattait.

Tous les investissements de Rizal et BDO Unibank sont pourant issus de la IFC (International Finance Corporation, Société financière internationale en français), filiale de la Banque mondiale spécialisée dans l’investissement dans le secteur privé marchand.

Investissements directs et indirects

L’IFC finance directement des entreprises par le biais de prêts ou de participations au capital. Les investissements de l’IFC sont soumis à des règles assez précises en matière sociale et environnementale, et les personnes qui se considèrent négativement impactées par ces investissements disposent du droit de faire appel à des organes spécialisés de la Banque mondiale pour y exprimer leurs griefs et éventuellement obtenir réparation.

Le problème est que ce système fonctionne à peu près pour les investissements directs de l’IFC, mais pas du tout pour les investissements indirects.

Dans le cas de la construction d’une centrale à charbon, l’IFC peut prêter ou investir au capital de l’opérateur de la centrale, il s’agit alors d’un investissement direct, ou prêter ou investir au capital d’une banque commerciale privée ou d’un fonds d’investissement privé qui prêtera à ou investira dans l’opérateur de la centrale, il s’agit alors d’un investissement indirect.

Les investissements indirects de la Banque mondiale via sa filiale IFC sont en nette expansion, entre 2011 et 2015 le portefeuille concerné atteint 40 milliards de dollars US, au point de représenter aujourd’hui plus de la moitié de ses engagements financiers à long terme (52%). Plusieurs institutions publiques de financement du développement, telles que les européennes BEI (Banque européenne d’investissement), la britannique CDC (Commonwealth development corporation) et même la société parapublique belge BIO suivent la Banque mondiale dans le même sens.

La société civile cherche depuis longtemps à savoir ce qui se passe exactement dans l’univers de ces investissements indirects, mais se heurte à un mur infranchissable. La Banque mondiale prétend systématiquement en effet que ces informations sont confidentielles, car les dévoiler serait contraires à la loi du pays en question, ou encore que cela serait contraire à la confidentialité commerciale exigée par les partenaires de la Banque.

Ainsi, sur les 49 investissements via des intermédiaires financiers réalisés entre 2012 et début 2015 que la Banque elle-même a classé dans la catégorie « à haut risque », des informations étaient publiquement disponibles sur trois sous-projets uniquement. Sur 94% donc du portefeuille d’investissements « à haut risque » la Banque refuse toute forme de transparence [2].

Quant au respect des règles sociales et environnementales, il serait, selon la Banque mondiale parfaitement assuré par les clients de la Banque mondiale, qui recevraient en la matière des instructions précises et rempliraient régulièrement des formulaires, attentivement lus et surveillés par le personnel de la Banque mondiale. De même, les clients de la Banque mondiale informeraient scrupuleusement les victimes potentielles de leurs droits, notamment en matière de recours aux mécanismes de plaintes de la Banque mondiale.

Le nouveau rapport publié par les six ONG met sérieusement en doute ces affirmations.

La Banque mondiale entend simplement se soustraire à toute forme de transparence envers les ONG, la presse et les citoyens

D’abord sur les questions de confidentialité et de transparence. Les enquêteurs des ONG ont réussi à découvrir la destination finale d’une partie de ces 40 milliards de dollars US en payant les services (très chers) de bases de données commerciales spécialisées, habituellement utilisées par les banques et autres investisseurs professionnels. Bizarrement, cela s’est fait sans aucune poursuite pénale intentée par qui que ce soit, ni même sans que personne n’ai clamé être la victime d’une violation d’un secret commercial privé.

En réalité, la Banque mondiale entend simplement se soustraire à toute forme de transparence envers les ONG, la presse et les citoyens, mais sait pertinemment que toutes les informations sont accessibles à ceux qui peuvent payer quelques milliers de dollars pour y accéder.

Bien entendu également aucune instruction n’est donnée au banques commerciales clientes ni aux fonds d’investissements en matière de respect des règles sociales et environnementales, et aucune forme de contrôle n’est mise en œuvre. Quant aux victimes, notamment les riverains pollués ou expropriés dans des conditions douteuses, elles ne peuvent pas faire recours aux mécanismes de plainte de la Banque mondiale car personne ne les a informées du fait que la Banque mondiale était concernée.

Après cette publication, centrée sur le charbon en Asie, le consortium des six ONG annonce cinq nouveaux rapports sur les méfaits de la Banque Mondiale et ses investissements via les intermédiaires financiers.

