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Au Venezuela, la justice électorale ne répond plus

Frédéric Lévêque Frédéric Lévêque
9 janvier 2019

Ce 10 janvier, le président du Venezuela, Nicolas Maduro, prête officiellement serment pour entamer un second mandat de six ans à la tête d’un pays en ruines. Ce nouveau mandat n’est pas reconnu par une partie de la « communauté internationale » qui critique notamment la dégradation de l’état de droit et du système électoral dans le pays caribéen.

Retour sur cinq récents épisodes électoraux qui montrent chacun combien la justice électorale est désormais aux abonnés absents.

Les députés Julio Ygarza (g), Nirma Guarulla (c) et Romel Guzamana (d) durant leur prestation de serment comme députés.  (Crédit : © EFE )

La cohabitation sabordée

Si l’ancien président états-unien Jimmy Carter a qualifié le système électoral vénézuélien de « meilleur du monde » en 2012, on doute qu’il réitère un tel compliment sept ans plus tard. Le gouvernement vénézuélien a décidé de sacrifier son système performant afin de rester coûte que coûte aux commandes. Cinq épisodes illustrent l’injustice électorale qui règnent dans le pays et dévoilent les actions partisanes d’institutions qui ont prêté allégeance au pouvoir et obéissent à ses désidératas.

Nous sommes le 6 décembre 2015. Alors que le gouvernement Maduro a la mainmise sur l’ensemble des pouvoirs publics, l’opposition remporte les élections législatives. Unie en alianza perfecta et surfant sur une crise économique qui prendra des allures de désastre deux ans plus tard, elle inflige au parti gouvernemental, le PSUV, et à ses alliés leur première véritable défaite électorale [1]. Si elle ne remporte « que » 56,2% des suffrages, elle conquiert toutefois 2/3 des sièges de l’Assemblée nationale : 112 élus sur 167. [2] Avec une telle majorité qualifiée, les députés d’opposition peuvent désormais nommer les dirigeants des pouvoirs publics (Cour suprême, Conseil national électoral, etc.), adopter des lois organiques [3] sans négocier avec le gouvernement ou encore réformer la Constitution. [4]

Si le CNE avalise les résultats et le président Maduro reconnaît sa défaite au soir de l’élection, la fin de législature semble montrer que le « chavisme post-Chávez » [5] n’entend pas jouer le jeu de la « cohabitation » avec une opposition qui croit son heure (re)venue et qui compte en découdre.

L'opposition unie célèbre sa victoire au soir du 6 décembre 2015

Au cours du mois qui sépare le jour du scrutin, le 6 décembre 2015, et l’entrée en fonction des nouveaux députés, le 5 janvier 2016, le pouvoir renforce en catimini son contrôle de la Cour suprême par des nominations très contestables. Lors de sessions extraordinaires de l’Assemblée, la majorité sortante nomme treize nouveaux magistrats et vingt-deux suppléants. L’initiative fait évidemment polémique car la procédure n’est pas respectée. Certains de ces magistrats sont très marqués politiquement, certains n’ont pas le CV adéquat, d’autres font l’objet d’enquêtes et certains juges en place ont été mis de force à la retraite.

Parallèlement à ces nominations, des candidats oficialistas non élus contestent les résultats électoraux. C’est le cas de l’ex ministre Nicia Maldonado [6] qui, le 29 décembre, dépose un recours devant la Salle électorale de la Cour suprême. Elle dénonce un achat de votes que prouverait une conversation privée enregistrée illégalement impliquant la secrétaire de la gobernación de l’état d’Amazonas. Le lendemain, répondant avec une rapidité peu coutumière, la Cour décide de suspendre l’élection de quatre députés - trois opposants et un chaviste [7] - alors que leur victoire a déjà été proclamée par le CNE et qu’ils devraient bénéficier de l’immunité parlementaire [8].

Avec trois députés en moins, l’opposition perd de justesse sa majorité qualifiée et partiellement son pouvoir constitutionnel d’entraver l’action gouvernementale.

Le 5 janvier, lors de son entrée en fonction, la nouvelle majorité parlementaire fait malgré tout prêter serment aux trois députés de son camp [9], le quatrième, oficialista, ne se présentant pas. Le conflit inter-institutionnel tant annoncé devient réalité. La Cour suprême menace l’Assemblée si elle n’écarte pas les trois députés en question. Elle s’exécute. Les mois passent et aucune enquête ou décision judiciaire ne vient éclaircir l’affaire. Y a-t-il eu achat de votes ou pas ? Les électeurs de ces quatre députés sont privés de représentation parlementaire.

Le 28 juillet 2016, l’Assemblée décide finalement de les réincorporer. Trois jours plus tard, la Cour suprême met sa menace à exécution et déclare officiellement en desacato, en situation d’outrage, l’Assemblée nationale. Le conflit politique se judiciarise. L’exécutif contre le législatif avec un arbitre qui n’en est pas vraiment un : la Cour suprême. Les actes de l’Assemblée n’ont plus de valeur juridique. Ses lois ne passent plus le filtre de la Cour suprême qui, fidèle au gouvernement, dictent contre elle et ses initiatives des dizaines d’ordonnances. C’est sur base de ce desacato que fin mars 2017, la Cour suprême, encore elle, adoptera deux décrets polémiques qui seront le détonateur des quatre mois de violences du printemps 2017 au terme desquels le pouvoir fera élire une Assemblée nationale constituante (ANC). Celle-ci remplace de facto l’Assemblée nationale et légifère sur ordre des clans gouvernementaux.

A ce jour, aucune sentence n’est venue confirmer ou infirmer les irrégularités qui auraient entaché l’élection des quatre députés. La seule certitude, c’est que le pouvoir législatif a été mis hors état de nuire au gouvernement, une situation à la source des nombreuses sanctions qui isolent et étranglent aujourd’hui le pays.


  (Crédit : Source : elvenezolanonews.com )

Le référendum suspendu

Au Venezuela, tout élu arrivé à la moitié de son mandat peut être révoqué. C’est la Constitution « chaviste » adoptée en 1999 qui a introduit cette nouveauté démocratique. En 2004, le Président Chávez a remporté haut la main un référendum de révocation convoqué par une opposition sonnée par l’échec de ses aventures extra-légales de 2002 et 2003. En 2016, après sa victoire sabordée aux législatives, l’opposition a tenté de remettre le couvert contre le successeur du Chávez, Nicolás Maduro. Le pouvoir l’en a empêché.

