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Analyse

Bilan et perspectives du Partenariat euro-méditerranéen

Amorcées dans les années 1970, les relations entre la Communauté économique européenne, devenue depuis Union européenne (UE), et les pays de la Méditerranée, ont pris un nouvel élan à partir de 1995, insufflé par la nouvelle ère qui s’ouvrait dans la région suite aux accords de paix d’Oslo conclus à Washington deux ans plus tôt entre Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). L’UE a immédiatement saisi cette occasion pour définir une nouvelle politique de coopération avec les pays des rives méridionale et orientale de la Méditerranée. Le Partenariat euro-méditerranéen (PEM), ou processus de Barcelone, voit donc le jour en novembre 1995 entre ce qui était alors l’Europe des 15 et 12 pays du pourtour méditerranéen [1]. A travers un mode de coopération collectif, l’essentiel de ce processus réside dans la volonté de construire un espace de paix, de stabilité et de prospérité en s’attachant à réduire l’immense écart de développement qui s’est creusé entre les deux rives du bassin méditerranéen. Mais aujourd’hui encore, de tels résultats tardent à voir le jour.

Des objectifs ambitieux qui achoppent rapidement

Dès le départ, le processus euro-méditerranéen se définit des objectifs très ambitieux, basés sur trois niveaux institutionnels :

  • un espace commun de paix et de stabilité, contenu dans le volet politique et sécurité où les parties s’engagent entre autres à développer l’Etat de droit et la démocratie ;
  • une zone de prospérité partagée, objectif du volet économique et financier, appelé initialement à aboutir à l’horizon 2010 à une zone de libre-échange ;
  • et le développement de la compréhension entre les cultures et des échanges entre sociétés civiles, cadre du volet social, culturel et humain.

Si le partenariat dispose d’une dimension régionale, à travers les modes de dialogue dans le domaine politique, la dimension bilatérale est maintenue à travers les accords d’association signés directement entre l’Union européenne et chacun de ses partenaires et faisant l’objet d’un suivi et de négociations renouvelées annuellement dans le cadre de Conseils d’association.

Un grand espoir naît à l’aune de ce processus. En s’attelant à renforcer la croissance et à réduire les inégalités sociales tout autant que les facteurs de tensions et de conflits dans la région, le PEM dessinait la perspective d’une véritable convergence des économies du sud de la Méditerranée (économies en développement, à l’exception de celle d’Israël) vers celles du nord.

Mais très rapidement le processus s’essouffle. L’interruption du processus d’Oslo en 1995 avec l’assassinat du Premier ministre israélien Yitzhak Rabin et l’arrivée au pouvoir de Benyamin Netanyahou met non seulement à mal le volet de dialogue politique du PEM, mais aussi l’ensemble de la dimension régionale et collective du partenariat. C’est pourquoi, dès 2002, constatant par ailleurs le bilan mitigé du PEM sur la croissance économique des pays partenaires, l’UE tente de rectifier le tir et envisage une re-fondation de son cadre de coopération avec les pays de la Méditerranée. En 2004, elle présente la nouvelle « vision stratégique » qui doit régir ses relations avec l’ensemble de ses voisins immédiats (non plus seulement ceux de la Méditerranée mais aussi ceux situés à sa frontière orientale), dans ce qu’elle nommera la Politique européenne de voisinage (PEV) [2].

PEV : un engagement mutuel en faveur de valeurs communes ?

La PEV n’a pas vocation à remplacer le PEM mais à l’approfondir et à le compléter. A travers la PEV, l’UE souhaite aller au-delà des relations existantes pour offrir une relation politique et une intégration économique plus poussée. Des plans d’action sont dressés pour 3 à 5 ans avec chaque pays partenaire en fonction de son contexte spécifique. Les priorités politiques de ces plans sont présentées par la Commission européenne comme un engagement mutuel en faveur de valeurs communes : « Les relations privilégiées entre l’Union européenne et ses voisins reposeront sur des engagements à l’égard des valeurs communes, notamment la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme ainsi qu’à l’égard des principes présidant à l’économie de marché, au libre-échange, au développement durable, et de la lutte contre la pauvreté » [3].