La responsabilité de la Belgique

La Belgique est un acteur assez important dans la Banque mondiale, elle y dispose notamment d’un siège sur les 25 du Conseil d’administration, actuellement occupé par M. Frans Godts. Le gouvernement belge peut donc être pleinement tenu pour responsable de cette évolution de la Banque Mondiale.

Il importe cependant de noter que le siège « belge » au Conseil d’administration de la Banque ne représente pas uniquement la Belgique mais un groupe plus large de 9 pays/actionnaires (Belgique, Autriche, Belarus, République Tchèque, Hongrie, Kossovo, Luxembourg, Slovaquie, Turquie).

Autre particularité, la contribution belge à la Banque mondiale émarge aux budgets de la coopération au développement, mais la représentation des intérêts de la Belgique est confiée au SPF Finances (ou ministère) plutôt qu’à l’administration de la coopération au développement officielle belge, aujourd’hui la DGD du SPF Affaires étrangères.

Un communiqué de presse du Ministère des affaires étrangères du 7 octobre dernier [3] annonce cependant un changement de taille : la tutelle sur la Banque mondiale sera à l’avenir une compétence partagée du Ministre des Finances et du Ministre de la Coopération au Développement.

Le même communiqué annonce également d’autres changements, ainsi la « Coopération au développement aura désormais la pleine compétence de la Banque africaine de Développement et du Fonds africain de Développement » ce qui serait un « choix logique puisque la politique belge de développement met l’accent sur l’Afrique  ».

Par contre « La Banque asiatique de Développement et la Banque interaméricaine de Développement relèveront désormais de la compétence des Finances. Ces régions sont particulièrement dynamiques sur le plan économique. Nous devons tenter d’offrir de la valeur ajoutée à nos entreprises qui veulent coopérer avec ces banques de développement et ces régions.  »

En d’autres termes, pour le gouvernement belge, il semblerait que les politiques d’investissement public internationales, auxquelles contribuent les contribuables belges, doivent servir aux enjeux du développement durable et de la lutte contre la pauvreté lorsqu’elles touchent à l’Afrique, mais servir par contre uniquement les intérêts des entreprises belges en Asie et en Amérique latine.

On notera pourtant que selon les dernières estimations de la Banque mondiale, le nombre de pauvres (sous le seuil de 1,9 dollars US par jour, soit 1,73 EUR environ), s’élevait en 2012 à 389 millions de personnes en Afrique subsaharienne contre 489 millions de personnes environ pour les continents asiatique et sud-américain cumulés [4].

[1Roasa, D., « Outsourcing development : Lifting the Veil on the World Bank Group’s Lending Through Financial Intermediaries. Introduction”, Inclusive Development International, Bank Information Center, 11.11.11, Urgewald et Accountability Counsel, octobre 2016, http://www.inclusivedevelopment.net/wp-content/uploads/2016/09/Outsourcing-Developmnet-Introduction.pdf et Roasa, D., ““Disaster for us and the planet” : how the IFC is quietly funding a coal boom. Outsourcing Development : Lifting the Veil on the World Bank Group’s Lending Through Financial Intermediaries. Part 1”, Inclusive Development International, Bank Information Center, 11.11.11, Urgewald et Accountability Counsel, octobre 2016, http://www.inclusivedevelopment.net/wp-content/uploads/2016/09/Outsourcing-Development-Climate.pdf

[2Geary, K., « The suffering of others.The human cost of the International Finance Corporation’s lending through financial intermediaries », avril 2015, Oxfam, Inclusive Development International, Global Witness, Bretton Woods Project, Bank Information Center, Madre Selva, Nisgua, Programme for Social Action, Equitable Cambodia, Urgewald, Committee of Relatives of the Disappeared in Honduras (COFADEH) and Movimiento Madre Tierra Honduras (Mother Earth Movement Honduras), https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/file_attachments/ib-suffering-of-others-international-finance-corporation-020415-en.pdf

[3« Finances et Coopération au développement main dans la main à la Banque mondiale », SPF Affaires étrangères, communiqué de presse, 7 octobre 2016, http://diplomatie.belgium.be/fr/newsroom/nouvelles/2016/finances_et_cooperation_au_developpement_main_dans_la_main_a_la_banque_mondiale

[4« Development goals in an era of democratic change. Global monitoring report 2015/2016”, Banque mondiale, 2016, http://pubdocs.worldbank.org/en/503001444058224597/Global-Monitoring-Report-2015.pdf

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