L’ivresse de sa nette victoire du 6 décembre 2015 aux législatives a rendu la MUD, la coalition d’opposition, confiante et même arrogante. Dès son entrée au Palais fédéral législatif le 5 janvier, elle ne trouve rien de mieux que de se débarrasser des portraits d’Hugo Chávez qui décorent salles et couloirs. [10] Le premier discours du nouveau président de l’Assemblée nationale, Henri Ramos Allup, ne laisse planer aucun doute sur la suite des événements. Le vétéran adeco [11] annonce d’entrée de jeu que sa majorité proposera une loi d’amnistie pour les prisonniers politiques, qu’elle ne concédera plus de lois habilitantes permettant à l’exécutif de gouverner par décret, que tous les autres pouvoirs publics devront rendre des comptes et que « dans un laps de temps de six mois nous proposerons une manière de changer le gouvernement par la voie constitutionnelle » [12]. L’opposition décide d’aller au clash. Le chavisme y voit une menace de « coup d’Etat parlementaire ».

Plusieurs options sont sur la table pour se débarrasser du gouvernement : faire pression pour la démission du Président, approuver un amendement constitutionnel pour raccourcir son mandat, décréter depuis l’Assemblée nationale l’abandon de poste et enfin promouvoir la réalisation d’un référendum révocatoire comme le permet l’article 72 de la Constitution. [13] Après moult débats, l’opposition opte au printemps 2016 pour la voie du référendum révocatoire.

La procédure comporte plusieurs phases. La collecte des intentions de volonté d’abord (1% des électeurs, soit environ 200 000 personnes) [14], la récolte de signatures ensuite (au moins 20% du registre électoral, soit un peu moins de 4 millions) et le référendum enfin, où les partisans de la révocation doivent obtenir un score supérieur au nombre de votes obtenus par le président lors de son élection, soit 7,5 millions de votes. La MUD en a obtenu 7,7 à l’élection législative de décembre 2015.

Nicolás Maduro est entré en fonction pour six ans en 2013. L’opposition était donc dans les temps, mais pressée car la date du référendum est un enjeu en soi : si le président est révoqué quand il ne lui reste que deux années de mandat, il n’y a pas de nouvelle élection et c’est son vice-président, nommé par ses soins, qui termine le mandat.

Durant sept mois, manifestations, polémiques, recours, accusations de toutes sortes se multiplient. Comme l’explique le correspondant de la BBC, Daniel Pardo, « si le référendum est une garantie constitutionnelle, le Venezuela ne dispose pas d’une loi stipulant les règles selon lesquelles il doit être organisé [15]. Cela complique toute la procédure qui pour le dire simplement reste sujet à interprétations  ». [16] Une procédure que le CNE s’évertue à compliquer en allongeant les différentes étapes et en dressant toute une série d’obstacles.

Le 11 septembre, dix jours après une gigantesque mobilisation de l’opposition, l’ex-directeur du Conseil national électoral (CNE), Luis Vicente Diaz, non affilié au gouvernement, explique sur Prodavinci qu’« il y a une pression démesurée pour que le CNE suspende le référendum révocatoire ou pour que la Cour suprême empêche son organisation. Je crois qu’ils le feront avant la collecte des signatures de 20% du corps électoral… L’objectif du gouvernement est qu’il n’y ait de référendum révocatoire ni en 2016 ni en 2017 ». [17]

Fin du suspens le 20 octobre. A la suite de recours introduits par le PSUV, le parti gouvernemental, cinq tribunaux régionaux pénaux de première instance, sans compétence électorale, décident d’invalider simultanément pour de supposées fraudes la première phase - celle de la collecte des intentions de volontés de 1% du registre électoral - qui a eu lieu en avril, soit six mois plus tôt ! Alors qu’il avait déjà validé ces signatures (comme par le passé concernant l’élection des quatre députés de l’Assemblée nationale), le CNE s’exécute et postpose « jusqu’à nouvel ordre » la seconde phase. [18] 

 Par sa décision, l’arbitre électoral « a pénalisé tous les citoyens intéressés par l’organisation du référendum, alors que les délits dénoncés, s’ils sont réels, ne sont imputables qu’aux personnes qui les auraient commis. Avec cette décision, on a porté atteinte au droit constitutionnel à la participation », estime l’Observatoire électoral vénézuélien (OEV) [19] pour qui « c’est la démocratie qui est suspendue jusqu’à nouvel ordre  ».

Fin 2016, le Parlement est hors-jeu, l’exécutif s’est attribué des pouvoirs spéciaux dans le cadre d’un « état d’urgence économique » encore en vigueur, le référendum révocatoire est suspendu « jusqu’à nouvel ordre » et les élections régionales, qui devaient se tenir en décembre, sont reportées en violation de la Constitution.

Du côté de la principale organisation locale de défense des droits humains PROVEA, on parle désormais ouvertement de « dictature » [20]. La possibilité d’une alternance par la voie électorale se ferme petit à petit et aucune sentence judiciaire n’est venue confirmer ou infirmer les accusations de fraude ayant justifié la suspension du référendum.


Photo de groupe pour les membres de l'Assemblée nationale constituante

La souveraineté populaire usurpée

Au printemps 2017, acculé par la pression internationale et les mobilisations de rue de l’opposition suite à la mise hors-jeu de l’Assemblée nationale, Nicolas Maduro tente une manœuvre pour reprendre la situation en main. Il convoque avec succès une Assemblée nationale constituante qui fait imploser une opposition qui ne s’en est pas encore remise.

Fin mars 2017, deux ordonnances de la très oficialista Cour suprême viennent confirmer ce qui était déjà une réalité : la mise à l’écart de l’Assemblée nationale conquise en décembre 2015 par l’opposition, l’exécutif s’appropriant dans la pratique ses pouvoirs. Les deux ordonnances sont immédiatement dénoncées par la jusqu’alors très fidèle Procureur générale de la République, Luisa Ortega, comme « une rupture de l’ordre constitutionnel  ». La « Communauté internationale », l’Organisation des États américains (OEA) du très militant Luis Almagro en tête, dénonce un coup d’État. Bien que le pouvoir exhorte la Cour suprême à réviser sa copie, chose qu’elle fera sans sourciller, le mirage de la séparation des pouvoirs se dissipant une fois de plus, la mèche est allumée. L’opposition descend dans la rue [21] et le pays sombre dans la violence durant quatre mois.

