Communiqué de presse

Aux parlements belges : STOP CETA & co, rendons le commerce juste et durable

23 mars 2018

Le Parlement fédéral et le Parlement flamand prévoient de ratifier très prochainement le CETA. D’autres politiques mettant le commerce international au service du développement durable et des droits humains sont possibles et nécessaires. C’est le sujet du briefing organisé ce vendredi midi.

Le Parlement fédéral et le Parlement flamand n’ont apparemment à ce stade pas l’intention d’attendre que soient corrigés les points problématiques qui restent en suspens suite à l’accord intra-belge de 2016, ni d’attendre la réponse de la Cour européenne de justice, saisie par la Belgique pour vérifier la compatibilité du mécanisme d’arbitrage « ICS » du CETA avec le droit européen, ce qui est pour le moins singulier. Cet avis est attendu à ce stade aux environs de début 2019.

Pourtant la récente décision de la Cour qui a considéré incompatible le mécanisme d’arbitrage « ISDS » dans un autre traité Pays-Bas/Slovaquie confirme la pertinence de la question posée par la Belgique. Quoiqu’il en soit le minimum serait d’organiser des auditions dans le cadre des ratifications annoncées.

Pendant ce temps, les gouvernements européens font avancer un projet de tribunal permanent réservé aux firmes transnationales pour juger les Etats ainsi que de nombreux autres traités commerciaux déséquilibrés, à commencer par le JEFTA (UE-Japon) qui représente économiquement 3 fois le CETA. Pour mettre le commerce international au service d’un monde juste et durable, pour faire primer l’intérêt général sur l’intérêts des actionnaires, ne serait-il pas plus urgent de défendre l’inclusion de chapitres solides sur le développement durable et de mécanismes internationaux pour juger les multinationales quand elles bafouent les droits fondamentaux ?

C’est pour éclairer ces enjeux et ces décisions politiques imminentes qu’un briefing est organisé ce vendredi par une large coalition de la société civile belge.

  • Il sera également possible de suivre le briefing via « Facebook live » depuis cette page.

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