Mais dans la plupart des cas, les plans d’action qui sont négociés de façon bilatérale avec chaque partenaire sont plus proches de catalogues de principes, sans aucun détail de mise en œuvre, surtout en matière politique, que d’une vraie coopération. La société civile n’est pas partie au processus de négociations pour l’élaboration des plans d’action. Et c’est surtout en matière de sécurité que la coopération entre l’UE et les pays sud-méditerranéens se développe de façon significative. Les capacités de contrôle des flux migratoires aux frontières de ces derniers sont renforcées, ainsi que la lutte contre le terrorisme. En 2008, les relations se sont ainsi considérablement développées avec deux partenaires en particulier, chacun très actifs sur l’un de ces dossiers : le Maroc et Israël. Malgré les diverses prises de position des sociétés civiles sur les multiples violations des droits de l’Homme et du droit international perpétrées par ces deux Etats, la Commission et le Conseil européens ont revu à la hausse la dimension de partenariat avec eux pour leur permettre une plus importante intégration aux activités et aux programmes de l’UE.

Un bilan plus que mitigé

Sans remettre en cause le bien-fondé du processus de coopération euro-méditerranéen, qui a pour principal mérite d’être le seul forum capable de réunir les pays riverains et d’assurer le dialogue régional, les nombreux observateurs reconnaissent son incapacité à remplir les objectifs fixés à son origine, dans les trois secteurs prioritaires de la coopération.

Sur le plan de la sécurité, les difficultés politiques demeurent. Ainsi, les tensions entre le Maroc et l’Algérie sur la question du Sahara occidental [4] paralysent toute intégration régionale du Maghreb [5]. De même, l’aggravation des tensions au Proche-Orient, marquée par une nouvelle guerre au Liban en 2006 et les offensives israéliennes répétées dans les Territoires palestiniens rendent le Machrek [6] totalement instable. L’UE a tout simplement laissé aux mains des Etats-Unis la gestion exclusive de ce dernier dossier et n’a à aucun moment envisagé des sanctions à l’égard d’Israël pour mettre un terme à l’occupation des Territoires palestiniens. L’ancien ambassadeur tunisien Ahmed Ounaïes [7] relève ainsi le paradoxe entre le zèle déployé par l’UE pour le retrait des forces syriennes du Liban en 2005 suite à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution 1559 de septembre 2004 et son manque de fermeté dans l’application des résolutions concernant le conflit israélo-palestinien.

Sur le plan politique, on constate que la démocratisation des sociétés de la région se fait toujours attendre. La plupart sont en effet toujours contrôlées par des régimes autoritaires ou semi-autoritaires, prenant prétexte de l’instabilité générée par des franges extrémistes islamistes pour se refuser à engager des réformes de leurs structures politiques. Les régimes autoritaires au Maghreb et au Machrek se pérennisent ainsi sur le dos du tout-sécuritaire voulu par les Européens et les Etats-Unis.

Sur le plan de la culture et du dialogue euro-méditerranéen, la seule avancée a été observée dans le domaine institutionnel, avec la création de la Fondation Anna Lindh, qui siège à Alexandrie et dont la mission est de faciliter la coopération culturelle entre les peuples de la région méditerranéenne. Le dialogue n’a pas sensiblement évolué depuis la mise en place du partenariat et a même été mis fortement à mal par la conceptualisation de la « guerre contre le terrorisme » prônée par les Etats occidentaux au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

Enfin, la réussite ou l’échec du processus de Barcelone se mesure aussi à l’aune du développement économique des pays de la région. Or, les asymétries économiques restent très grandes entre les rives nord et sud de la Méditerranée. Le rapport entre les produits intérieurs bruts (PIB) par habitant est ainsi de 1 à 10 entre le Nord et le Sud. La France, l’Espagne et l’Italie représentent à eux seuls 80% du PIB par habitant de la région et le taux de chômage, de 8 à 10% dans le Nord, dépasse les 20% dans le Sud [8]. Tout ceci malgré les milliards d’euros déversés à travers les instruments financiers du Partenariat euro-méditerranéen [9].

Ainsi, reconnaissant l’échec du processus de Barcelone, le président français, Nicolas Sarkozy, a souhaité profiter de la présidence de l’UE par son pays pour recadrer la coopération euro-méditerranéenne au sein d’un nouveau projet privilégiant une coopération sur des axes d’intérêts communs dans un nombre de domaines limités : « Processus de Barcelone / Union pour la Méditerranée », lancée en grandes pompes le 13 juillet 2008 à Paris. Mais un an après son lancement, ce projet reste encore à l’état embryonnaire. Privilégiant une vision très pragmatique, il a pour principal défaut de ne pas répondre aux obstacles auxquels se heurte le processus de Barcelone originel, principalement les dossiers relatifs au conflit israélo-palestinien, à la démocratisation et à la promotion des droits de l’Homme dans la région.