Acculé, le gouvernement tente une manœuvre qui s’avérera payante dans cette interminable partie d’échecs qu’est le conflit vénézuélien. Le 1er mai 2017, le président Maduro convoque une Assemblée nationale constituante pour doter le Venezuela d’une nouvelle constitution. Il prend l’opposition par surprise. Elle refuse de participer et prend le risque, comme en 2005 lorsqu’elle avait boycotté les législatives, de laisser le champ libre au chavisme.

Une convocation polémique

Dès son annonce, l’initiative crée la polémique : le président a convoqué une constituante sans consulter la population, rompant ainsi avec ce qui est la tradition référendaire du chavisme. [22] Dix-huit ans plus tôt, un Hugo Chavez fraîchement élu avait préalablement convoqué un référendum consultatif avant de faire élire une Assemblée constituante et doter le pays d’un texte qui allait devenir la bible du chavisme.

Si l’initiative peut être prise par le président (art. 348 CRBV), nombreux sont les juristes à considérer que cette initiative doit être approuvée par un référendum (art. 71 CRBV). Comme l’explique Edgardo Lander [23], de la Plateforme de défense de la Constitution, le texte constitutionnel n’est pas explicite sur le sujet mais il établit bien une distinction entre « prendre l’initiative », ce qu’a fait le président Maduro, et « convoquer  », une attribution exclusive du « peuple souverain ». L’article 347 de la Constitution stipule en effet que « le peuple du Venezuela est le dépositaire du pouvoir constituant originel  ». Le président s’arroge donc le droit de son peuple, ce qui fait dire à l’ancien diplomate chaviste Lenin Bandres que « cette procédure de convocation ressemble à un acte d’usurpation, par lequel le pouvoir constitué s’arroge les droits et la légitimité politique fondationnelle que seulement la potentia constituante devrait exercer souverainement.  » [24]

Pourquoi le pouvoir n’a-t-il pas organisé de référendum ? Probablement parce qu’il n’était pas certain de le remporter. Depuis sa défaite aux législatives de décembre 2015, il a repoussé les compétitions électorales comme le référendum révocatoire et les élections régionales.

Un mode de scrutin taillé sur mesure

Une fois la Constituante convoquée, le gouvernement confie à une commission présidentielle le soin d’organiser les modalités. Celle-ci propose un nouveau mode de suffrage qui viendra confirmer les réticences d’une opposition sur les manques de garanties du scrutin.

La Constitution de 1999 garantit la représentation proportionnelle (art. 63 CRBV). En 2009, l’adoption d’une nouvelle loi électorale est allée à l’encontre de ce principe en accentuant le caractère majoritaire de l’élection, ce qui joua en faveur du chavisme lors des législatives de 2010 et contre lui lors de celles de 2015. La Commission présidentielle change quant à elle unilatéralement les règles du jeu en créant un double régime de représentation : territorial et sectoriel. [25]

Sur les 545 constituants à élire, 364 le seront sur une base territoriale. « Toutes les municipalités vont avoir un constituant, qu’elles soient grandes ou petites », proclame le président Maduro. En effet, chaque municipalité sera représentée par un constituant, élu de manière nominale, selon le principe de la représentation majoritaire. Chaque capitale d’Etat en aura droit à deux sur une base proportionnelle, ce qui assure au chavisme d’en gagner au moins un à moins que l’opposition ne récolte le double de ses suffrages. Quant au District capital, il en aura sept. Cela signifie par exemple que les 105 506 électeurs des sept municipalités de l’état d’Amazonas auront droit en tout à huit représentants contre sept pour les 1 627 876 électeurs du District capital, ou que les 941 974 électeurs de Maracaibo, la deuxième ville du pays, pourront élire deux constituants à l’instar des 113 915 électeurs de la ville de San Fernando de Apure, ou encore que la municipalité de Maroa dans l’état d’Amazonas, avec ses 1 939 votants, ont un pouvoir de vote 250 fois supérieur à ceux de Maracaibo dans l’état de Zulia. « Concrètement la municipalisation de l’élection crée une image trompeuse de compétitivité », explique l’expert électoral Eugenio G. Martínez. [26] « On octroie une extraordinaire surreprésentation aux municipalités rurales, moins peuplées, par rapport aux municipalités urbaines où il y a une plus grande concentration d’habitants et où le rejet du gouvernement est plus élevé », constate Edgardo Lander, avant de dénoncer le «  viol du principe constitutionnel de la représentation proportionnelle ». [27]

Quant au vote par secteur, il est encore plus polémique. Dans l’urgence, le pouvoir bricole en toute discrétion des registres non auditables. Les Vénézuéliens sont assignés à des secteurs de manière relativement arbitraire : travailleurs, paysans, étudiants, handicapés, peuples indigènes, pensionnés, entrepreneurs et communes/conseils communaux. De nombreux Vénézuéliens ne font partie d’aucun secteur, et ne peuvent donc ni se présenter ni voter pour un représentant de secteur. Cinq millions d’électeurs potentiels sont ainsi exclus de ce vote sectoriel. [28]

Démontrant son autonomie toute relative, le Conseil national électoral (CNE) avalise en quelques heures la proposition. [29] Il avait mis 48 jours pour fournir les formulaires de collecte de signature à l’opposition pour le référendum révocatoire. [30] L’Observatoire électoral vénézuélien dénonce la violation du principe démocratique un homme = une voix de même poids : « Il s’agit d’un mode de scrutin basé sur un registre électoral truqué et impossible à auditer, qui cherche à surreprésenter le poids politique du gouvernement  » [31], dénonce cette ONG dont le CNE n’a pas renouvelé l’accréditation à observer les élections. Comme le démontre avec brio Hector Briceño, chiffres à l’appui, il s’agit d’une manœuvre pour établir un mode de scrutin taillé sur mesure afin que le pouvoir puisse gagner même s’il ne rassemble que 20 à 30% de soutien. [32]

Faire reculer le pouvoir à tout prix

Face à la manœuvre du gouvernement, l’opposition dirige toutes ses forces contre la convocation. Le pouvoir doit reculer coûte que coûte. La pression internationale s’accentue sur le gouvernement du président Maduro. Des recours sont introduits auprès de la Cour suprême… en vain !


