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Petites histoires de gros sous

Des écrits et des actes

Antonio Gambini Antonio Gambini
26 octobre 2012

Quand la Banque mondiale met en valeur la redistribution mais ne l’intègre pas à ses pratiques.

Dans l’édition de juillet 2012 de la revue « Inequality in Focus  » de la Banque mondiale, un article brillant de Nora Lustig analyse les effets redistributifs des politiques fiscales et sociales en Amérique latine. [1] On y apprend qu’avant toute intervention publique, la distribution des revenus y est extrêmement inégale, celle-ci étant mesurée par l’indice Gini [2].

L’article nous apprend que cette action redistributive, capable notamment d’éliminer ou de réduire considérablement la pauvreté lorsqu’elle est menée de façon déterminée, se décompose en deux volets : ce que l’Etat donne et ce que l’Etat prend.

Ce que l’Etat donne

Pour ce qui est du premier volet, l’Etat peut corriger les inégalités de deux façons. Primo, en garantissant des transferts financiers au bénéfice de toute ou partie de la population -des transferts, tels que les différentes prestations de la sécurité sociale en Belgique, par exemple- qui viennent donc augmenter les revenus des bénéficiaires. Et, deuxio, en prenant en charge la prestation de services gratuits ou subsidiés -typiquement les services de santé et d’enseignement-, ce qui correspond à autant des dépenses en moins pour les personnes.

Et ce qu’il prend

Le deuxième volet correspond à la politique fiscale : par quels moyens l’Etat remplit ses caisses ? Qui paye des impôts ? A quel titre ? Comment et combien ?

La fiscalité indirecte, telle que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est régressive, en ce sens qu’elle est complètement anti-redistributive. Le pauvre dépensera une part beaucoup plus importante de son revenu pour payer la TVA sur sa consommation que le riche. Son effet régressif peut même conduire dans les faits à annuler les effets positifs des transferts et des services publics. La fiscalité directe, par contre, comme les impôts sur les revenus, est progressive, en ce sens que la part des revenus versée à l’Etat est la même pour les pauvres et les riches (avec un taux fixe) et peut même devenir encore plus équitable lorsque le taux progresse en fonction des revenus (le riche payant alors proportionnellement plus que le pauvre).

Après le rappel de ces vérités élémentaires, l’article procède à une évaluation des politiques menées en la matière dans plusieurs pays latino-américains. L’Argentine dispose de la meilleure évaluation, suivie par l’Uruguay et le Brésil, alors que le Mexique, le Pérou et la Bolivie sont en queue de peloton.

Ce que la Banque mondiale promeut

Sommes-nous donc parfaitement d’accord avec la Banque mondiale ? Allons-nous désormais travailler main dans la main avec la Banque mondiale pour une société mondiale plus juste, plus équitable, qui parvienne finalement à éradiquer le scandale de la misère et de la faim ? Peut-être pas. En témoigne le fameux Doing Business Report, Pratique des affaires en français, une des principales publications de l’institution financière. Chaque année, depuis 2003, la Banque mondiale établit un classement des pays mesurant le climat pour y faire du « business ». Le hic, ce sont les indicateurs utilisés pour mesurer ce « climat ». Un de ceux-ci est le niveau de fiscalité, notamment sur les revenus des entreprises, qui doit être le plus bas possible !

Quant aux services publics, la Banque mondiale et le FMI continuent à recommander leur privatisation

Dans la même veine, la Banque, de concert avec le Fonds monétaire international (FMI) et l’Union européenne, incite les pays africains à se doter au plus vite d’une taxation indirecte, de préférence la TVA sur le modèle européen. Quant aux services publics, la Banque et le FMI continuent à recommander leur privatisation, quelles que soient les circonstances. Et si la privatisation n’est pas possible, la Banque n’hésite pas à recommander que les prestations soient payantes, et ce au prix coûtant.

[1N. Lustig, « Taxes, transfers and income redistribution in Latin America », « Inequality in focus », World Bank, Poverty reduction and equity department, Vol. 1, n° 2, juillet 2012.

[2Le coefficient de Gini est un nombre variant de 0 à 1, où 0 signifie l’égalité parfaite (tout le monde a le même revenu) et 1 signifie l’inégalité totale (une personne a tout le revenu, les autres n’ont rien, cas extrême du maître et de ses esclaves).

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