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Communiqué de presse

Climat : les solutions du Sénat pour éviter les retards du Burden Sharing

23 janvier 2017

Ce lundi 23 janvier, la Commission Affaires transversales du Sénat a finalisé un rapport d’information sur le processus de décisions en matière de répartition de l’effort climatique en Belgique. L’objectif ? Eviter à l’avenir les retards rencontrés lors de la conclusion du dernier Burden Sharing, l’accord de répartition entre les régions et le fédéral des objectifs climatiques et énergétiques européens. Le Burden Sharing 2013-2020 avait été bouclé avec sept années de retard, en pleine COP21. Pour éviter ce scénario, le Sénat propose des pistes dans son rapport, dont l’instauration d’un organe de concertation interparlementaire. Une avancée saluée par le CNCD-11.11.11, au moment où la Belgique va devoir négocier le nouveau Burden Sharing 2020-2030.

« Préparer un calendrier pour la négociation du prochain burden sharing, mettre en œuvre toutes les dispositions de l’Accord de Coopération de 2002, renforcer la dynamique de consultation de toutes les parties prenantes (experts, ONG,…), un rôle plus important en amont et en suivi pour le Comité de Concertation… Les six pages de recommandations du rapport du Sénat sont inspirantes », commente Véronique Rigot, chargée de recherches pour le CNCD-11.11.11.

S’il faut retenir une seule recommandation, c’est la création d’une commission interparlementaire. Pendant la saga du burden sharing, entre 2009 et 2016, le CNCD-11.11.11 a pointé le manque de dialogue et de concertation entre des ministres qui se rejetaient mutuellement la responsabilité. « Le fait d’avoir une commission interparlementaire compétente pour entendre tous les ministres sur les dossiers qui doivent être négociés au niveau national (typiquement, un accord de coopération ou un accord de répartition d’objectifs européens) permettrait un suivi parlementaire opportun. » explique Véronique Rigot.

Cet organe de concertation interparlementaire, dont il est question en page 6 du rapport, serait une nouvelle ’structure permanente (…) dans lequel se réuniraient au moins deux fois par an les députés de la Chambre des représentants, des députés des parlements régionaux et des sénateurs, pour examiner la politique climatique et débattre des avancées réalisées ou à réaliser’. Le Sénat propose des missions très concrètes : présentation du rapport annuel de la CNC (Commission nationale Climat), auditions du président du comité de concertation et des ministres concernés, présentation du projet de Plan intégré National en matière d’Energie et de Climat 2030. Ces recommandations arrivent en effet sur les bureaux des ministres au moment où la Belgique commence à préparer son Plan National Energie-Climat 2030 et va devoir négocier son burden sharing 2020-2030.

Le rapport sera voté en plénière ce vendredi 27 janvier à 10h.

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