La MUD, la coalition des partis d’opposition, demande alors à l’Assemblée nationale qu’elle contrôle d’activer un référendum populaire consultatif. [33] Elle en a le pouvoir selon la Constitution (art. 71 CRBV). Celle-ci l’approuve le 5 juillet, date de commémoration de l’indépendance. Des groupes chavistes pénètrent le même jour dans l’Assemblée et des coups sont échangés. [34] La presse en fait ses choux gras.

Selon le pouvoir, un tel référendum est « séditieux » et illégal, car convoqué par une Assemblée nationale en desacato, en « situation d’outrage ». Peu importe, l’opposition se déclare en rébellion. La consultation aura bien lieu le 16 juillet. C’est « un jeu politique symbolique », explique Luis Vicente León, de l’institut de sondages Data Analisis, une manière de remobiliser une opposition qui se fatigue des manifestations. [35] Le pouvoir menace la presse qui offrirait une couverture à cette « action illégale ». [36] La Conatel, le CSA local, interdit aux médias de l’appeler « consultation populaire », dénonce un syndicat des journalistes. [37] dans les 2 033 centres de votes du pays et à l’étranger [38]. Le processus est informel, bien qu’encadré par des personnalités - des ex-présidents de la République d’autres pays ou des recteurs d’universités. A Bruxelles, ce n’est pas au consulat que les participants se rendent mais au centre-ville entre la Grand’Place et la Gare centrale. [39] Selon le comptage de ses organisateurs, 7,5 millions de Vénézuéliens ont participé au vote. C’est invérifiable. Les registres ont été détruits pour éviter les représailles. Le même jour, le CNE organise une simulation de l’élection à la Constituante qui doit se tenir deux semaines plus tard, le 30 juillet. L’opposition se mobilise d’un côté, le chavisme de l’autre.

Le succès de la consultation se transforme vite en chant du cygne pour l’opposition. Le gouvernement tient bon. Les cortèges de manifestants sont de plus en plus clairsemés et les barricades, blocages de routes et affrontements de moins en moins populaires, même chez les opposants.

Le 30 juillet, au terme d’une journée électorale marquée par les violences (200 bureaux électoraux affectés, 10 morts), le CNE annonce une participation de 41,53 % des électeurs inscrits au registre électoral, soit 8 089 320 personnes, plus que ceux qui ont élu Nicolás Maduro en 2013. Réflexe presque pavlovien, l’opposition dénonce une fraude. Elle ne peut croire - sondages en main - qu’autant d’électeurs aient légitimé un processus électoral teinté d’irrégularités. [40] Trois jours plus tard, Smartmatic, l’entreprise qui a accompagné le CNE depuis 13 ans lors de 14 élections et référendums, dénonce une manipulation des chiffres de participation. Une accusation balayée d’un revers de la main par le pouvoir. Aucune enquête ne sera menée.

Un audit aurait pourtant permis de connaître le taux de participation exact et faire taire certaines critiques mais il n’a pas été mis en œuvre. A ce jour, le CNE n’a pas publié les résultats ventilés par bureaux de vote. On ne connaît pas par exemple le nombre de votes blancs. Certains l’ont pourtant promu comme une alternative au boycott. L’objectif était de contrer la forte pression gouvernementale pour voter. Oubliant que le vote n’est pas obligatoire, le pouvoir a ouvertement menacé les fonctionnaires publics ou les bénéficiaires de l’aide alimentaire, faisant craindre à certains des mesures de rétorsion en cas d’abstention. [41]

Depuis le 4 août 2017, le Venezuela est formellement dirigé par une Assemblée monocolore, plénipotentiaire et supraconstitutionnelle composée des différents clans du « chavisme » d’État qui se partagent déjà l’ensemble des entreprises et pouvoirs publics. Cette assemblée s’est donnée deux ans pour rédiger une nouvelle constitution dont on ne sait rien ou presque un an et demi plus tard. Nicolás Maduro a gagné ce pari risqué. « Le coup parfait pour réinstaurer la paix », a-t-il confié [42] à propos d’un stratagème qu’il imagina au lendemain de la défaite chaviste aux législatives de décembre 2015. L’opposition est désormais à terre et le pays de plus en plus isolé, car les sanctions internationales vont commencer à pleuvoir.


Le candidat Velazquez montre les preuves de la fraude

La fraude au grand jour

En août 2017, l’une des premières initiatives de l’Assemblée nationale constituante (ANC) est de convoquer les élections régionales. Ce scrutin postposé, reprogrammé puis avancé avant d’être amputé sera finalement ponctué par une fraude grossière.

Le 4 août, c’est la douche froide. C’est désabusés que les opposants au gouvernement de Nicolás Maduro assistent en direct à la télévision à la prestation de serment du demi-millier de députés de l’Assemblée nationale constituante (ANC). Tous s’identifient à la « révolution bolivarienne » et ils vont gouverner formellement durant deux ans, sans contre-pouvoir, sans contrôle démocratique.

Après avoir destitué la Procureur rebelle et fait défiler tous les pouvoirs publics pour qu’ils lui prêtent allégeance, l’ANC exhorte le Conseil national électoral (CNE) à organiser les élections régionales. Celles-ci devaient se tenir constitutionnellement en décembre 2016. Les mandats des gouverneurs et des conseillers législatifs en place étaient arrivés à leur terme. Mais à l’automne 2016, le gouvernement semblait freiner des quatre fers pour se mesurer une fois de plus à l’opposition après sa défaite aux législatives 11 mois plus tôt.

Dans un premier temps, alors qu’il vient de suspendre le référendum révocatoire, le CNE annonce le report de ces élections pour la fin du premier semestre 2017. Le gouvernement avait justifié le « retard » par la volonté de l’opposition de convoquer un référendum révocatoire ou par le manque de moyens ! « La priorité n’est pas de faire des élections », avait répondu à l’époque le président Maduro. « La priorité au Venezuela est de relancer l’économie, de s’occuper du peuple, de poursuivre le développement de l’éducation et du logement. Pas de faire des élections  ». [43] Le 22 mai 2017, après la convocation de la Constituante, et au milieu d’affrontements de rue quotidiens, la présidente du CNE, Tibisay Lucena, reprogramme pour une seconde fois le scrutin pour le 10 décembre 2017. Une fois en place, l’ANC fait montre de son pouvoir et décrète que les élections non pas régionales mais pour les seuls gouverneurs seront organisées en octobre 2017.

