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Congo : les limites de l’observation électorale

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie
19 février 2012

Organisations congolaises et ONG européennes ont participé en novembre 2011 à l’observation des élections en RDC. Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11, revient sur cette mission, ses limites et la fragilité du processus démocratique au Congo.

Les élections présidentielles et législatives qui ont été organisées fin novembre 2011 en République démocratique du Congo ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Les nombreuses irrégularités qui ont été relevées portent non seulement atteinte à la légitimité démocratique du nouveau gouvernement, mais aussi à la légitimité du processus électoral en soi, qui avait pourtant été réhabilité en 2006 pour la première fois depuis l’indépendance du pays.

Comment le déroulement de ces élections a-t-il pu être observé par la société civile congolaise et internationale ? Ces observateurs ont-ils eu les moyens d’évaluer objectivement l’impact des irrégularités sur le résultat final des élections ? Comment éviter que ces irrégularités ne décrédibilisent tout processus démocratique aux yeux des populations congolaises ? Autant de questions sensibles dont les réponses ne sont pas sans conséquences sur l’avenir démocratique du Congo.

Mission d’observation

Le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand ont coordonné, dans le cadre des élections congolaises, une mission d’observation impliquant quarante observateurs belges. Comment se passe concrètement une telle mission ? Chaque observateur est tenu de participer à une formation à Bruxelles puis à Kinshasa, en vue de maîtriser les enjeux, les techniques et les procédures d’observation, avant d’être localisé dans un ou plusieurs bureaux de vote en fonction d’un dispatching organisé par la société civile congolaise, rassemblée au sein du réseau « Agir pour des élections transparentes et apaisées » (AETA ), et les ONG européennes, rassemblées au sein du Réseau européen pour l’Afrique centrale (EURAC) – soit un total de 3 090 observateurs répartis à travers toutes les provinces de l’immense Congo.
Ainsi répartis, les observateurs peuvent vérifier si l’organisation du scrutin se déroule sans irrégularité, en étant présent sur place un jour ou deux avant afin de vérifier le déploiement du matériel. Chacun, à son poste, n’a donc qu’une vision partielle, qui s’élargit lorsque les différents rapports s’additionnent. Mais l’exercice a évidemment ses limites, tant on ne peut quadriller l’ensemble d’un territoire aussi vaste. Quoi qu’il en soit, plusieurs constats ont pu être faits, sur base de l’observation de 15 000 bureaux de vote : sécurité défaillante des électeurs dans plusieurs endroits, matériel électoral et bulletins de vote insuffisamment sécurisés, ignorance des procédures électorales par certains agents électoraux… Nombreux furent les problèmes constatés.

L’organisation d’élections ne se limite pas au jour du scrutin, loin s’en faut

Certes, il faut préciser que l’organisation logistique de telles élections ne fut pas une sinécure. Le matériel arriva parfois en dernière minute, voire en retard, contraignant certains électeurs à voter le lendemain, voire le surlendemain du jour officiel du vote. D’ailleurs, jusqu’aux derniers jours précédant le scrutin, le doute persistait sur sa bonne tenue en temps et en heure, tant le respect des délais semblait compliqué. Plusieurs observateurs pariaient sur un report d’une ou plusieurs semaines. Mais la date du 6 décembre, au-delà de laquelle le président sortant n’était plus légitime aux yeux de la constitution, représentait une deadline qu’il était devenu difficile de dépasser pour le pouvoir en place, même si l’opposition, qui demandait initialement que ce délai soit respecté, finit par demander un report du scrutin au vu des problèmes constatés. Les élections eurent donc lieu dans les temps, pour le meilleur ou pour le pire…

Observer, oui mais quoi ?

Observer l’organisation d’élections consiste, en toute logique, à s’assurer que le processus se déroule comme prévu. Or l’organisation d’élections ne se limite pas au jour du scrutin, loin s’en faut. Dans le cas des élections congolaises, cela est d’autant plus vrai ce processus a été opéré en un temps record.

En effet, alors qu’il faut au minimum trois mois pour réviser correctement un fichier électoral, cette révision n’a débuté que tardivement : au printemps 2011, elle n’avait été réalisée que dans deux provinces, le Maniema et le Bas-Congo, et avait été entamée début mars dans le seul Katanga. Il a fallu ensuite assurer l’adoption de la loi électorale, l’inscription des candidats, l’impression des bulletins de vote et leur acheminement dans les bureaux de vote, ce qui a représenté dans un pays aussi vaste que le Congo un défi logistique de taille. Surtout que pour les législatives, plus de 18 000 candidats étaient inscrits, impliquant que les bulletins de vote avaient la forme d’un bottin téléphonique !

Mais au-delà de cette réalité, le fait est qu’en amont des élections, aucun observateur n’a eu l’occasion de vérifier quoi que ce soit. Pire, le nettoyage du fichier électoral a été réalisé par la seule Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui a publié la loi sur la répartition des sièges dès août 2011, sans que le nettoyage du fichier ait été terminé. Or la constitution des fichiers électoraux a évidemment un impact direct sur la régularité des élections. Nombre d’observateurs se sont en effet étonnés a posteriori de constater que près de la totalité de la population katangaise avait participé au vote et que quasi tous avaient voté pour le président sortant Joseph Kabila. Par ailleurs, pas moins de 3,6 millions de doubles enregistrements d’électeurs auraient été constatés !

L’observation des élections doit également prendre en compte ce qui se passe en aval du scrutin. Or les observateurs n’ont pas eu accès au centre de traitement des données, où seule la CENI a pu se rendre. Nombre de procès-verbaux de bureaux de votes furent en outre signés par d’autres personnes que celles habilitées à le faire.

Les problèmes qui ont entouré les élections ont entaché la légitimité du processus démocratique

Bref, les observateurs ont finalement pu observer ce qui se passait durant le scrutin, mais sans avoir accès à l’ensemble du territoire, ni à l’ensemble du processus en amont et en aval. Dans un tel contexte, aucun observateur ne pouvait être en mesure de dire si les irrégularités constatées avaient eu un impact sur l’ordre de l’élection, sachant que 3 millions de voix ont officiellement séparé les deux premiers candidats à la présidentielle, Joseph Kabila et Etienne Tshisekedi.

Un processus démocratique menacé ?

En 2006, la communauté internationale avait financé une bonne part de l’organisation des élections. Cela avait permis au Congo de tourner une page importante de son histoire, en renouant avec la démocratie pour la première fois depuis son indépendance. Cinq ans plus tard, les populations devaient bien constater que ces élections n’avaient pas débouché sur une amélioration significative de leur niveau de vie. Quant à la communauté internationale, elle était manifestement beaucoup moins motivée à mettre la main à la poche. Il en a résulté que le gouvernement congolais s’est engagé à financer 80% du processus, avec les problèmes matériels que cela a engendré.

On ne peut à cette aune qu’avoir un sentiment de gâchis. Certes, ces élections ont bien eu lieu, mais les problèmes qui les ont entourées ont entaché la légitimité du processus démocratique. Le risque est grand que les populations locales, qui avaient déjà constaté que les élections n’engendraient pas de développement économique et social, estiment désormais qu’elles ne sont en rien le garant d’une véritable démocratie. Par ailleurs, la CENI sort complètement décrédibilisée de l’exercice. C’est d’autant plus préoccupant qu’au-delà du scrutin présidentiel et législatif, très médiatisé, les élections provinciales et locales n’ont toujours pas eu lieu. Ainsi, les autorités locales et provinciales continuent d’être nommées par le gouvernement central, ce qui implique qu’elles rendent des comptes à Kinshasa plutôt qu’aux populations locales. Sans l’organisation de telles élections provinciales et locales, les intérêts particuliers risquent de continuer à prendre le dessus sur l’intérêt général au Congo. Or la question reste posée : auront-elles enfin lieu et, si c’est le cas, à quelle échéance ?

Source : article publié dans dlm, demain le monde, mars-avril 2012 - www.cncd.be/dlm

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