Dette souveraine : douche froide à Séville #FFD4
Plus de 3,3 milliards de personnes vivent dans des pays où le remboursement de la dette absorbe davantage de ressources que la santé ou l’éducation, empêchant des investissements cruciaux. La dette souveraine est donc un enjeu central du financement du développement. Les récentes négociations du Sommet de Séville ont constitué une occasion manquée : l’Union européenne a bloqué des réformes prometteuses, dont une convention internationale sur la dette, afin de protéger les créanciers au détriment des pays en développement, laissant la crise de la dette s’aggraver dans de nombreux pays à faible revenu, et posant un risque sur la stabilité mondiale.
En 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution pour un mécanisme multilatéral de restructuration de la dette souveraine [1]. Un tel mécanisme offrirait aux États en situation de défaut de paiement un cadre équitable et transparent pour négocier des accords de restructuration de dettes opposables à l’ensemble des créanciers. Il empêcherait les pratiques des fonds vautours, ces fonds d’investissement spécialisés dans le rachat à bas prix de titres de dettes souveraines, qui refusent de participer aux accords de restructuration et engagent, au contraire, des poursuites judiciaires contre les pays endettés afin d’obtenir le remboursement intégral de la dette à sa valeur nominale.
Cette résolution avait été soutenue par 136 pays en développement, tandis que six pays développés (États-Unis, Allemagne, Japon, Royaume-Uni, etc.) avaient voté contre et 41 s’étaient abstenus. Ces derniers contestaient le rôle de l’ONU dans la gestion de la dette souveraine, préférant que la question reste du ressort du Fonds monétaire international (FMI) ou du Club de Paris [2].
Un espoir déçu à Séville
Dix ans plus tard, les négociations en amont du Sommet de Séville sur le financement du développement ont suscité un certain espoir. Mais, malgré les appels répétés de la société civile et la demande, entre autres, de l’Union africaine et des petits États insulaires en développement pour une convention onusienne sur la dette souveraine, le texte final ne mentionne ce processus que de manière vague. Seule une formulation non contraignante subsiste dans le Compromiso de Sevilla. Le mandat donné par le texte est faible, alors même qu’une crise de la dette étrangle les budgets publics. C’est l’un des exemples les plus évidents du manque d’ambition et de l’affaiblissement du texte par les pays riches lors des négociations sur ce Compromiso.
La conférence de Séville ne restera donc pas dans les annales : les règles internationales sur la dette continent à privilégier la protection des créanciers publics et privés au détriment des besoins des pays endettés. Aujourd’hui, pas moins de 60% des pays à faible revenu sont surendettés ou en situation de risque élevé de surendettement.
[1] La dette souveraine (ou dette publique) désigne l’ensemble des emprunts contractés par un État ou un gouvernement auprès de créanciers afin de financer ses dépenses, telles que les infrastructures, les services publics ou encore le remboursement de dettes antérieures. Cette dette peut être libellée en monnaie locale ou étrangère et détenue par des acteurs nationaux comme internationaux.
[2] Le Club de Paris est une coalition informelle de créanciers publics, rincipalement constitué de pays industrialisés, qui se réunit pour élaborer des solutions aux problèmes de remboursement des pays débiteurs.