Depuis que les régionales existent (1989), les élections des gouverneurs et des conseils législatifs régionaux sont logiquement simultanées mais l’ANC en décide autrement, sans aucune justification. Est-ce parce que le chavisme contrôlait 22 des 23 Conseils législatifs et qu’en cas de mauvais résultat, il aurait pu entraver leurs actions ?

La priorité du gouvernement de Nicolas Maduro semble en tout cas avoir changé après l’entrée en fonction de la Constituante : il se lance dans une frénésie électorale rarement vue qui le verra organiser quatre scrutins en dix mois. Pourtant, tous les voyants économiques sont au rouge et les Etats-Unis ont adopté des sanctions financières contre le pays pour étrangler son économie.

Le pouvoir refuse les substitutions

L’objectif du pouvoir est de surfer sur la conjoncture en profitant du désarroi d’une opposition sortie affaiblie et divisée de ses quatre mois de mobilisations du printemps et de l’élection de l’ANC. Tout est organisé en une poignée de jours : inscription des candidats, validation des candidatures, recours, substitution. [44] Les délais sont très courts. La large coalition d’opposition est prise par surprise. Elle doit présenter des candidatures unitaires si elle veut vaincre l’oficialismo qui dés le16 août avait déjà déterminé sa liste de postulants. Le 10 septembre, des primaires sont organisées à travers le pays dans les états où il n’y a pas de candidats de consensus. Une fois la liste officielle de l’Unidad finalisée, nombre de candidats pré-inscrits se retirent. La coutume institutionnelle veut que l’on puisse modifier ou retirer sa candidature jusqu’à dix jours avant le scrutin. [45] Il n’en sera rien. Le CNE refuse d’opérer les substitutions. [46] Résultat de la manœuvre : les électeurs mal informés ont pu voté pour des candidats ayant annoncé leur retrait. Des votes considérés comme nuls par le pouvoir électoral et qui auraient dû logiquement bénéficier au candidat unique de l’Unidad.

L’état de Bolivar est le seul cas où le refus de la substitution de candidats sur le bulletin électoral a mathématiquement eu un impact. C’est Andrés Velazquez, un vétéran de la politique vénézuélienne, qui y défend les couleurs de l’opposition. A la fin du XXe siècle, le parti de gauche (La Causa R) qu’il dirigeait déjà avait émergé suite à la crise du bipartisme et au processus de décentralisation enclenché au sein de l’État. En 1989, celui que l’on surnomme El indio avait été élu gouverneur de l’état de Bolivar mais des milliers de ses partisans avaient dû descendre dans la rue pour défendre leur vote contre une fraude orchestrée par les adecos [47] dans ce qui était alors un de leurs fiefs, siège des principales industries lourdes du pays.

L’agonisante IVe République avait tenté de lui voler sa victoire mais c’est la Ve [48] qui y est, semble-t-il, arrivée doublement. En effet, selon les résultats officiels, le candidat Velazquez a perdu de 1 471 voix face au militaire chaviste Justo Noguera Pietri. [49] Le troisième, Francisco Sucre, a obtenu 3 787 voix. Il avait pourtant retiré sa candidature après les primaires au profit de M. Velazquez [50] mais le CNE a refusé d’opérer la substitution. Il suffit de faire le compte.

Cette injustice qui se base sur les résultats officiels est très vite passée au second plan, car une magouille bien plus grave est venue lui faire de l’ombre.

Les preuves en main

Les résultats sont proclamés dans la nuit du dimanche 15 au lundi 16 octobre sauf pour l’état de Bolivar. Le lundi à 17h12, Andrés Velásquez apparaît durant quelques minutes sur le site du CNE comme vainqueur, avant que son visage ne disparaisse. En effet, grâce à l’automatisation, dès que le logiciel estime que la tendance est irréversible, le visage du vainqueur s’affiche. L’opposition exige alors du CNE qu’il proclame la victoire de son candidat. [51] La polémique enfle. Il faudra attendre le mercredi 18 octobre pour que l’arbitre électoral se prononce enfin en annonçant la victoire de… Justo Noguera Pietri, le candidat du PSUV, le parti gouvernemental.

La candidat Velazquez est annoncé vainqueur sur le site du CNE

Que s’est-il passé entre-temps ? Une fois le résultat devenu irréversible, la transmission automatique des données a été interrompue. Un problème technique ont justifié les autorités. Les votes restants ont été transférés manuellement depuis le bureau régional du CNE, d’où les témoins de l’opposition ont été expulsés.

Fin de l’histoire ? Que nenni. M. Velasquez dénonce immédiatement une fraude, et à la différence des accusations presque pavloviennes que profère habituellement l’opposition, M. Velasquez dispose de preuves pour étayer son accusation : « Jamais, nous n’avions eu les preuves complètes en mains  ». II détient légalement les registres originaux de tous les bureaux de votes et leurs résultats ne sont pas les mêmes que ceux annoncés par l’autorité électorale. Même le journaliste Maurice Lemoine, peu enclin à l’objectivité sur le Venezuela, reconnaît qu’il détient « des documents susceptibles de mettre en évidence des irrégularités  ». [52] Les machines produisent une preuve imprimée du vote sur papier. Les témoins de chaque camp présent doivent signer l’acte de totalisation de chaque bureau de vote avant que les données ne soient transmises par voie électronique à Caracas. Il est donc possible de comparer les résultats de chaque bureau de vote avec les résultats annoncés par le pouvoir électoral. S’ils ne correspondent pas, cela signifie qu’il y a eu au minimum un bug et au pire une fraude. [53]

Suite à l’élection des députés à l’Assemblée nationale constituante, le 30 juillet 2017, boycottée par l’opposition et donc en l’absence de ses témoins, le CNE n’a pas publié les résultats ventilés par bureaux de vote, empêchant ainsi tout audit, ce qui lui aurait permis de gonfler la participation, selon Smartmatic, l’entreprise qui a fourni la technologie électorale. 75 jours plus tard, le pouvoir a décidé d’ignorer une des principales balises de sécurité du « meilleure système électoral du monde », comme l’a qualifié en 2012 Jimmy Carter.

