Cinq mois après l’accord du gouvernement belge sur Gaza, des sanctions cruciales restent lettre morte

Des mesures essentielles sont bloquées par les ministres N-VA et MR.
© Mohammed Ibrahim, Unsplash

Cinq mois après l’accord politique conclu par le gouvernement fédéral le 2 septembre 2025 en réponse à la violence à Gaza et en Cisjordanie, des mesures cruciales restent toujours inappliquées. C’est ce qui ressort d’un examen approfondi réalisé par le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand. Pour les deux coupoles d’ONG, il ne s’agit pas d’un retard technique, mais d’une absence de volonté politique de certains ministres et partis.

L’accord du 2 septembre n’a vu le jour qu’après une pression sociétale sans précédent : des mois de mobilisations nationales marqués par plusieurs manifestations massives dites de la “ligne rouge”. Le message était clair : Plutôt que de se contenter de déclarations symboliques, la Belgique devait prendre des mesures concrètes contre le génocide et les crimes de guerre israéliens à Gaza et en Cisjordanie.

Exactement cinq mois plus tard, le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand dressent le bilan de l’action des différents gouvernements [Voir ci-dessous]. Sur base de questions parlementaires, d’une enquête auprès des cabinets ministériels et d’une analyse propre, les organisations concluent que seules neuf des quatorze mesures que la Belgique peut prendre de manière autonome ont effectivement été mises en œuvre. Cinq ne l’ont pas été — précisément celles qui auraient un impact majeur – dont :

  • L’interdiction nationale d’importer des produits issus des colonies israéliennes
  • Des sanctions nationales telles que des interdictions de visa, le gel des avoirs et l’interdiction de certaines transactions financières.
Où en est le gouvernement belge dans ses engagements envers la Palestine ?
Où en est le gouvernement belge dans ses engagements envers la Palestine ?
CNCD-11.11.11, 11.11.11

« Il ne s’agit pas de mesures secondaires, mais du cœur même de l’accord, souligne Magali de Biolley Magali De Biolley , chargée de plaidoyer sur le Moyen-Orient au CNCD-11.11.11. Là où l’Espagne n’a mis que deux semaines pour traduire un accord politique en législation concrète, la Belgique n’a même pas établi de calendrier cinq mois plus tard. C’est consternant. »

Pourtant, malgré un prétendu « cessez-le-feu », des organisations palestiniennes, israéliennes et internationales de défense des droits humains avertissent que le génocide continue. Depuis octobre 2025, Israël a tué au moins 492 Palestiniens. Des milliers de bâtiments ont été détruits afin de rendre impossible le retour des civils palestiniens. Fin 2025, Israël a annoncé le désenregistrement de dizaines d’organisations humanitaires internationales travaillant à Gaza et en Cisjordanie et, jusqu’à présent, n’autorise toujours qu’une fraction de l’aide humanitaire promise à entrer. En Cisjordanie, la violence des colons et la construction de nouvelles colonies atteignent des proportions historiques.

Les ministres N-VA traînent les pieds et refusent la transparence

Fait marquant : les mesures non appliquées relèvent principalement des compétences des ministres de la N-VA et du MR. Selon les organisations, ce n’est pas une coïncidence. « Depuis le début du génocide, ces partis traînent les pieds, affirme Magali de Biolley. Les dénonciations des actes génocidaires ont été minimisées et Israël a été placée sans nuance dans le bon camp. Ce discours se traduit aujourd’hui par une inertie politique. »

Selon les organisations signataires, cette attitude est confirmée par la manière dont les ministres répondent (ou non) au contrôle parlementaire et à la demande de transparence publique. Tous les cabinets compétents ont collaboré à l’évaluation, à l’exception de celui de la N-VA. Celui-ci s’est contenté d’une réponse standard vide de sens et a refusé de répondre sur le fond.

Cet accord constitue le strict minimum

Les organisations rappellent que l’accord du 2 septembre ne constituait pas une rupture radicale, mais bien le strict minimum pour respecter le droit international. Elles appellent tous les partis de la coalition fédérale à remettre les mesures non exécutées sur la table du gouvernement et à veiller enfin à leur mise en œuvre immédiate. « Ceux qui laissent faire cette stratégie de temporisation partagent la responsabilité du non-respect par la Belgique de ses propres engagements », déclarent-elles.

Elles plaident également pour des mesures supplémentaires, comme une interdiction nationale des investissements qui soutiennent l’occupation israélienne, ainsi que la mise en place d’un véritable mécanisme national de sanctions. Les partis gouvernementaux CD&V et Vooruit ont déjà formulé des propositions concrètes mais aucune suite n’a encore été donnée à ce stade.

« La Belgique ne peut pas continuer à osciller entre indignation et passivité, conclut le CNCD-11.11.11. Celui qui affirme que les droits humains sont fondamentaux doit les défendre d’autant plus fermement lorsque d’autres les piétinent dans l’impunité et la violence. »