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Dette tunisienne : l’UE doit revoir sa copie

Renaud Vivien Renaud Vivien
5 mars 2014

Le 13 février, la commission du Parlement européen en charge du commerce international a donné son feu vert pour que l’Union européenne (UE) accorde un prêt de 300 millions d’euros à la Tunisie sous certaines conditions. Le gouvernement tunisien doit, selon le projet de résolution adopté par cette commission du Parlement européen, appliquer à la lettre les mesures d’austérité dictées par le FMI. Ce projet sera examiné par le Parlement européen en séance plénière en avril.

Ce projet de prêt va à l’encontre des intérêts de la population tunisienne et des engagements pris par l’UE depuis les soulèvements populaires de 2011 en Afrique du Nord.

En effet, si ce prêt est validé par le Parlement européen, il alourdira encore le poids de la dette tunisienne au détriment des dépenses vitales pour la population. A titre d’exemple, l’État tunisien a déjà prévu de consacrer cette année 2 milliards d’euros au paiement de sa dette extérieure. C’est 3 fois plus que le budget de la santé et plus de 7 fois le budget pour la formation professionnelle et l’emploi !

Loin de soutenir le développement de la Tunisie, ce prêt vise à imposer une cure d’austérité au peuple tunisien puisque son objectif est de « soutenir l’effort d’assainissement budgétaire et la stabilisation extérieure dans le cadre du programme du FMI  ». Rappelons qu’en 2013, le gouvernement transitoire de Tunisie a conclu avec le FMI un programme d’ajustement structurel de 3 ans qui prévoit entre autres la recapitalisation des banques tunisiennes, la réforme du code du travail, le gel des salaires et des créations d’emploi dans fonction publique, la réforme des retraites et de l’assurance maladie, la baisse de l’impôt sur les sociétés ou encore la baisse de 22% des subventions à l’énergie et aux produits alimentaires de base. C’est précisément contre ces mesures qu’un mouvement de contestation populaire a gagné toute la Tunisie, début janvier, faisant reculer le gouvernement provisoire, qui a décidé le gel des nouvelles redevances sur le secteur des transports.

L’application de ces mesures d’austérité par la Tunisie constitue de manière explicite une des conditions du projet de prêt de l’Union européenne puisque « les décaissements sont subordonnés au résultat positif des examens de la mise en œuvre du programme prévus par l’accord de confirmation du FMI ». Il appartiendra à la Commission européenne de vérifier que toutes les conditions sont bien respectées selon ce projet de prêt... Autrement dit, le gouvernement tunisien doit appliquer, sous la tutelle du FMI et de la Commission européenne, une politique d’austérité qui va encore appauvrir la population.

Le Parlement européen qui se réunira en plénière en avril doit impérativement rejeter ces conditionnalités qui violent de façon flagrante le droit du peuple tunisien au développement. En attendant, il est urgent de suspendre le remboursement de la dette extérieure de la Tunisie le temps qu’un audit de cette dette soit réalisé.

Rappelons qu’en 2011, plus de 100 parlementaires en Europe ont signé un appel lancé par leCADTM et les euro-députés Marie-Christine Vergiat et Gabi Zimmer en faveur d’un moratoire (avec gel des intérêts) et d’un audit de la dette tunisienne . Cet audit doit conduire à l’annulation sans condition de la part odieuse et illégitime de cette dette. Rappelons que le Parlement européen a adopté le 10 mai 2012 une résolution qui « juge odieuse la dette publique extérieure des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu’elle a été accumulée par les régimes dictatoriaux, par le biais principalement de l’enrichissement personnel des élites politiques et économiques et de l’achat d’armes, utilisées souvent contre leurs propres populations  ».

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