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Climat : après Paris, les négociations continuent ...

Véronique Rigot Véronique Rigot
15 juin 2016

Les négociations climat ne se sont pas arrêtées avec la conclusion de l’accord des Nations Unies à Paris en décembre 2015. Au contraire, un nouveau cycle de négociations vient de commencer, pour assurer l’entrée en vigueur de l’accord en 2020. Petit tour d’horizon des grands enjeux.

L’Accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015 et signé le 22 avril 2016 par 177 Etats à New York, est le premier accord par lequel tous les pays s’accordent à lutter contre le réchauffement de l’atmosphère. Pour entrer en vigueur, il doit maintenant être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de CO2. A ce jour, le secrétariat des Nations Unies [1] totalise 17 ratifications nationales de l’Accord de Paris, qui représentent 0,04% des émissions mondiales. On est très loin des 55%, mais signe encourageant, la Chine et l’Inde ont promis de ratifier avant la fin de l’année, de même que les Etats-Unis qui veulent sauver l’avancée du clan démocrate sur le dossier climatique. Ces trois poids lourds des émissions mondiales pourraient être rapidement suivis par les pays émergents, ce qui pourrait accélérer l’atteinte des objectifs internationaux.

Deux défis internes

L’Union européenne a elle aussi promis d’y procéder le plus rapidement possible, mais s’agissant d’un accord international sur une compétence partagée, la ratification européenne passera par un double processus de ratification par les 28 parlements nationaux et par le parlement européen. La Hongrie a déjà fait son devoir en mai, et la France devrait être le second pays européen à procéder à la ratification incessamment sous peu. Mais il y a fort à parier que les 28 ne ratifieront pas dans les plus brefs délais. En effet, outre l’actualité politiquement sensible (le Brexit et le référendum anglais du 23 juin, ou encore la crise des réfugiés), deux dossiers climatiques européens seront particulièrement délicats dans les mois à venir : la répartition entre les 28 des objectifs de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2030 [2] et la réforme du marché européen d’échange des émissions (Emission Trading System ou ETS en abrégé). Deux priorités de la politique climatique européenne que certains Etats seraient tentés de poser comme condition pour une ratification de l’accord.

Les défis futurs

Et pendant ce temps,… les négociations continuent. Déjà, la prochaine conférence climat – la COP22— se prépare pour le mois de novembre à Marrakech, au Maroc. Le mois dernier, les négociateurs de l’ensemble des pays se sont réunis, comme chaque année, pour une session intermédiaire à Bonn, en Allemagne, pour faire avancer les discussions sur des sujets aussi cruciaux que la transparence des engagements pris par les Etats, le financement climat, ou encore les ambitions à réduire les émissions de gaz à effet de serre à court terme, d’ici 2020.

Deux semaines de réunion à Bonn n’ont pas suffi pour l’échange de vue de départ sur le mécanisme de transparence. Or en l’absence de contrainte forte pour assurer la mise en œuvre des objectifs de l’Accord de Paris par les Etats, ce mécanisme de transparence s’avérera crucial pour le suivi des engagements. On le savait dès la conclusion de l’accord à Paris : on est reparti pour des années de négociations.

Le financement climat, toujours au rendez-vous

Et on n’a pas fini non plus de négocier le financement climat, où l’enjeu réside maintenant dans l’établissement d’une définition internationale de ce qui peut être comptabilisé comme financement climat. En l’absence de définition des Nations Unies, l’OCDE s’est proposé pour estimer les flux de financement climat. Les rapports de l’OCDE rapportent des montants largement surestimés, sur base d’une définition formulée par et pour les pays riches, à laquelle les premiers concernés – les pays en développement—n’ont jamais été associés. Les pays donateurs, dont la Belgique, recyclent ainsi allègrement les financements dédiés à l’aide publique au développement. La définition du financement climat est donc un sujet crucial dont s’emparent les pays en développement et les ONG internationales, de même que la définition d’un objectif mondial de financement de l’adaptation, qui devrait être l’équivalent du financement de l’atténuation.

Marrakech, puis 2018

Enfin, troisième dossier important pour les pays en développement : le rehaussement des ambitions d’ici 2020. Brièvement évoqué à Bonn, il devrait être crucial sur la table des négociations à Marrakech. Actuellement, si l’on s’appuie sur les estimations de réductions des émissions, on est très loin de limiter le réchauffement à maximum 2°C d’ici la fin du siècle, et encore plus à 1,5°C [3]. Il faudra faire beaucoup plus pour limiter le réchauffement, et surtout, sans tarder. S’il y a un consensus général sur cette idée, les pistes concrètes manquent pour la mise en œuvre. Tous les regards se tournent donc vers l’année 2018, lors de laquelle le GIEC publiera son prochain rapport sur les implications pour rester sous le degré et demi de hausse maximale de la température. L’année 2018, lors de laquelle aura lieu le premier rendez-vous mondial d’évaluation des efforts fournis pour la lutte contre le réchauffement.

De l‘avis de tous, l’ambiance des négociations à Bonn était constructive, dans la lignée de l’esprit de Paris. Mais personne n’est dupe : non seulement toutes les questions n’étaient pas abordées à Bonn (c’était le cas notamment des Pertes et préjudices, dossier qui doit être renégocié cette année 2016), mais en plus, toutes les questions ne seront pas réglées cette année. Le climat nous promet encore de longues heures de négociations.

Tags: Climat

[1Site de l’UNFCCC : http://unfccc.int/2860.php consulté le 14 juin 2016.

[2Fin 2014, les 28 s’étaient mis d’accord de réduire leurs émissions de 40% collectivement d’ici 2030 par rapport à 1990 : la Commission proposera en juillet sa proposition de répartition des efforts entre les 28 pour atteindre cet objectif, proposition qui devra être négociée.

[3Voir notre article de mai 2016 : TTIP / Climat : s’affranchir des énergies fossiles

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