Le candidat Velasquez a finalement déposé un recours auprès de la Salle électorale de la Cour suprême. Il a été accepté. Mais, à ce jour, le cas n’a pas été éclairci, contrairement aux délais imposés par la loi. Entre-temps, le vainqueur proclamé par le CNE, Justo Noguera Pietri, est entré en fonction. Ce militaire, à la différence des quatre députés suspendus de l’Assemblée nationale, a le droit d’exercer son mandat alors qu’un recours a été déposé et accepté. Deux poids, deux mesures ?


Angel Prado

La rébellion masochiste et obéissante du Communard

L’opposition et son électorat sont les principales victimes des manœuvres et magouilles électorales des héritiers de Hugo Chávez. Mais le pouvoir n’hésite pas non plus à œuvrer contre sa propre base sociale.

Deux mois après l’élection des gouverneurs entachée parce ce qui s’apparente à [une fraude grossière dans l’état de Bolivar, le pouvoir, par l’entremise de l’Assemblée nationale constituante (ANC), demande au Conseil national électoral d’organiser les élections municipales. Enfin pas tout à fait, puisque comme pour les régionales, seuls les maires pourront être choisis et pas les conseillers municipaux.

Cette élection est convoquée pour le 10 décembre. Angel Prado décide de se lancer. Il est le leader de El Maizal, une commune dans l’Etat de Lara qui colle parfaitement à la vision du socialisme promue par feu Hugo Chavez. Cette commune - formée par 22 conseils communaux - est devenue une référence en matière d’organisation populaire et de production agricole depuis sa création, en 2009, sur des terres latifundiaires expropriées par le gouvernement. [54]

Petit retour en arrière. Le 1er mai 2017, quand le président Maduro convoque une Assemblée nationale constituante, Angel Prado fait partie de ce chavisme militant qui naïvement voit dans la convocation non pas tant un stratagème pour reprendre le contrôle des pouvoirs publics après la perte de l’Assemblée nationale et la rébellion du Ministère public, mais une opportunité pour avoir voix au chapitre et « approfondir la révolution ».

Le 30 juillet, il est élu avec 13 000 votes sur les 17 000 exprimés dans sa circonscription, mais il ne veut pas en rester là. Une fois l’élection des maires programmées, une assemblée populaire des comuneros désigne le nouveau constituant comme son candidat à la mairie de Simón Planas alors que le PSUV, le parti gouvernemental, a déjà désigné le sien : Jean Ortiz.

Les paysans entendent conquérir un pouvoir constitué, la mairie, afin d’y initier une « constituante municipale » et redistribuer ce pouvoir municipal au « peuple ». [55] Objectif : la construction de cet État communalvoulu par Hugo Chávez.

Comme le lui permet la loi, Angel Prado postule en son nom propre, soutenu par 8 500 signatures d’habitants de sa municipalité (il en fallait beaucoup moins !). Le CNE refuse. Il reçoit alors les soutiens opportunistes de partis alliés du PSUV pour s’inscrire (le PPT, le Mouvement Tupamaro, le PCV, ORA et le MEP). Ceux-ci soutenaient dans un premier temps le candidat désigné du PSUV.

La candidature du comunero est admise à la mi-novembre, mais le pouvoir électoral lui fait savoir que pour se présenter, il doit demander l’autorisation de la direction de la Constituante (l’ANC), dont il est membre et qui lui refuse ce droit. Trois jours plus tard, près de 1 000 comuneros de El Maizal débarquent à Caracas en famille pour protester aux portes de l’ANC et soutenir « leur » candidat. En vain, après 48 heures, Angel Prado annonce que la direction de l’ANC bloque définitivement sa candidature. Une discrimination puisque d’autres constituants, comme Erika Farias, une proche de Maduro en lice pour la mairie de Libertador (une des cinq municipalités de Caracas), sont candidats à l’élection. [56]

Le comunero ne baisse pas pour autant les bras. De retour dans son fief, il appelle la population à voter pour lui, même si ce n’est pas son nom mais bien celui du candidat oficialista Jean Ortiz qui apparaît au dessus du logo du PPT, un parti allié du gouvernement mais qui a opté pour la candidature de Prado. Le jour du scrutin, la population se mobilise et défie la présence menaçante des forces de l’ordre. Le CNE bloque l’entrée des 26 bureaux de vote de la municipalité aux témoins électoraux du PPT. Cela ne suffira pas. Le résultat officiel annonce la victoire de Jean Ortiz avec 93,31% des voix, mais près de 60% ont été portées sur le PPT et pas sur le PSUV. Jean Ortiz est reconnu vainqueur, mais la majorité a voté pour Angel Prado.

Les résultats électoraux des municipales à Simon Planas, sur le site du CNE

Les comuneros de El Maizal prennent alors la rue d’assaut pour exiger que la volonté populaire soit respectée. De tout le Venezuela, des messages de soutien de la base sociale et de la gauche organisée du chavisme affluent. [57] Signe positif de la part d’un des membres de l’appareil, le ministre Elias Jaua réagit en affirmant que « les différences entre chavises doivent être résolues politiquement. A Simon Planas, il y a une volonté populaire qui doit être écoutée. » Une prise de position sans suite puisque Jean Ortiz est reconnu vainqueur. « Pour résumer, on l’a empêché de se présenter, il a réussi à le faire et on lui a pris les votes qui lui ont donné la victoire  », écrit le blogueur franco-argentin Marco Teruggi, un habitué des plateaux de Telesur peu suspect d’antichavisme. [58]

Suite au « vol » de sa victoire électorale, Angel Prado a introduit des recours devant le CNE - il a été accepté [59] - et la Cour suprême 10 jours après l’élection [60], sans guère d’espoir de les voir aboutir à une reconnaissance de sa victoire, a-t-il confié. [61]

