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Analyse

BIO : une société dans la tourmente

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie
17 avril 2012

« L’aide belge s’envole dans les paradis fiscaux », tel était le titre en une du Soir le 28 février dernier. Le quotidien mettait en lumières les investissements et les chemins empruntés par ceux-ci de la société BIO, la société belge d’investissement dans les pays en développement contrôlée à 84% par l’Etat. Explications.

BIO était jusqu’il y a peu une société inconnue du grand public. BIO est l’acronyme qui désigne la Société belge d’investissement pour les pays en développement, créée il y a dix ans par le gouvernement belge pour soutenir le développement du secteur privé dans les pays partenaires de la coopération belge au développement.

Parallèlement, le gouvernement avait créé la CTB (Coopération technique belge), l’agence de développement de la coopération belge. Il avait été initialement envisagé par certains de ne créer qu’une seule agence, à la fois en charge de la mise en œuvre des projets de développement de la coopération gouvernementale et des investissements dans le secteur privé des pays en développement. Mais c’est finalement l’option de créer deux organisations distinctes, l’une pour les projets de développement et l’autre pour les investissements dans le secteur privé, qui fut adoptée.

Soutenir via des paradis fiscaux

BIO vit ainsi le jour au début des années 2000 avec pour mission de soutenir le secteur privé dans les pays en développement. Mais le législateur belge spécifia que pour mener à bien sa mission, BIO, qui est une entreprise publique dont l’Etat contrôle 84% des actions, devait investir 70% de ses moyens via des intermédiaires financiers, et non directement dans les entreprises du Sud. Le problème est que la plupart des intermédiaires financiers sont des fonds de capital-investissement (private equity) souvent situés dans des centres offshore, où les coûts de gestion sont moins élevés.

BIO a investi plus de 150 millions d’euros dans des paradis fiscaux

C’est ce qui explique les révélations du journal Le Soir du 28 février 2012, dénonçant le fait que «  l’aide belge s’envole dans les paradis fiscaux  ». Au total, BIO a investi plus de 150 millions d’euros par ce biais à l’Ile Maurice, au Luxembourg, aux Iles Caïmans, etc. Rien d’illégal certes, puisque BIO n’a fait que suivre les instructions du législateur belge. Mais un gros problème éthique : lorsqu’on sait que pour chaque euro d’aide au développement dans le monde, près de 10 euros sortent des pays en développement sous la forme d’évasion fiscale, le fait de transiter par des paradis fiscaux, et donc de renforcer économiquement ces territoires, représente un manque flagrant de cohérence.

Investissements surprenants

Outre cette question des paradis fiscaux, c’est la nature de plusieurs investissements soutenus qui ne manque pas d’interpeller : un palace cinq étoiles au Nigeria, des logiciels pour banques offshore au Panama, des salles de fitness au Pérou et en Colombie, ou encore des boissons en poudre pour la chaîne de fast-food Burger King au Costa Rica. Si ces investissements sont susceptibles de créer des emplois locaux, ils semblent en totale contradiction avec la réalité des populations locales et les objectifs de la coopération belge.

Croissance très rapide

Comment expliquer de telles dérives ? En réalité, outre les orientations données par le législateur belge, BIO est une société qui a enregistré une croissance très rapide de son chiffre d’affaires, passant de 90 à plus de 500 millions d’euros en quelques années. Cette évolution s’explique par le fait que le soutien au secteur privé est devenu une priorité de la coopération belge au développement à partir de 2007. En effet, le budget de la coopération belge alloué à BIO est passé de 28 millions d’euros en 2007, à 44 millions en 2008, puis 142 millions en 2009, avant de se tasser à 118 millions en 2010 et à 106 millions en 2011. En 2012, 100 millions supplémentaires avaient été initialement prévus, avant que le conclave budgétaire de février 2012 ne décide de diminuer ce montant de 60 millions d’euros.

BIO a dû assumer la croissance rapide de ses moyens, adoptant progressivement des stratégies plus financières que liées aux objectifs de développement

L’objectif de l’augmentation des moyens alloués à BIO était double pour le gouvernement belge : non seulement cela répondait à la priorité du ministre de l’époque de soutenir le secteur privé dans les pays en développement, mais en outre cela permettait d’augmenter le budget de l’aide publique belge au développement sans impact budgétaire direct. En effet, les investissements dans BIO sont considérés comme des prises de participation, ce qu’on appelle « code 8 » dans le jargon budgétaire belge, et donc pas comme des dépenses budgétaires en tant que telles. Le revers de la médaille, c’est que BIO a dû assumer cette croissance rapide de ses moyens, adoptant progressivement des stratégies plus financières que liées aux objectifs de développement.

Pratiques courantes

La publication des révélations du Soir a provoqué une vague d’indignation dans le monde des ONG comme dans le monde politique. BIO s’est défendu d’utiliser des paradis fiscaux dans un but d’opacité financière, arguant que les pratiques dénoncées étaient utilisées un peu partout dans le monde par des sociétés de même type, nationales ou internationales. En effet, ces pratiques ne sont en rien l’apanage de BIO. La plupart des pays européens disposent de sociétés de même nature qui investissent généralement par le biais des mêmes types d’intermédiaires financiers souvent situés dans des centres offshore. Des organisations internationales, comme la Banque européenne d’investissement (BEI) ou la Société financière internationale, filiale de la Banque mondiale, font de même. Toutefois, certains pays ont opté pour d’autres canaux d’interventions, comme la Norvège et la France.

Vers plus de cohérence

En Belgique, le ministre de la Coopération au développement fraîchement nommé, Paul Magnette, a directement réagi en assurant qu’il comptait prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme aux pratiques incohérentes de BIO. Le fait que le ministre de la Coopération soit également ministre des Entreprises publiques lui offre les marges de manœuvre politiques pour réformer BIO en profondeur. Interrogé quelques semaines plus tard au parlement belge, il a d’abord rappelé qu’une évaluation externe de BIO était déjà prévue dans la nouvelle déclaration gouvernementale. Il a ensuite affirmé, d’une part, travailler « à rompre le contrat avec le CEO de BIO, à revoir la composition du Conseil d’administration et à resserrer les règles de fonctionnement », et d’autre part, souhaiter « disposer le plus vite possible d’une législation interdisant à BIO d’encore investir dans des fonds situés dans des paradis fiscaux et/ou dans des juridictions non-coopératives ».

L’enjeu consiste dès lors à réformer la loi qui encadre les pratiques de BIO, afin de réintégrer BIO dans la philosophie de la coopération au développement et de lui imposer des règles d’éthique et de rigueur financière. Le développement du secteur privé est potentiellement positif pour les pays en développement, mais à condition que cela concerne des entreprises locales créant des emplois décents et respectant les normes sociales et environnementales, en cohérence avec les stratégies de développement. Il convient donc de réorienter les priorités de BIO dans ce sens.

En matière fiscale, il convient de rompre avec les pratiques qui consiste à transiter quasi systématiquement par des centres offshore et s’assurer que les investissements répondent à des objectifs de développement, et non à de simples objectifs de rentabilité financière. Le cas de la Norvège, qui a décidé de limiter le transfert des investissements dans les pays de l’OCDE ou dans des pays ayant conclu des conventions d’échange d’information fiscale, est un exemple dont la Belgique pourrait s’inspirer.

Enfin, il est nécessaire d’imposer à BIO la transparence totale sur ses investissements, ce qui devrait impliquer la présentation d’un rapport annuel garantissant le respect de critères garantissant aussi bien l’efficacité que le caractère éthique de l’utilisation finale des investissements de BIO dans les pays en développement.

Source : article publié dans dlm-demain le monde (www.cncd.be/dlm), n°13, mai-juin 2012.

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