Mythes et réalités des migrations justice migratoire
migrations internationales

Les mouvements migratoires humains sont très anciens et plutôt stables dans le temps. En effet, selon les Nations Unies, la part de migrants internationaux tournait autour des 3,8% de la population mondiale en 2024, contre 3,6% en 2020. Cependant, en raison de l’évolution démographique, le nombre de migrants internationaux augmente chaque année de 2,4% en moyenne, passant de 281 millions en 2020 à 304 millions en 2024 [1].

La mobilité humaine est majoritairement interne à un pays ou se concentre dans les pays limitrophes. Ainsi, 67% des migrants européens se rendent dans un autre pays européen. En Asie, 67% des migrants se rendent dans un autre pays d’Asie. En Afrique, 53% des migrants se rendent dans un autre pays d’Afrique [2]. La majorité des migrations s’effectue donc au sein d’un même continent et entre pays de même niveau de développement.

À l’instar des mouvements internationaux de population, la réalité des migrations internationales est tout autre que celle que l’on croit. Cinq mythes sont ainsi déconstruits par les faits.

Tout d’abord, le mythe d’une Europe accueillant « toute la misère du monde » est totalement contredit par les faits : 73% des personnes en demande de protection internationale et réfugiées sont accueillies dans les pays du Sud (Turquie, Jordanie, Liban, Ouganda, Iran, Pakistan, et Soudan) et 27% le sont en Europe et Amérique du Nord.

Les causes de la mobilité humaine sont multiples et mixtes et s’inscrivent toujours dans une histoire individuelle. Les mouvements migratoires de grande ampleur observés dans l’histoire ont toujours été temporaires et s’expliquent principalement par des changements de conditions de vie brutales qui peuvent être induites par des crises politiques, environnementales ou encore sanitaires. Ce fut le cas en 1847, « année noire » de la Grande Famine, où des centaines de milliers d’Irlandais s’embarquèrent pour l’Amérique du Nord ou plus récemment en 2020, à la frontière entre le Mexique et les États-Unis (au Texas) [3] après un séisme meurtrier en Haïti. On l’a également observé en 2015 aux frontières européennes, en raison du conflit syrien, et en 2022, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Un second mythe prétend que la majorité des personnes migrantes sont arrivées en Europe par des voies dites irrégulières. Pourtant, la plupart des hommes, femmes et enfants sont bel et bien arrivés sur le sol européen par voie légale (via un visa étudiant, de travail, humanitaire, de tourisme, ou le regroupement familial). Si certaines personnes se retrouvent ensuite en situation administrative irrégulière, c’est souvent parce que leur titre de séjour n’a pas été renouvelé – comme dans le cas d’étudiants ayant terminé leurs études ou de travailleurs ayant perdu leur emploi – ou qu’il leur a été retiré, par exemple après un refus de protection internationale ou la fin d’un regroupement familial à la suite d’un divorce. C’est pour cette raison que des organisations de la société civile qualifient le système belge d’une « fabrique à sans-papiers » [4]. Par ailleurs, parler de franchissement « illégal » d’une frontière va à l’encontre de l’esprit du droit d’asile, qui garantit à toute personne le droit d’entrer dans un pays pour y demander l’asile, même sans être certaine de l’obtenir.

Un autre mythe est celui de « l’appel d’air ». Aucune étude n’a montré un lien entre la mobilité internationale et les mesures prises par les autorités politiques sur les questions migratoires. En effet, ce n’est pas parce qu’un pays adopte des mesures en faveur de la mobilité et de l’accueil de personnes étrangères que, systématiquement, les mouvements migratoires vers ce pays augmentent en conséquence.

Au contraire, on observe une arrivée plus conséquente, mais temporaire, lors de l’annonce de mesures restrictives aux frontières d’un État. Ainsi, le nombre de tentatives de traversées vers les côtes britanniques a augmenté suite à l’annonce du renforcement du contrôle des frontières par les autorités [5]. Deux raisons expliquent cette tendance. D’une part, les personnes exilées précipitent leurs tentatives de traversées par crainte que la route à emprunter soit encore plus difficile et violente à l’avenir. D’autre part, la fermeture des frontières freine les possibilités de migrations circulaires (exemple du travail saisonnier temporaire) et les projets éventuels de retour des personnes migrantes vers leurs pays d’origine par crainte de ne plus pouvoir le quitter. En outre, sachant que la qualité de la couverture sociale britannique est plus faible que celle délivrée dans la plupart des pays européens, cela contredit l’idée que les prestations sociales sont un facteur d’attraction déterminant dans le choix du pays d’accueil.

