Nos recommandations

Mondialiser des normes sociales et environnementales normes sociales et environnementales

• Réviser le modèle d’accords de commerce commerce juste et durable
  accords de commerce de l’Union européenne, afin de garantir au minimum la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction, et conditionner la signature et la ratification de tout accord à la présence d’un tel chapitre.
• Renforcer l’alignement de la directive sur le devoir de vigilance sur les normes internationales existantes durant sa transposition, élargir le champ des entreprises couvertes et y inclure le secteur financier.
• Plaider pour un mandat européen en vue de l’adoption d’un traité aux Nations Unies garantissant la primauté des droits humains sur les normes commerciales et d’investissement, et assurant l’accès à la justice pour les victimes de violations liées aux activités des entreprises étrangères, y compris les femmes et les peuples autochtones.
• Promouvoir la mise en application rapide de la loi européenne luttant contre l’importation des produits issus de la déforestation et s’assurer que cette dernière ne soit pas vidée de son contenu.
• Appliquer des mesures miroirs pour garantir que l’accès des produits importés dans l’UE respecte les normes sanitaires, sociales, environnementales et de bien-être animal, et interdire l’exportation par l’UE de produits interdits sur son territoire, tout en offrant un traitement spécial et différencié aux pays à faible revenu et en mobilisant des financements pour soutenir le respect des normes internationales dans les pays en développement.
• Promouvoir le respect des normes sociales et environnementales dans les appels d’offres publics via l’adoption d’un « Buy European and Sustainable Act » favorisant le développement des entreprises durables via les commandes publiques, plutôt que la stratégie actuelle qui consiste à ouvrir unilatéralement les marchés publics européens et à exiger la réciprocité aux partenaires commerciaux ; réviser la loi de 2016 sur les marchés publics pour y renforcer les clauses sociales et environnementales.
• Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec le droit international en interdisant le commerce avec les entités illégalement installées par une puissance occupante dans le territoire qu’elle occupe. Tant que l’UE n’agit pas en la matière, la Belgique a l’obligation d’interdire elle-même ce type de commerce.

Revoir la logique des accords d’investissement

• Réviser les modèles d’accords d’investissement de l’Union européenne et de l’Union économique belgo-luxembourgeoise et réviser tous les accords existants qui incluent une clause d’arbitrage clause d’arbitrage
  clauses d’arbitrage
  tribunal d'arbitrage
  tribunaux d'arbitrage ISDS ou ICS qui permet de poursuivre un État pour expropriation indirecte. Proposer des modèles d’accords d’investissement qui offrent les tribunaux d’arbitrage comme ultimes recours, uniquement disponibles aux investisseurs après avoir épuisé les poursuites judiciaires dans les systèmes juridiques nationaux et limités aux expropriations directes.
• Sortir du Traité sur la Charte de l’énergie et mettre fin aux futurs litiges. Cela implique que l’Union Européenne obtienne un accord qui interdirait tout litige intra-européen et qui annulerait la clause de survie du TCE. La Belgique et les autres États parties doivent aussi mettre fin à l’expansion du TCE, en ne soutenant plus l’adhésion de nouveaux pays à ce traité.

Refonder l’OMC

• Réformer en profondeur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de rendre les règles plus cohérentes avec les Objectifs de développement durable Objectifs de Développement Durable
  Objectifs de développement durable
  ODD
  SDG Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015, constituent le cadre de référence des Nations unies pour le développement international. Ils remplacent les 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se focalisaient sur les seuls symptômes sociaux de la pauvreté dans les pays en développement, sans en interroger les causes structurelles. Principaux changements ? Tous les pays sont concernés et les objectifs, désormais au nombre de 17, sont déclinés en 169 cibles précises. Les ODD sont donc, en bref, l’horizon que s’est fixé l’ONU pour un développement harmonieux.
  
  Ce programme est ambitieux, puisqu’il vise à généraliser à l’ensemble du monde le développement économique et social, tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources naturelles. Une perspective illusoire sans une transition rapide et radicale vers de nouveaux modèles de développement, à la fois plus pauvres en carbone, moins gourmands en matières premières et plus équitablement répartis. .
• Exclure du champ d’action de l’Organe d’appel de l’OMC les mesures anti-dumping et de sauvegarde, qui devraient au contraire être élargies au dumping social et environnemental.
• Adopter un accord qui favorise les subsides et mesures compensatoires visant des Objectifs de développement durable, mais qui interdit ceux qui créent des distorsions de concurrence.
• Suspendre les droits de propriété intellectuelle sur les médicaments essentiels pour la lutte contre les pandémies et les technologies vertes nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique.