×

Déconstruire les montages fiscaux : le Parlement européen avance vers plus de transparence

7 mai 2015

Une commission du Parlement européen a voté ce jeudi pour faire enfin la lumière sur les montages fiscaux des grandes entreprises multinationales. S’il est confirmé en plénière, ce vote marquera une avancée majeure dans la lutte contre l’optimisation fiscale abusive.

Jeudi 7 mai 2015 – La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté aujourd’hui la révision de la directive sur les droits des actionnaires. Un amendement approuvé par 13 voix contre 10 oblige les multinationales à fournir des informations précises sur chacune de leur filiale, y compris celles situées dans les paradis fiscaux. Des chiffres précis (profits déclarés, impôts payés, nombre d’employés, etc.) devront être publiés pour chaque pays d’implantation.

Ce « rapportage pays par pays » constitue un progrès essentiel pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale agressive. Depuis l’affaire LuxLeaks, les montages fiscaux des multinationales sont parfaitement connus. Elles multiplient les opérations entre leurs filiales dans le seul but de transférer les bénéfices vers les pays à faible fiscalité. Résultat final, elles ne payent plus que des impôts symboliques sur leurs bénéfices, à l’inverse des PME, des travailleurs et des consommateurs, des pays du Nord comme du Sud.

Avec une comptabilité pays par pays, les multinationales seront obligées de révéler leurs montages fiscaux artificiels, ce qui les rendra nettement moins aisés. Comment justifier que certaines filiales logées au Luxembourg ou aux îles Cayman concentrent des milliards d’euros de bénéfices tout en n’employant que deux ou trois employés ? Poser la question, c’est y répondre.

« A l’heure actuelle, les montages fiscaux abusifs ne sont connus que quand des journalistes, des syndicats ou des ONG entament des recherches approfondies, ou lorsqu’un lanceur d’alerte, tel que Antoine Deltour de PWC Luxembourg dans l’affaire Luxleaks ne révèle le pot aux roses », souligne Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11.

« Avec ce vote courageux, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen prend la tête du combat pour plus de transparence et de justice fiscale. La balle est désormais dans le camp de la plénière du Parlement européen et des 28 gouvernements du Conseil de l’UE, y compris le gouvernement belge, qui doivent approuver cette mesure pour en faire une directive européenne obligatoire. »

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
]

Lire aussi

SOCFIN en Sierra Leone : La Belgique doit agir !

SOCFIN en Sierra Leone : La Belgique doit agir !

Stop à l’accaparement des terres et aux abus de droits humains du groupe SOCFIN en Sierra Leone ! La Belgique doit agir ! Un mois et demi après de nouveaux incidents violents dans les plantations du groupe SOCFIN en Sierra Leone causant la mort (...)


Inscrivez-vous à notre Newsletter