Comme le rappelle François Gemenne, professeur à Sciences Po Paris [6], le mythe de la fermeture des frontières comme agent régulateur des mouvements migratoires est un leurre. Toutefois, ces politiques répressives (durcissement des critères d’obtention de visas, tels ceux liés au regroupement familial, aux études ou encore pour raisons humanitaires) ont bien un effet direct et conséquent sur les possibilités légales de circulation, que ce soit pour quitter un pays ou séjourner temporairement dans un autre, et bloquent les personnes dans le pays en question. Une autre conséquence est l’augmentation des migrations dites irrégulières et des violences qui les accompagnent. Si l’on veut lutter efficacement contre les violences liées aux migrations dites irrégulières, la priorité réside donc dans la mise en place des voies légales et sûres d’accès sous peine que les personnes exilées soient contraintes d’avoir recours à des trafiquants d’êtres humains.

Un quatrième mythe est celui du lien entre « développement » et migration. L’hypothèse selon laquelle « plus on investit dans l’amélioration des conditions de vie des personnes dans les pays de départ, plus elles s’y fixeront » nécessite quelques nuances, car ce n’est une réalité qu’à moyen et long terme. Une étude menée par le professeur Hein De Haas [7] a souligné un paradoxe de la migration : plus les conditions de vie de base s’améliorent dans les pays pauvres, plus la migration s’en trouve facilitée à court terme [8]. Ce paradoxe est confirmé par des études menées par le Programme des Nations unies pour le développement [9] et le Center for Global Development [10], qui montrent que les émigrations augmentent dans un premier temps dans les pays pauvres, avant de baisser une fois un certain niveau de développement atteint (environ 10.000 dollars par an et par habitant). Les motifs sont nombreux. La migration internationale requiert certains moyens, un réseau social et une formation. Pour cette raison précisément, ce ne sont pas les plus pauvres qui migrent. Les sociétés plus développées sont par ailleurs plus mobiles [11].

Un cinquième mythe affirme que ce sont essentiellement des hommes qui migrent. Cela résulte du fait que les parcours de migrations féminines et des personnes LGBTQI+ ont longtemps été invisibilisés [12]. Les femmes représentent pourtant 48% des personnes migrantes dans le monde et 50% des réfugiés. Selon le prétexte que la majorité des femmes quittaient leur pays dans le cadre du regroupement familial, elles n’ont fait l’objet que de très peu d’attention, de statistiques et d’études spécifiques à leur encontre [13].

Les réponses politiques européennes et leurs impacts sur les droits humains

Les réponses de l’Union européenne et de ses États membres aux défis complexes des migrations internationales sont depuis plus de vingt ans, essentiellement, répressives. En effet, l’Europe n’a pas attendu les récentes élections européennes et le nouveau Pacte sur la migration et l’asile Pacte européen sur la migration et l’asile
Pacte sur la migration et l’asile pour commencer à bâtir les fondations de sa « forteresse » [14].

Dès les années 2000, les États membres se sont mis d’accord sur la nécessité de protéger la sécurité de l’espace Schengen et ont pris, dans ce but, diverses mesures de contrôle des frontières extérieures. Ont été mis en œuvre successivement : le Règlement Dublin [15] II (2003), l’agence Frontex (2004), une approche globale des questions migratoires qui repose sur quatre piliers dont la relation Migrations et développement (GAMM 2005), la directive retour (2008), un code d’entrée visa (2009), la directive accueil (2013). Ces initiatives ont toutes en commun une approche qui tente de limiter les arrivées vers l’Europe. Parallèlement, les discussions entre les États membres sur l’harmonisation du droit d’asile et la répartition de l’accueil des personnes réfugiées au niveau européen patinent.

