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Cour européenne

CETA : les conclusions de l’avocat général relancent le débat

29 janvier 2019

Ce mardi 29 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE a rendu ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Il estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Pour le CNCD-11.11.11, il faut espérer que l’avis final de la Cour diffère. Avec une large coalition de la société civile, il appelle à élargir le débat sur les autres dispositions du CETA et les autres traités, tout en proposant des alternatives.

L’avocat général de la Cour de justice européenne a remis ce 29 janvier ses conclusions sur le traité CETA. Ces conclusions ne sont pas la dernière étape du processus judiciaire. Elles devront être confirmées ou infirmées par la Cour de justice européenne dont l’avis final est attendu dans les deux à trois mois.

De nombreux élus avaient mis en suspens leurs décisions sur l’approbation du CETA et d’autres traités similaires dans l’attente de cet avis. Indépendamment de son contenu, ces conclusions constituent une invitation à rouvrir le débat sur les points contestés dans ces traités. C’est le sens de l’appel lancé hier par 50 organisations qui ont bien l’intention de stopper le CETA et les traités semblables. L’appel avance aussi des alternatives pour rendre les règles du commerce mondial justes et durables.

Une demande d’avis obtenue de haute lutte, un signal pour rouvrir le débat

« Aucun gouvernement en Europe ne voulait vérifier la légalité du CETA, mais la société civile a insisté jusqu’à ce que cet appel soit relayé par les élus wallons et bruxellois. Cela a permis de prendre le temps d’une vérification. Entre-temps, après plus d’un an d’application provisoire, on voit poindre les premiers dégâts causés par un traité déséquilibré comme le CETA » affirme Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11. « Les traités comme le CETA sont des boîtes à outils créées par et pour les lobbyistes des firmes transnationales afin d’affaiblir les politiques publiques. On a provoqué un débat national en 2016. Il est nécessaire de le poursuivre. À l’approche des élections, nous avons une occasion unique de réorienter la politique commerciale. Avec cet objectif, 50 organisations belges ont lancé l’appel STOP CETA 2019 à l’adresse des décideurs politiques » ajoute-t-il.

Supprimer le système d’arbitrage dans le CETA permettrait d’accélérer la suppression définitive de ce système dans les traités futurs et existants, comme le demandent déjà 273.000 citoyens européens dans la nouvelle pétition européenne lancée ce 22 janvier.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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