Dés 2009, face à Hugo Chávez lors de son célèbre show dominical Alo Presidente, le communard dénonçait Diosdado Cabello, actuel président de l’ANC, et Henry Falcón, à l’époque gouverneur de l’état et passé depuis dans l’autre camp, pour une série d’irrégularités dans la construction d’une route. [62] Il y a deux ans, il accusait les potentats locaux chavistes et le PSUV d’être des adversaires : « Nous, comuneros, avons très peu de choses en commun avec le parti gouvernemental  ». Celui que l’on qualifie aujourd’hui de « maire de cœur » fut par le passé activiste du Frente Francisco Miranda, une organisation sociale du pouvoir, avant d’en être exclu. Au cours de leur lutte pour l’accès à la terre, les communards ont dénoncé à de multiples reprises les propriétaires terriens, mais 90% de ces accusations n’ont pas reçu de réponses de la part du pouvoir. [63] Fin décembre 2017, des incendies suspects ont ravagé des terres de la Commune. [64] Au printemps dernier, Angel Prado a été arrêté quelques heures pour avoir acheté des semences au marché noir car Agropatria, l’entreprise publique supposée leur fournir, en est incapable. [65] Telle une femme battue qui ne cesse de trouver des excuses à son mari violent, le leader de la « rébellion obéissante et masochiste de la commune El Maizal », pour reprendre l’expression de Jeudiel Martinez [66], a appuyé la réélection de Nicolás Maduro en mai dernier.


Un système électoral sacrifié

Henri Falcon ,candidat à la présidentielle du 20 mai 2018  (Crédit : © Anthony AsCer Aparicio - Contrapunto )

Le 20 mai 2018, Nicolas Maduro a donc rempilé pour un nouveau mandat de six ans. En face, deux candidats d’opposition, Henri Falcón et Javier Bertucci, ont dénoncé des irrégularités et refusé de reconnaître les résultats. José Luis Zapatero était alors à Caracas à l’invitation du pouvoir pour accompagner le processus électoral. Aux critiques de l’opposition sur le déroulement du scrutin, l’ancien Premier ministre espagnol a rétorqué que les perdants « ont pleinement le droit de déposer un recours sur base des faits qu’ils ont mis sur la table. Cela fait partie de l’exercice démocratique et cette contestation devra être traitée à travers les canaux prévus à cet effet. » [67] Une réponse pleine de bon sens… si l’état de droit était encore en vigueur dans le pays. En effet, M. Zapatero, au vu de son expérience de médiateur dans la crise vénézuélienne, peut-il ignorer à ce point le discrédit qui pèse sur les institutions censées garantir l’intégrité d’un système électoral ?

Les cinq histoires contées dans cette série d’articles témoignent de la dégradation de la compétition électorale et plus généralement de l’état de droit au Venezuela. Dés les débuts de la révolution bolivarienne, Chávez et le chavisme ont été contestés et critiqués, mais jamais les accusations, souvent non fondées, de l’opposition ou de ses alliés ou bailleurs internationaux n’avaient pu remettre en question leur légitimité électorale. Le pouvoir a fort investi dans un système. Les clans politiques, affairistes, mafieux, militaires qui le composent ont décidé de sacrifier leur principale source de légitimité, afin de rester coûte que coûte aux commandes d’un désastre encore lucratif pour certains. Il faut faire preuve d’une mauvaise foi incommensurable ou d’une ignorance abyssale pour encore donner au « chavisme » aujourd’hui sa légitimité électorale, démocratique et progressiste d’antan.

On aimerait bien ne pas se joindre aux attaques bassement politiciennes d’une droite espagnole - qui a soutenu à l’époque le coup d’État contre Hugo Chávez - contre les initiatives et prises de position de M. Zapatero dans le conflit vénézuélien, mais difficile d’accorder à celui qui a été qualifié récemment d’« ambassadeur du Venezuela » par le secrétaire général de l’OEA [68] un quelconque crédit quand il prescrit la voie institutionnelle pour résoudre les conflits électoraux. Mais M. Zapatero a toutefois raison sur une chose : celle de répéter à n’en plus finir que le conflit doit trouver sa résolution dans la négociation.

En mars dernier, le candidat Henri Falcon tentait de justifier dans le New York Times sa participation à un scrutin présidentiel contesté dont étaient exclus des partis et candidats d’opposition et où prédominait le ventajismo [69] sans limite du gouvernement : « Les boycotts électoraux ne marchent presque jamais. Pays après pays, là où les forces d’opposition ont abandonné la compétition électorale, elles ont perdu du terrain et les gouvernants ont consolidé leur pouvoir », écrit-il en citant une étude sur 171 boycotts où dans 96% des cas les résultats n’ont pas été positifs. « Quand les mouvements de résistance décident plutôt d’affronter dans les urnes des régimes autoritaires - comme ceux de Pinochet ou de Milosevic -, ils ont une plus grande chance de produire un changement de régime. » [70] Mais pour obtenir un tel résultat, les oppositions vénézuéliennes - les partis, les ONG, les syndicats - devront s’entendre, ce qui n’est pas une mince affaire.

[1En 2007, Hugo Chávez avait perdu le référendum qu’il avait convoqué pour adopter une réforme de la Constitution. Ce fut son unique défaite électorale.

[2C’est le paradoxe de la situation : cette surreprésentation est la conséquence d’une réforme électorale du pouvoir lui-même qui en 2009 a accentué le caractère majoritaire du mode de scrutin, contre l’esprit de la Constitution (art. 63 CRBV)

[3Selon l’article 203 de la Constitution, sont des lois organiques celles qui sont élaborées pour organiser les pouvoirs publics ou pour développer les droits constitutionnels et celles qui servent de cadre normatif à d’autres lois.

[5Hugo Chávez est décédé en mars 2013.

[7Il s’agit de trois députés élus de l’état d’Amazonas (2 soutenus par la MUD et un du PSUV) et d’un quatrième, indigène, élu dans la circonscription indigène Sur formée par les états d’Amazonas et Apure. Rappelons que la Constitution et la loi garantissent la représentation indigène à l’Assemblée nationale.
Observatorio Electoral Venezolano (OEV), Informe final de observación de las elecciones parlamentarias del 6 de Diciembre del año 2015, février 2016, p120.

[8José Ignacio Hernández G., La AN juramentó a tres diputados de Amazonas : ¿Y ahora ?, Prodavinci, 07/01/2015.

[10[La polémica retirada de los retratos de Hugo Chávez de la Asamblea Nacional de Venezuela- >http://www.bbc.com/mundo/noticias/2016/01/160106_venezuela_asamblea_retratos_hugo_chavez_polemica], BBC Mundo, 07/01/2016.

[11Adeco, du parti Acción Démocrática.