C’est en 2015, face à l’arrivée d’un million de personnes migrantes originaires de Syrie aux frontières extérieures de l’Europe, que l’Union européenne, se décrétant en crise migratoire (qui est en réalité une crise de l’accueil), met en place, sous forme de projets pilotes, les principaux outils de sa politique migratoire actuelle. Malgré leur échec [16] en termes d’efficacité et de respect du droit international, ces dispositifs deviendront, en 2024, les piliers légaux du Pacte européen sur la migration et l’asile. Ils constituent les trois étages de la maison Europe [17] à savoir : l’externalisation de la gestion des questions migratoires vers des pays tiers, l’approche « hotspots » (enfermer, trier, expulser) aux frontières, et le refus d’accueil sur le sol européen.

L’externalisation et l’approche hotspots

La politique d’externalisation de la gestion des questions migratoires consiste à déléguer à des pays tiers (comme la Libye, le Maroc, la Turquie, le Niger ou l’Albanie) et à des organismes tiers (tels que l’Organisation Internationale des Migrations (OIM) ou Frontex) des missions clés telles que l’accueil, l’asile, le contrôle des frontières et le retour des personnes migrantes. Cette stratégie poursuit deux objectifs principaux : limiter l’entrée et le séjour des personnes migrantes sur le territoire européen et faciliter leur retour vers leur pays d’origine ou de transit. Elle permet également aux États européens de fuir leurs responsabilités.

L’UE investit massivement dans le contrôle de ses frontières extérieures, notamment via le renforcement de l’agence Frontex, dont les moyens ont considérablement augmenté malgré de nombreuses accusations de violations des droits humains [18]. Elle finance également des opérations de surveillance (en mer et sur les côtes) dans des pays comme la Libye [19], ou des campagnes de dissuasion menées en collaboration avec l’OIM dans les pays d’origine comme en Guinée [20], pour décourager les départs.

Pour faciliter les retours, l’UE signe de nombreux accords de réadmission avec des pays tiers souvent intégrés à des accords commerciaux et sur base de chantage à l’Aide publique au développement. Ces partenariats contraignent ces pays (dont les régimes ne respectent pas tangiblement les droits humains comme en Tunisie, Égypte, Maroc) à réadmettre leurs ressortissants, voire des personnes qui n’y ont fait que transiter.

Enfin, pour restreindre l’accès à l’Europe, l’UE utilise sur son sol des dispositifs appelés hotspots (centres créés en 2015 en Grèce et en Italie lors de la crise de l’accueil en Europe). Ces centres, souvent fermés, servent à trier les personnes migrantes dès leur arrivée en fonction de leur éligibilité potentielle à l’accueil (via notamment la relocalisation) ou à l’expulsion. L’UE s’appuie entre autres sur le concept de « pays tiers d’origine sûr » [21], qui permet d’accélérer le traitement de certaines demandes d’asile sans examen individuel approfondi sous prétexte que les personnes demanderesses originaires de certains pays n’ont pas besoin de protection et sont en réalité des migrants dits « économiques ».

La dissuasion et la criminalisation ou le non-accueil

L’UE et la majorité de ses États membres utilisent également la précarité des conditions d’accueil comme outil dissuasif. Le phénomène « d’encampement » – multiplication et pérennisation de camps officiels de réfugiés temporaires – envoie un message clair : les personnes migrantes ne sont pas les bienvenues. En parallèle, l’existence de campements informels dans des villes comme Calais, Paris et Bruxelles, ou encore dans des zones périurbaines (forêt ou aires près de parkings d’autoroutes), témoigne de l’absence de solutions d’accueil dignes pour les personnes exilées. Depuis 2021, la Belgique a d’ailleurs été souvent condamnée pour non-respect de ses obligations en termes d’accueil [22]. Le tabou politique partagé par quasi l’ensemble des États européens [23] sur la question de la régularisation des personnes sans papier participe à cette stratégie de non-accueil.

À cette logique s’ajoute une stratégie de criminalisation : le fait d’être en situation administrative irrégulière amène à des conséquences s’apparentant à une infraction pénale, à savoir la privation de liberté. Cette démarche contribue à stigmatiser les personnes migrantes et à légitimer leur détention et expulsion, tout en façonnant une opinion publique hostile. La répression s’étend aussi aux personnes citoyennes solidaires, parfois poursuivies pour avoir aidé des personnes migrantes. Des projets de loi, comme celui des « visites domiciliaires » en Belgique, témoignent de cette dérive sécuritaire au détriment des droits fondamentaux et de la vie privée.

Le constat est sans appel. Malgré la tentative positive (hélas abandonnée aujourd’hui faute d’intérêt des États) du Pacte global des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en 2018 [24], les politiques européennes mises en œuvre depuis les années 2000 sont coûteuses (près de 35 milliards d’euros pour 2021-2027) et inefficaces (35.000 relocalisations sur les 160.000 prévues par la Commission européenne en 2015). Elles sont également contraires au droit international, puisque la politique d’externalisation et l’approche hotspots portent non seulement atteinte au droit d’asile et au principe de non-refoulement [25], mais elles s’avèrent aussi opaques et dénuées de contrôle démocratique parlementaire.

Ces politiques sont également inhumaines. En effet, la stratégie de non-accueil rend les « crises » de l’accueil structurelles. L’augmentation des naufrages en Méditerranée ou dans la Manche, ainsi que les violences aux frontières illustrent l’échec des mesures adoptées. Les personnes migrantes continuent de devoir fuir des situations extrêmes en empruntant des routes dangereuses rendues irrégulières faute de voies légales de migration. Les femmes et les enfants, particulièrement ciblés par les trafiquants d’êtres humains, subissent des abus dans l’impunité. En parallèle, l’absence d’une véritable solidarité intraeuropéenne dans l’accueil et l’approche fragmentée des États membres alimentent ce désastre : chaque pays agit selon ses intérêts nationaux, ce qui bloque toute harmonisation.

En 2024, l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile est présentée comme la solution européenne à cet échec.

Pacte européen sur la migration et l’asile : une mise en œuvre pour 2026

Après plus de trois ans de négociations, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 mai 2024, un nouveau Pacte sur la migration et l’asile [26]. Les États membres devront le mettre en œuvre dès 2026 et adapter leur législation nationale en conséquence. L’accord est complexe et consiste en une dizaine de mesures législatives [27] en vue de réformer le système européen de migration et d’asile, ainsi qu’une série de recommandations non contraignantes. L’ensemble de ses nouvelles mesures se regroupe pourtant autour des trois piliers de l’Europe forteresse : (1) externalisation et contrôle (2) détention et tri (3) criminalisation et expulsion.

Concrètement, le Pacte introduit un « nouveau » mécanisme de gestion des frontières, en continuité avec l’approche des hotspots de 2015. Ce dispositif repose sur la détention quasi systématique des personnes (y compris des enfants) sans titre de séjour dès leur arrivée aux frontières extérieures de l’UE ou après leur interpellation sur le territoire. Cette détention peut durer jusqu’à 12 semaines, voire 18 en cas de « crise ».

Dans les sept jours suivant l’arrivée, un filtrage obligatoire est réalisé, comprenant entretien, tests de santé, sécurité, identité (empreintes digitales dès 6 ans) et évaluation de la vulnérabilité. Les données sont enregistrées dans la base européenne EURODAC. Ce filtrage, encadré par les gardes-frontières des États membres et des agences européennes comme Frontex ou l’AUEA (Agence européenne de l’Asile), détermine l’orientation des personnes vers différentes procédures : ordinaire, accélérée, ou retour. La procédure accélérée est privilégiée pour certaines catégories, notamment les personnes venant de pays dits « sûrs » (à faible taux de reconnaissance de protection, moins de 20%), suspectées de fraude, ou considérées comme une menace. Cela inclut parfois des mineurs non accompagnés. La décision de filtrage n’est pas soumise à recours, ce qui va à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Les personnes ne demandant pas l’asile sont dirigées vers une procédure de retour, et sont juridiquement considérées comme n’étant jamais entrées en Europe (concept de « fiction de non-entrée »), exclues de toute protection juridique européenne.

Sur le plan de la répartition des responsabilités de l’accueil entre États, le Pacte conserve l’esprit du Règlement Dublin : le premier pays d’entrée reste responsable de la gestion des demandes.
Le Pacte introduit une solidarité dite « obligatoire mais flexible » qui implique que chaque État membre est tenu de contribuer à l’effort collectif d’accueil. En cas de crise, un État doit être solidaire selon l’une des trois modalités suivantes : il peut soit accueillir des demandeurs d’asile (relocalisation [28]) selon une clé de répartition basée sur son PIB et sa population, soit apporter un soutien opérationnel en finançant des infrastructures ou en renforçant le personnel dans un autre pays européen, soit contribuer financièrement à la dimension extérieure de la politique migratoire en soutenant les actions menées hors de l’UE.

