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COP21

Climat : taxer les transactions financières pour financer l’adaptation des pays pauvres

7 décembre 2015

COP 21 : Une taxe sur les transactions financières est une solution crédible pour mobiliser des moyens additionnels.

Les négociations de la COP 21 à Paris entrent dans une phase cruciale. Un des problèmes majeurs qui doit encore être réglé est celui de la contribution financière des pays industrialisés aux efforts d’atténuation et d’adaptation des pays en développement. En effet, il est nécessaire non seulement que ces pays limitent l’augmentation de leurs émissions de gaz à effet de serre, mais aussi qu’ils puissent faire face aux conséquences déjà présentes du réchauffement. Car les pays les plus pauvres sont les principales victimes du changement climatique, alors qu’ils n’ont pas les moyens financiers de s’y adapter. C’est pourquoi les pays industrialisés se sont engagés à financer un Fonds vert pour le climat à hauteur de 100 milliards de dollars annuels à partir de 2020. A ce stade, moins de deux tiers de ce montant ont été confirmés, mais sans assurance d’être pérennisés après 2020 et avec une part infime (16%) destinée à l’adaptation.

Ce mardi 8 décembre [VOIR ACTUALISATION CI-DESSOUS], en pleine COP 21, il est justement prévu que les ministres des finances des 11 pays européens qui se sont engagés à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières se réunissent pour en clarifier les contours. Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « Une taxe sur les transactions financières est une occasion unique de mobiliser des fonds additionnels à l’aide au développement pour financer l’adaptation des pays pauvres au changement climatique  ». Selon la proposition communiquée en 2010 par la Commission européenne, une telle taxe permettrait de mobiliser au minimum 37 milliards d’euros annuels. « Il est crucial que l’assiette de cette taxe soit la plus large possible et ne contienne pas d’exemptions la vidant de sa substance », souligne Arnaud Zacharie.

La Belgique, et plus particulièrement son ministre des Finances, ont ces derniers mois exprimé des réticences envers la proposition de la Commission européenne. C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 et plusieurs autres organisations de la société civile belge ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre, pour que le gouvernement soutienne la mise en œuvre d’une taxe européenne ambitieuse sur les transactions financières internationales.

Actualisation du 09.12.15 : Un pré-accord et un rendez-vous en juin 2016

Les ministres des Finances du groupe des Etats membres « en coopération renforcée » de l’UE ont bel et bien accouché d’un texte d’une seul page sur le contenu de la future TTF.

Mais le premier échec est le désistement du gouvernement estonien, qui quitte le groupe qui ne rassemble donc plus que 10 Etats au lieu de 11.

Le deuxième problème est que le texte semble en effet plutôt bon, en ce sens que l’assiette large de la taxe semble préservée, et que le danger de vastes exceptions, dérogations et exemptions semble pour l’instant éloigné. Ceci dit de grandes zones d’incertitude demeurent, y compris la mention de possibles impacts négatifs sur l’économie réelle et les fonds de pension, qu’il s’agirait de minimiser. Ce dernier point d’ailleurs semble hélas directement inspiré de la position justement peu inspirée du ministre des Finances belge Van Overtveldt.

Les négociateurs s’engagent à produire un texte définitif en juin 2016. Affaire à suivre donc.

En tout état de cause cependant l’opportunité de trouver un peu d’argent frais pour contribuer à la lutte pour l’adaptation du Sud aux changements climatiques, et ainsi faciliter la conclusion d’un accord à Paris sur le climat ambitieux, a été complétement ratée.

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