Quels obstacles au développement et comment les surmonter ?

A travers une série de rapports sur le développement humain publiés à partir de 2003, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a identifié trois principaux obstacles au développement des pays arabes de la Méditerranée :

  • le manque de libertés et de participation des populations au pouvoir politique (soit le manque de démocratie) ;
  • la faible implication des femmes dans la vie sociale et politique ;
  • le blocage du savoir critique, qui favoriserait un comportement de soumission (soit la faiblesse du système éducatif public).

Le faible impact du PEM sur ces obstacles est le résultat d’une responsabilité partagée entre l’UE et ses partenaires. Ainsi, face aux pays candidats à l’adhésion à la Communauté européenne, l’UE a su se montrer bien plus pointilleuse sur les objectifs à atteindre pour permettre dans ces pays un bond dans le développement des structures politiques et économiques. De même, les pays méditerranéens partenaires de l’UE n’ont jamais réussi à s’entendre pour créer entre eux une dynamique capable de développer leur intégration sous-régionale et de définir une stratégie commune, de façon à peser sur les négociations avec les 27 membres de l’UE.

Le Partenariat euro-méditerranéen a une fois de plus besoin que son cadre soit repensé. Cependant, il ne pourra l’être sans l’instauration d’une paix durable dans la région et des progrès dans la démocratisation des sociétés méditerranéennes.

Sans que l’UE ait besoin de s’ingérer directement dans les affaires publiques de ces partenaires, il manque de sa part une véritable politique incitative capable d’encourager ceux-ci à atteindre les résultats qu’ils se sont fixés. Cette politique incitative peut se mettre en place par l’introduction de conditionnalités significatives relatives aux aides politiques et économiques qu’elle offre à ses partenaires. De même, pour aider à l’ouverture des espaces publics de ces pays verrouillés par les régimes en place, l’UE doit privilégier le renforcement direct des sociétés civiles de chaque pays partenaire et amorcer un dialogue avec les partis d’opposition, y compris les partis islamistes qui, s’ils continuent à être marginalisés, risquent de radicaliser dangereusement leurs discours et leurs actions.

Aussi, l’intégration régionale devrait être l’objectif prioritaire des pays du sud de la Méditerranée, en privilégiant les échanges dans leur propre espace commun afin de réduire leur dépendance vis-à-vis de l’UE. Ce processus doit être encouragé par l’UE si elle veut appuyer la mise en place d’une zone stable, pacifiée et prospère à ses frontières, ainsi que l’ensemble des sociétés civiles de la région l’appelle de ses vœux.

[1La Déclaration de Barcelone, qui fixe les modalités et objectifs du PEM, est adoptée lors de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995 par l’UE et le Maroc, le Liban, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Jordanie, la Syrie, la Turquie, Israël, l’Autorité palestinienne, Malte et Chypre.

[2La PEV s’applique au Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Syrie, Liban, Jordanie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Biélorussie et Ukraine. La Turquie, engagée dans un processus d’adhésion à l’UE n’est pas concernée par la PEV.

[3Communication de la Commission européenne « Politique européenne de voisinage – Document d’orientation » du 12 mai 2004.

[4Le Sahara occidental reste un point épineux des relations entre l’Algérie qui soutient le mouvement indépendantiste sahraoui, Front Polisario, depuis 1976, et le Maroc et contribue à exacerber leurs velléités mutuelles de domination régionale.

[5L’Union du Maghreb arabe, créée pourtant en 1989 entre les 5 pays du Maghreb (Maroc, Mauritanie, Algérie, Tunisie et Libye) reste encore à l’état embryonnaire.

[6Dans son acception géographique large, le Machrek regroupe l’ensemble des États arabes hors Maghreb.

[7Lors du séminaire du CNCD-11.11.11 sur le développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord du 12 décembre 2008.

[8Sources : www.planbleu.org

[9A titre d’exemple, l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEPV) est doté d’un budget de 12 milliards d’euros pour la période 2007-2013.

Cet article a été publié dans le 12e numéro des ’Cahiers de la coopération internationale’, en juillet 2009. L’intégralité de ce cahier est téléchargeable en PDF sur www.cncd.be/cci.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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