Peu d’États acceptent la relocalisation : la Belgique, entre autres, refuse d’y participer (Accord Arizona), et des pays comme la Pologne ou la Hongrie rejettent tout mécanisme solidaire. Ainsi, les pays de première entrée (Grèce, Italie, Espagne, etc.) continueront de supporter une charge disproportionnée d’accueil.

Impacts du Pacte sur les droits fondamentaux des personnes migrantes

Le nouveau Pacte européen sur la migration suscite de vives préoccupations quant au respect des droits fondamentaux des personnes migrantes. Les procédures accélérées aux frontières compromettent le droit à une procédure équitable et affaiblissent le principe de non-refoulement. Dans des pays comme la Grèce, les refoulements sont devenus systémiques [29], en violation du droit international.

La généralisation de la détention, y compris pour les familles avec enfants, contrevient à plusieurs conventions, dont celle relative aux droits de l’enfant.

Le maintien du règlement Dublin continue de surcharger les pays de première entrée, où les conditions d’accueil restent souvent indignes. Le mécanisme de relocalisation de 2015 ayant échoué, certains États, comme l’Italie avec l’Albanie, envisagent désormais l’externalisation de l’accueil [30], une mesure extrêmement controversée.

Le Pacte offre peu de propositions nouvelles en termes de voies légales et sûres : seule une réforme limitée du permis unique est intégrée. La fermeture des frontières pousse les personnes migrantes vers des routes irrégulières toujours plus dangereuses : en 2024, près de 9.000 personnes ont perdu la vie en tentant de rejoindre l’Europe.

Par ailleurs, la coopération accrue avec des pays tiers, souvent autoritaires, soulève des enjeux éthiques majeurs. L’UE est aussi critiquée pour son traitement différencié des réfugiés, notamment entre Ukrainiens et personnes originaires de Syrie, Palestine ou Afghanistan. Enfin, le mécanisme de contrôle des droits fondamentaux reste flou, et l’agence Frontex, pourtant centrale, est régulièrement mise en cause pour ses manquements en matière de droits humains.

En définitive, le nouveau Pacte européen sur la migration ne semble pas offrir une réponse adéquate aux défis migratoires contemporains, car il ne remet pas en cause le système existant, et renforce des politiques répressives déjà éprouvées et défaillantes, au détriment des droits fondamentaux des personnes exilées et du principe de solidarité entre États membres. Une autre vision des migrations et un changement radical de stratégie sont plus que jamais nécessaires.

L’urgence d’une justice migratoire

Depuis plus de vingt ans, la stratégie de l’Europe forteresse s’est avérée non seulement inefficace au regard de ses propres objectifs, mais également coûteuse et violatrice des droits des personnes exilées. Elle est de plus absurde face aux besoins de main-d’œuvre de tous profils dans les pays européens où la population vieillissante laisse derrière elle de nombreux postes vacants dans les métiers en tension. Aujourd’hui, les crises humanitaires devenues quasi permanentes aux frontières internes et externes de l’Europe forteresse démontrent l’enlisement de la politique migratoire européenne et de ses États membres.

Pourtant, les migrations font partie intégrante de notre histoire et enrichissent depuis toujours notre développement. En ce sens, elles peuvent se transformer en expériences positives pour toutes et tous ; pays de départ, de transit et d’accueil et personnes migrantes et société d’accueil confondus. Ainsi, pour pouvoir renouer avec les valeurs fondatrices de nos États de droit, dont le respect de la dignité humaine, il est essentiel de remettre la justice migratoire [31] au cœur de nos sociétés pour qu’elle puisse garantir la cohérence des politiques migratoires avec le développement durable. Cela exige un changement radical de paradigme concernant les personnes migrantes et la mobilité internationale.

La justice migratoire a pour fondement le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité. Elle nous permet donc de concevoir les migrations sous un angle positif et réaliste. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats avec des pays tiers au service des populations et du développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il le souhaite, y compris où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations voies sûres et légales de migrations
voies sûres et légales de migration , une répartition solidaire de l’accueil, la régularisation et la fin des discriminations et amalgames sur les personnes migrantes. Une approche qu’il est essentiel de continuer à défendre et à promouvoir.