Certains principes préservés

La note de politique générale contient plusieurs éléments positifs :

• Les engagements multiples qui s’y trouvent en faveur de l’Etat de droit, du droit international, de la lutte contre l’impunité et du multilatéralisme sont bienvenus.
• En outre, la note rappelle clairement les principes de l’aide humanitaire et la volonté de l’allouer où les besoins sont les plus importants : « L’action humanitaire reste donc une expression de solidarité vitale qui permet de sauver des vies, d’alléger les souffrances humaines et de protéger la dignité humaine […] Nous consacrerons donc notre attention et nos ressources à l’aide humanitaire là où se déroulent les conflits et où les besoins sont les plus importants. »
• Troisièmement, la note contient plusieurs références à l’égalité des genres et les droits des femmes et des filles, avec un engagement à continuer à se concentrer sur ces questions.
• Enfin, il est positif que le climat, considéré comme un des trois biens publics mondiaux prioritaires auxquels contribuera la Coopération belge, inclue la biodiversité et les systèmes alimentaires durables. La note cite explicitement l’importance accordée à l’adaptation au dérèglement climatique, avec une attention aux pays les plus vulnérables.

Des coupes budgétaires confirmées

Néanmoins, la note de politique générale et les documents du budget 2025 confirment une coupe budgétaire bien trop importante dans le budget de la Coopération belge au développement. Plus précisément, une coupe budgétaire de 106 millions € est prévue pour l’année 2025, suivie d’une coupe de 212 millions € pour 2026, et une coupe de 318 millions € pour 2027 – soit 25% du budget annuel de la Coopération belge.

Les coupes budgétaires pour 2025 comprennent 42,6 millions € de coupes sur les programmes gouvernementaux ; 51,5 millions € de coupes sur les nouveaux engagements envers les organisations multilatérales ; 6 millions € de coupes sur le financement climatique ; 1,8 million € de coupes sur l’aide humanitaire ; et 25% en moins sur certains types de financements pour BIO-Invest (la Société belge d’investissement pour les pays en développement).

Pendant ce temps, les montants pour la défense nationale sont presque doublés en une seule année, avec une augmentation prévue de 4 milliards EUR. La stratégie du Ministre est pourtant fortement ancrée dans l’approche dite « 3D », qui allie trois secteurs pour une action la plus efficace possible à l’international : D éveloppement, D iplomatie et D éfense. Comment encourager une approche « 3D » si l’on saborde les budgets d’un de ses trois piliers, tandis qu’on augmente massivement les budgets d’un autre ?

Qui plus est : la justification pour ces coupes budgétaires qui apparaît dans la “Note de solidarité” (intégrée dans le budget des recettes et dépenses, p. 155) est extrêmement faible. La Note de solidarité présente les difficultés des gouvernements précédents à respecter l’engagement international adopté aux Nations Unies de consacrer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement, et ensuite dit simplement que « Ces difficultés budgétaires se poursuivent dans le cadre de la législature 2025-2029. Par conséquent, l’accord de gouvernement prévoit la diminution progressive du budget de la coopération au développement afin de parvenir à une réduction de 25% d’ici 2027. »

L’aide publique au développement de la Belgique va chuter de 0,48% à 0,40% du RNB en une seule année, éloignant ainsi la Belgique de son engagement international.

La note de solidarité nie ainsi le revirement politique qui est à l’œuvre sous l’Arizona : cette décision de diminuer les budgets est complètement nouvelle. Résultat : toujours selon la Note de solidarité, l’aide publique au développement de la Belgique va chuter de 0,48% à 0,40% du RNB en une seule année, éloignant ainsi la Belgique de son engagement international. Ceci, alors que ces budgets, que ce soit en volumes ou en pourcentage du RNB, avaient augmenté sous la législature précédente. Et même si les gouvernements précédents n’ont jamais atteint l’objectif international de 0,7% adopté aux Nations Unies, ils l’avaient au moins inscrit dans leurs objectifs gouvernementaux – contrairement à l’Arizona qui a dorénavant décidé de tout simplement l’ignorer.

En outre, c’est en 2030 que les pays donateurs se sont engagés à mobiliser 0,7% de leur RNB en aide au développement, dans le cadre de l’Agenda 2030 Agenda 2030 de l’ONU pour le développement durable. C’est donc au gouvernement Arizona de renforcer la trajectoire de croissance pluriannuelle pour atteindre l’objectif de 0,7% en fin de législature.

La « concentration », nouveau mot d’ordre de la stratégie

Ces coupes budgétaires s’accompagnent de la volonté de « concentration géographique » (c’est-à-dire réduire le nombre de pays partenaires) et de « concentration thématique » (se concentrer sur les thèmes prioritaires du Ministre, c’est-à-dire : « climat, santé et stabilité en combinaison avec les jeunes et les femmes, le développement des compétences et l’innovation »). Heureusement, ces thèmes prioritaires sont définis de manière large et englobent plusieurs secteurs. Mais se pose par exemple la question de l’éducation, un secteur majeur de la Coopération belge (il constitue le deuxième secteur le mieux financé en 2022, par exemple). Ce secteur sera-t-il repris dans la rubrique dite du « développement des compétences » ?

De son côté, la note de politique générale stipule clairement que la concentration géographique se fera « sur les régions présentant une valeur ajoutée stratégique comparative pour la Belgique ». La Belgique est-elle ainsi en train d’abandonner le premier principe de l’aide au développement, qui est d’être allouée là où les gens en ont le plus besoin ? La Coopération belge a systématiquement été saluée par le Comité d’aide au développement de l’OCDE pour sa concentration dans les pays dits « les moins avancés » (pays dont les indices de développement sont les plus faibles au monde) et les contextes les plus fragiles.

Plusieurs critères sont justement listés dans la Note de politique générale pour déterminer les partenariats qui devront être préservés ou arrêtés à cause de ces coupes budgétaires. Ces critères comprennent notamment :

• l’opportunité du partenariat pour la “valorisation des atouts et intérêts belges” ;
• « le maintien de la finalité de notre coopération internationale, à savoir des partenariats mutuellement bénéfiques » ;
• « la cohérence des projets par rapport à la politique du gouvernement, notamment les questions de justice, de migration, de lutte contre l’insécurité et les bandes criminelles et de lutte contre la fraude sociale ».

Aucun de ces critères ne parle de l’impact sur les populations les plus vulnérables du monde, des régions qui sont le plus dans le besoin, des pays dits “les moins avancés”, des pays les plus pauvres ou des contextes les plus fragiles. Une phrase seulement dans la note de politique générale cite “l’analyse des résultats et de l’impact des organisations respectives” comme critère pour déterminer de couper ou non un programme.

Une approche transactionnelle

Certes, la note de politique générale stipule clairement que « Notre coopération internationale reste un pilier important de ma politique étrangère axée sur l’engagement mondial commun en faveur des objectifs de développement durable Objectifs de Développement Durable
Objectifs de développement durable
ODD
SDG Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015, constituent le cadre de référence des Nations unies pour le développement international. Ils remplacent les 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se focalisaient sur les seuls symptômes sociaux de la pauvreté dans les pays en développement, sans en interroger les causes structurelles. Principaux changements ? Tous les pays sont concernés et les objectifs, désormais au nombre de 17, sont déclinés en 169 cibles précises. Les ODD sont donc, en bref, l’horizon que s’est fixé l’ONU pour un développement harmonieux.

Ce programme est ambitieux, puisqu’il vise à généraliser à l’ensemble du monde le développement économique et social, tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources naturelles. Une perspective illusoire sans une transition rapide et radicale vers de nouveaux modèles de développement, à la fois plus pauvres en carbone, moins gourmands en matières premières et plus équitablement répartis. (ODD/Agenda 2030) et sur le respect des principes du CAD de l’OCDE en matière d’APD ». Mais, faut-il le rappeler, la définition même de l’aide publique au développement du Comité d’aide au développement de l’OCDE, est la suivante : « L’aide publique au développement (APD) est l’aide fournie par les États dans le but de promouvoir le développement économique et d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. » De même, selon les principes officiels d’efficacité de l’aide au développement adoptés dans la Déclaration de Paris de 2005, l’aide n’est efficace que si elle est alignée sur les besoins et priorités des pays du Sud – et non pas sur ceux du pays donateur.

Or, la vision de la coopération internationale présentée dans la note de politique générale risque de détourner une partie de l’aide des pays où les populations en ont le plus besoin. En effet, le nouvel objectif assumé de la coopération internationale est de créer des « partenariats mutuellement bénéfiques » pour la Belgique et le pays partenaire. Cela se confirme dans le choix des trois thèmes prioritaires de la coopération (climat, santé, stabilité) qui sont des biens publics mondiaux qui bénéficient aussi à la Belgique (la note mentionne d’ailleurs clairement “Notre investissement dans ces biens garantit donc les intérêts belges et mondiaux« ). Très clairement selon la note : »la lucidité du monde changeant impose d’accepter de s’inscrire dans une approche davantage transactionnelle de notre coopération internationale. Il ne s’agit pas d’instrumentaliser à outrance celle-ci en occultant ses fondements de générosité et d’altruisme, mais de veiller à ce que nos actions se dédoublent d’une préoccupation accrue à l’égard de la défense de nos propres intérêts nationaux."

