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CETA/TTIP : La démocratie sacrifiée sur l’autel des intérêts des multinationales

10 septembre 2014

Conclusion du traité UE-Canada ce 25 septembre – Premier test pour le traité transatlantique - La Belgique ne doit pas laisser subordonner les choix démocratiques aux intérêts financiers des multinationales.

Le Commissaire européen démissionnaire Karel De Gucht veut conclure ce 26 septembre un traité qui offrira un pouvoir sans précédent aux grandes entreprises : celui de choisir les lois qui leurs conviennent. La Belgique doit s’exprimer dès ce 12 septembre avant que le texte de ce traité UE-Canada (CETA) ne soit clôturé. C’est là le premier test de vérité pour celles et ceux qui ont émis des réserves sur le traité transatlantique (TTIP) pendant la campagne électorale. Le CNCD-11.11.11 met en garde contre ce modèle qui sera ensuite imposé aux pays en développement et demande à la Belgique de ne pas subordonner les choix démocratiques aux intérêts financiers des multinationales.

Le CETA, précurseur du TTIP

C’est ce vendredi 12 septembre, lors d’une réunion de 28 diplomates à huis clos, que les États de l’UE auront l’occasion d’exprimer leurs réserves sur l’accord UE-Canada (CETA). « Le CETA est le précurseur du très controversé traité UE-USA (TTIP), d’abord parce qu’il serait le plus grand accord économique conclu à ce jour, mais aussi parce qu’il comporte les mêmes menaces pour les droits sociaux, la protection de l’environnement et la souveraineté alimentaire des populations sur les continents américain et européen » affirme Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11. « Pire : le CETA permettrait à des entreprises canadiennes, et américaines via leurs filiales canadiennes, de contester les lois européennes contraires à leurs intérêts, et même de participer au processus de conception des législations. C’est donc un pied dans la porte pour le TTIP et un test politique pour celles et ceux qui ont dit s’opposer à la logique du TTIP avant les élections du 25 mai » ajoute-t-il.

Forcer le déblocage des négociations à l’OMC

Le CETA et le TTIP sont les pièces maîtresses de la stratégie d’ultra-libéralisation mondiale des échanges de biens et services conduite par la Commission européenne. La Commission assume clairement qu’il s’agit d’un moyen de forcer le déblocage des négociations à l’Organisation mondiale du commerce, où les pays en voie de développement défendent aujourd’hui fermement leurs intérêts. Ce grand marché transatlantique vise donc clairement à former un bloc de plus grandes puissances économiques dont les pays en développement seront exclus s’ils ne rentrent pas dans le conditions de ce marché.

Le CNCD-11.11.11 appelle tous les responsable politiques à exprimer clairement dès aujourd’hui les points inacceptables qui doivent être retirés du texte de CETA, tant que le texte est encore ouvert. Faute de quoi, il faudra rejeter le texte tout entier. M. De Gucht a déclaré ce 9 septembre qu’il ne rouvrirait pas les discussions avec le Canada pour modifier le texte, méprisant les institutions démocratiques et leur droit à amender l’accord avant sa conclusion officielle. Espérons que son successeur sera moins enclin au déni de démocratie.

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Passez à l’action

Le site « Earth Watch Media » propose un modèle de mail à adresser aux ministres concernés dans tous les États européens, envoyez le vôtre ici !

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Pour en savoir plus

Le CNCD-11.11.11 a produit une première analyse succincte des plus de 1.500 pages de l’accord, dont le texte n’est toujours pas officiellement disponible, pointant certains éléments inacceptables qui doivent être modifiés ou retirer pour lever toute menace pesant sur la démocratie et nos droits fondamentaux. Il est évident que l’ampleur du texte et de ses implication nécessite une analyse plus approfondie, un publication et un débat public sur ce texte avant qu’il soit considéré comme clôturé et « à prendre ou à laisser ».
Notre analyse est disponible ici.

Les points à modifier comprennent au minimum :

  • L’exclusion du mécanisme d’arbitrage investisseurs-contre-Etats (dit « ISDS ») qui permet à un investisseur canadien de poursuivre l’Etat belge pour toute décision affectant ses profits, qui menace nos droits sociaux et nos normes de protection de l’environnement ;
  • L’inclusion de clauses d’harmonisation sociales et environnementales élevées, contraignantes assorties de sanction, malheureusement refusées par la Commission européenne en cours de négociation ;
  • La protection des institutions démocratiques contre tout mécanisme d’harmonisation des réglementation qui pourrait impliquer un abaissement de nos droits et normes existants ou une contrôle par les lobbies d’affaires en amont des futurs processus législatifs ;
  • Les dispositions qui menacent les services publics de libéralisation voire de privatisation irréversible, notamment via une approche de « liste négative » qui libéralise automatiquement tous les secteurs saufs ceux expressément préservés ;
  • L’obligation d’ouverture à la concurrence internationale des marchés publics à tous les niveaux de pouvoirs, qui empêcherait les pouvoirs publics de remplir leur mission d’intérêt général local via leurs achats ;
  • La porte ouverte aux importations de viande de bœuf lavée au chlore, le brevetage du vivant et des semences et le soutien à l’agro-business au détriment de l’agriculture paysanne.

Pour entrer en vigueur, le CETA nécessitera en Belgique une ratification par les parlements européen, fédéral et régionaux. Cela signifie qu’une région seule pourra empêcher la mise en œuvre de l’ensemble de l’accord pour toute l’Europe. Il est urgent que chacune et chacun émette publiquement, dès aujourd’hui, les conditions sans lesquelles cette ratification sera rejetée.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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