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Chevron contre l’Equateur - Arbitrage ISDS vs Traité à l’ONU

Mundo-B, Ixelles
11/10/2018 De 17:00 à 19:00
Chevron contre l'Equateur - Arbitrage ISDS vs Traité à l'ONU

Pablo Fajardo, l’avocat des victimes de Chevron en Equateur nous parlera de sa bataille contre Chevron.
On discutera ensuite du rôle de l’arbitrage ISDS (comparable à celui du CETA) dans l’architecture de l’impunité ainsi que du projet de traité en discussion à l’ONU sur les entreprises et les droits humains. Un tel traité pourrait-il mettre fin à l’impunité de Chevron ?

Contexte  : Le jugement du panel d’arbitrage publié ce 7 septembre s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie. En effet, les trois arbitres ont condamné l’Equateur à annuler un jugement qui visait à réparer les sérieux dégâts sanitaires et environnementaux causés par l’exploitation pétrolière de Chevron, anéantissant une zone de la forêt amazonienne grande comme 27 fois la région bruxelloise. Ce sont plus de 9,5 milliards de dollars US qui sont en jeu pour nettoyer ces zones polluées et soigner les personnes affectées.

Le 15 octobre prochain commence un nouveau cycle de négociations à l’ONU pour établir un traité contraignant de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme. Ce traité est conçu comme un instrument qui mette fin à l’impunité de sociétés comme Chevron et donne aux personnes affectées par des violations des droits humains, comme les communautés de l’Amazonie, accès à la justice. Ce qui est sur la table pendant les négociations de Genève de 2018, c’est un « zero draft » de traité rédigé par l’Équateur lui-même, en tant que président du groupe de travail de l’ONU.

Ladécision du panel d’arbitrage montre comment de longues années de mobilisation et de bataille juridique menées par les communautés affectées peuvent être balayées par une firme transnationale, via un tribunal d’arbitrage du même type que ceux qui existent dans le CETA et des centaines d’autres traités…

Un traité de l’ONU pourrait mettre fin à ce type exclusivement réservés aux multinationales, au détriment des droits humains. Mais le « zero draft » est-il assez fort pour mettre fin à l’impunité des entreprises comme Chevron ? Que devrait-on inclure dans un traité de l’ONU pour traduire Chevron en justice et prévenir de futures abus ?

Alors, l’arbitrage, stop ou encore ? On renforce la protection des droits humains ou des profits ?

Mundo-B
Rue d’Edimbourg, 26, 1050 Ixelles, Belgique
11/10/2018
De 17:00 à 19:00
Michel Cermak
michel.cermak@cncd.be
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