Evidemment, lorsque la Coopération au développement permet de sauver des vies humaines, d’augmenter l’espérance de vie, d’éviter des pandémies, de préserver la stabilité de notre climat, d’empêcher de nouveaux conflits, etc., elle contribue d’abord aux intérêts des personnes les plus vulnérables, mais aussi au monde entier, y compris la Belgique. La pauvreté est un facteur majeur d’insécurité mondiale et l’éradiquer est donc un puissant levier de stabilité mondiale. En outre, les intérêts de la Belgique n’ont jamais été complètement absents de la politique de Coopération belge par le passé. Mais le risque actuel d’une approche de plus en plus transactionnelle serait de rendre les financements déjà réduits de la Coopération moins efficaces, car détournés de leur objectif premier.

La note de politique générale parle déjà de « partenariats mutuellement bénéfiques avec les pays riches en ressources » - non pas ceux où l’impact serait le plus bénéfique aux populations locales. De même, dans un paragraphe concernant le programme européen Global Gateway dont une partie des financements sont comptabilisés comme de l’aide au développement, la note dit ceci : « Nous viserons à créer des opportunités pour les entreprises belges dans ce cadre, notamment en Afrique […]. Afin de renforcer la participation des entreprises belges, mon département organisera une série de tables rondes visant à rassembler des représentants du secteur privé, de la coopération internationale belge, et des instances facilitatrices de projets tels que Credendo ou Finexpo. Les tables rondes se concentreront sur les corridors qui sont importants pour nos secteurs stratégiques, y compris en termes d’approvisionnement en énergie et en matières premières critiques, contribuant ainsi à la sécurité économique de notre pays. »

Le risque est réel de voir la Coopération belge davantage instrumentalisée pour les intérêts économiques belges, mais aussi de voir l’« aide liée » augmenter (c’est-à-dire l’aide au développement qui est allouée en priorité aux entreprises du pays donateur, dont il a été prouvé qu’elle coûtait plus cher et était moins efficace). Ce risque existe aussi dans le secteur de la santé où la Belgique dispose de grandes firmes pharmaceutiques. La note de politique générale dit par exemple ceci : « La Belgique dispose d’une expertise particulière et mondialement reconnue [dans le domaine de la santé] que je mettrai pleinement à profit ».

Enfin, la note de politique générale confirme la volonté d’instrumentaliser la coopération internationale pour encourager le retour de personnes en séjour irrégulier en Belgique, puisqu’elle dit clairement : « Je consoliderai l’intégration de la migration en tant que question transversale par le biais de partenariats mutuellement bénéfiques afin de contribuer à une politique de migration durable, y compris en matière de retour dans leur pays d’origine des étrangers en séjour irrégulier, avec une attention particulière portée aux détenus condamnés."

Une approche qui nécessite de renforcer la cohérence des politiques en faveur du développement

Le problème n’est donc pas tant que, sur le long terme, la Belgique bénéficie d’une coopération au développement de qualité axée sur les secteurs et les personnes qui en ont le plus besoin et alignée sur leurs propres réalités et priorités. Le problème serait de voir la Belgique compromettre l’efficacité des programmes de Coopération en les axant sur les intérêts belges à court terme, qu’ils soient économiques, sécuritaires ou migratoires – l’utilisant ainsi pour des programmes qui auront moins d’impact in fine pour réduire la pauvreté et les inégalités dans le monde, et qui retarderont donc l’atteinte collective des Objectifs de développement durable.

Certes, une nouvelle de vision de la Coopération doit voir le jour. Mais on fait fausse route si on l’axe en priorité sur les intérêts des pays donateurs à court terme. Une vision qui respecte l’objectif fondamental de l’aide publique au développement et ses principes d’efficacité n’est pas naïve : au contraire, elle est tout simplement le moyen le plus efficace d’atteindre collectivement les Objectifs de développement durable, en se concentrant d’abord sur les populations les plus vulnérables. Sur le long terme, cela contribue aussi au bien-être des citoyens belges.

Cette nouvelle vision de la Coopération doit surtout, pour éviter d’être détournée de ses objectifs, assurer la cohérence d’autres politiques internationales qui ont un impact énorme - et parfois très négatif - sur le développement des pays du Sud. Par exemple, les remboursements de la dette des pays pauvres vers les pays riches sont bien plus importants que les financements reçus via la coopération au développement - et ils sont caractérisés par des taux d’intérêt particulièrement élevés. De même, les « droits de tirage spéciaux » du FMI (un actif de réserve qui donne droit à des devises étrangères prisées) sont attribués en priorité aux pays les plus riches, plutôt que ceux qui en ont le plus besoin. Autre exemple : l’évasion fiscale des entreprises transnationales constitue un manque à gagner financier souvent beaucoup plus grand pour les pays du Sud que les financements en aide publique au développement qu’ils reçoivent. Ce sont ces incohérences-là qu’il faut corriger en priorité, pour une action la plus efficace possible au niveau international, et pour une vision beaucoup moins hypocrite de la coopération au développement, si l’on veut collectivement contribuer à un monde plus sûr et prospère pour tout le monde, où que nous vivions.