[15Au printemps 2016, l’opposition a adopté une loi pour éclaircir et balisé la procédure. En vain.

[19En el año 2016 se suspendió la democracia en Venezuela, no hubo elecciones, Observatorio Electoral Venezolano, 28/12/2016.

[21L’opposition portait cinq revendications principales : des élections générales, la libération des prisonniers politiques, un canal humanitaire pour contrer la pénurie de médicaments et d’aliments, la rénovation des pouvoirs publics et le désarmement des bandes armées - les fameux colectivos - proche du gouvernement.

[22A son arrivée au pouvoir en 1999, Hugo Chávez a convoqué un référendum pour demander à la population si elle acceptait la convocation d’une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle constitution. Le principe du référendum a été inscrit dans le texte de cette nouvelle constitution qui a été approuvée par référendum l’année suivante. En 2004, l’opposition a réussi à convoquer un référendum révocatoire contre Hugo Chávez que ce dernier a remporté. En 2007, le Comandante a convoqué un autre référendum pour proposer une série de réformes à la Constitution qui ont été rejetées.

[23Edgardo Lander, Venezuela : La asamblea constituyente madurista, Sin Permiso, août 2017.

[24Lenin Bandres, De quoi la constituante vénézuélienne est-elle le nom ?, barril.info, 21/06/2017.

[27Edgardo Lander, Venezuela : La asamblea constituyente madurista, Sin Permiso, août 2017,

[28Edgardo Lander, Venezuela : La asamblea constituyente madurista, Sin Permiso, août 2017,

[29Observatorio Electoral Venezolano, Informe de observación Elecciones de Gobernadores 15-O (2017),16/11/2017,

[32Héctor Briceño, Constituyente : reglas manipuladas para ganar con el 20% de los votos,, Prodavinci, 27/05/2017.

[34Margarita Lopez Maya, Venezuela 2017 : la derrota de la democracia, Prodavinci, 31/10/2017.

[37Denuncian que Conatel ordenó a medios « cuidar » la cobertura de la consulta opositora]

Le 16 juillet, la MUD pense marquer des points quand des millions de Vénézuéliens se mobilisent pour répondre aux trois questions posées[[Trois question étaient posées : 1/ Rejetez-vous et ne reconnaissez-vous pas la réalisation d’une Constituante proposée sans l’approbation préalable du peuple du Venezuela ? 2/ Demandez-vous aux Forces armées nationales bolivariennes d’obéir à et de défendre la Constitution de 1999 et de soutenir les décisions de l’Assemblée nationale ? 3/ Approuvez-vous le renouvellement des pouvoirs publics ainsi que la réalisation d’élections libres et la formation d’un gouvernement d’union nationale ?

[40Le CNE a écarté toute une série de mécanismes de contrôle et d’audit, 70 activités du calendrier électoral ont été supprimées ; l’encre indélébile destinée à lutter contre le vote multiple n’a pas été utilisée suite au refus des universités de la fournir ; des candidats privilégiés ont pu modifier leurs données au-delà de la date établie ; le CNE a autorisé à la dernière minute les votants à exercer leur droit dans n’importe quel bureau de vote de leur municipalité et même en dehors dans des centres de contingence en avançant le risque de violences ; etc.

[44Observatorio electoral venezolano, Elección de Gobernadores 2017, Informe de Observación, 15/10/2017.

[46Con una sentencia del TSJ, el CNE niega la sustitución de candidatos, Observatorio Electoral Venezolano, 10 octobre 2017.

[47Adeco, du parti Acción Démocrática.

[48On parle de Ve République depuis l’adoption en 1999 de la Constitution bolivarienne.

[49Chiffres consultés le 5 novembre 2017 : http://www.cne.gob.ve/resultados_regionales2017/

[51Vanessa Moreno Losada, Andrés Velásquez publica actas para demostrar que ganó gobernación de Bolívar, Efecto Cocuyo, 19/10/2017.

[52Maurice Lemoine, Insoumission vénézuélienne, Mémoire des luttes, octobre 2017.

[53Anatoly Kurmanaev, Cómo el Gobierno cambió los votos a su favor en el estado Bolívar, La Patilla, 2novembre 2017. Traduction libre d’un article du Wall Street Journal ; Eugenio Martínez, ¿Qué dicen las encuestas sobre la participación electoral el 20 de mayo ?, Prodavinci, 11/05/2018 ; Francisco Toro, PSUV Steals Bolívar State Governor’s Race, Caracaschronicles, 19/10/2017 ; Andrés Velásquez "Soy un sujeto incómodo para la explotación del Arco Minero y para las mafias de las cabillas », Aporrea, 20 octobre 2017.

[54Lire à ce propos Cristina González, Las mazorcas de la desilusión, Armando.info, 02/05/2015.

[56Clodovaldo Hernández, La frustración de los ninguneados deja cicatrices en el chavismo, El Supuesto Negado, 04/122017.

[58Marco Teruggi, El Maizal y la pregunta por las comunas ; 15yÚltimo, 28/02/2018.

[64La municipalité aurait installé une déchetterie à côté de terres de la commune. Elle a pris feu et a ravagé 100% de la zone d’élevage de la Commune.
Angel Prado : Lo que viene es una resistencia del chavismo, Supesto Negado, 11/04/2018 ; Liliana Buitrago, La experiencia campesina de la Comuna El Maizal afectada por el vertido de basura y los incendios en sus predios, Observatorio de Ecología Política de Venezuela, 06/03/2018.

[66Jeudiel Martinez, El efecto Teruggi (I) : la comuna de los tramposos, teseus.wordpress.com, juin 2018.

[68Notons que Luis Almagro, ancien ministre du gouvernement de Pépé Mujica et actuel secrétaire général de l’OEA a également perdu son crédit en transformant la crise vénézuélienne en quête obsessionnelle et personnelle et en évoquant, comme l’administration Trump, une éventuelle intervention militaire.

[69Terme péjoratif couramment utilisé pour dénoncer l’usage abusif que fait le gouvernement de son hégémonie sur les pouvoirs publics. Il tire avantage (« ventaja ») de sa position de pouvoir et de ressources qui vont avec.

[70Henri Falcon, Why I Am Running for President of Venezuela, New York Times, 6 mars 2016.

Cette série de cinq articles a été simultanément publiée en cinq parties sur le site consacré au Venezuela : www.barril.info.

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