Développement durable : la société civile dénonce les dérives au Pérou
Inondations provenant du Rimac, à Lima
Tom Carpenter / shutterstock, février 2017

Développement durable : la société civile dénonce les dérives au Pérou

Droits des travailleurs bafoués, baisse des normes environnementales, société civile mise à l’écart…le Pérou viole allègrement les termes d’un accord de commerce conclu avec l’Union européenne. Clou de ce triste spectacle : une mine gérée par une société de capital belge fait courir de graves risques sanitaires à la population. La société civile européenne et péruvienne tire la sonnette d’alarme.

Les organisations de la société civile péruviennes et européennes ont déposé ce 25 octobre dernier une plainte auprès de l’UE pour la non-réalisation des engagements du gouvernement péruvien en matière de droit du travail et environnemental dans le cadre de l’accord de commerce entre l’Union Européenne et le Pérou [1].

Au Pérou, depuis 2013, date de la mise en application provisoire de l’accord de commerce entre l’UE et le Pérou (auquel sont associés la Colombie et l’Equateur – voir encadré), la majorité des conflits sociaux enregistrés officiellement le sont dans le secteur des ressources naturelles et de l’industrie extractive. Et ce n’est pas dû au hasard.

Les populations locales affectées protestent car elles s’estiment victimes de violences et de violations de leurs droits ; la société civile dénonce quant à elle l’affaiblissement des normes environnementales et du travail par le gouvernement afin de faciliter le commerce et les investissements des grandes entreprises. Ce qui va à l’encontre des dispositions prises dans l’accord de commerce.

Nyrstar dans l’œil du cyclone

C’est le cas de la mine Tamboraque (à une nonantaine de km de Lima) qui appartient à l’entreprise Nyrstar (de capital belge). Nyrstar y est active depuis 60 ans, elle y extrait en moyenne 600 tonnes de matériel brut par jour, contenant principalement de l’or, du cuivre et du zinc. A proximité, on y retrouve quatre dépôts de résidus miniers représentant près de 600 mille tonnes de déchets toxiques et cela à quelques encablures du rio Rimac, une des principales sources en eau de la capitale. Les organisations sociales signalent dans le document qu’elles ont déposé auprès de la Direction Générale Commerce (DG Trade) de l’UE, que les institutions péruviennes ont confirmé l’existence de risques graves de glissement de terrain de ces décharges minières à ciel ouvert (en cas de fortes pluies ou de séismes). Durant plusieurs années les institutions de supervision péruviennes ont demandé le retrait immédiat ou le déplacement de ces dépôts à cause de leur instabilité et des risques pour les populations. L’office d’évaluation et de supervision environnementale (OEFA) constate en 2011 que seulement 9,86 % des résidus avaient été transférés et entame des mesures de sanctions. En 2014 Nyrstar présente une étude où elle estime que les dépôts sont stables et qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer ces déplacements. Elle demande une modification du plan de fermeture du Ministère de l’énergie et des mines, ce que ce dernier refusera en 2015. La même année une résolution l’OEFA fait de nouveau le constat du non-respect du calendrier de transfert des résidus. Cependant l’office n’aura pas l’occasion de sanctionner l’entreprise, car le gouvernement péruvien promulguera entre temps en 2014 la loi N° 30230 [2] qui réduira les capacités de sanctions de l’OEFA.

Les organisations péruviennes dénoncent donc que la Loi 30230 aura limité les facultés de sanctions de l’OEFA, ce qui va à l’encontre des principes de l’article 277 de l’accord de commerce qui indique qu’ « aucune partie ne stimulera le commerce ou l’investissement à travers la réduction des niveaux de protection dans sa législation environnementale et du travail ».

Les droits des travailleurs non respectés

Le Pérou a un des taux de syndicalisation les plus bas d’Amérique latine. Cela peut s’expliquer par le fait que dans les secteurs liés aux exportations, les travailleurs ont peur du non renouvèlement de leurs contrats de travail dû aux contrats précaires de courte durée dont ils bénéficient. Dans ces entreprises où les syndicats sont absents, les travailleurs ont des salaires moitié inférieurs que dans les entreprises où les syndicats sont présents. Cela peut constituer une forme de dumping social. Ce faible taux de syndicalisation se traduit par des conditions de travail très pénibles dans beaucoup de secteurs (mines, agriculture intensives, textile,…) et une quasi disparition de la négociation collective. Le Pérou est un des rares pays américains qui ne possède pas de code du travail et qui cumule près d’une centaine de plaintes auprès de l’OIT pour non-respect des conventions en matière de liberté syndicale. Le taux travail informel y est élevé et si on constate un léger recul, ce n’est que pour être remplacé par du travail précaire et temporaire. Pour Javier Mujica de l’organisation péruvienne Peru Equidad, l’une des organisations à l’origine de cette plainte, « au Pérou, au cours des dernières années, on a approuvé des régimes de travail particuliers pour le secteur des exportations qui réduisent les droits des travailleurs ». En effet, on assiste à un affaiblissement des normes du travail pour faciliter les investissements étrangers : limitation du nombre d’inspecteurs du travail, baisse des sanctions en cas de violations du droit du travail, etc., cela en contradiction avec l’article 277 de l’accord cité plus haut.

La plainte déposée par les organisations péruviennes et européennes, apporte différentes illustrations de cas de non-réalisation des obligations des conventions de l’OIT dans trois secteurs : le secteur textile et confection, le secteur agricole et le secteur minier.

Dans celui de la production de d’huile de palme et de cacao, la plainte montre des violations systématiques du droit des travailleurs en termes de liberté syndicale, de sécurité et de santé au travail, comme par exemple au sein de l’entreprise « del Espino » (qui est affiliée au « Grupo Palmas »). En effet, au Pérou, la loi impose que les conventions collectives des syndicats minoritaires s’appliquent exclusivement à leurs affiliés. Le Syndicat des Travailleurs de l’Industrie del Espino S.A., minoritaire dans l’entreprise, a vu la direction de l’entreprise étendre la convention à l’ensemble des travailleurs. Derrière ce qui pourrait apparaitre comme une avancée syndicale, se cache une volonté de l’entreprise de dissuader les non-syndiqués à s’affilier à celui-ci et d’empêcher par la même occasion qu’il devienne majoritaire. Pratique discriminatoire qui sera constatée dans un acte d’infraction.

Baisse des normes environnementales

Le Pérou a un passif en termes de respect des droits humains et environnementaux, surtout dans le secteur extractif. Les procédures de réparation des impacts négatifs de ce secteur sur l’environnement sont quasi-inexistantes. Cela alimente la protestation sociale auquel le gouvernement répond plus souvent par la répression que le dialogue. En 2016, on comptait 212 conflits miniers au Pérou [3]. Et si on constate une légère diminution de ces conflits en 2017, c’est surtout dû à la promulgation de l’état d’urgence de plusieurs semaines suite aux intempéries catastrophiques du mois de mars. De même la criminalisation des dirigeants communautaires et des défenseurs des droits humains reste très importante. D’autant que le gouvernement péruvien procède à des modifications légales pour renforcer cette criminalisation : si des manifestants mettent en place des barrages routiers, par exemple, ils seront considérés comme responsables en cas de problèmes et risquent jusqu’à 35 ans de prison.
Malgré quelques avancées environnementales, l’Etat péruvien promeut depuis 2013 un ensemble de mesures et de modifications normatives dans ce domaine qui contreviennent au chapitre IX de l’accord : modification des normes pour les études d’impacts ; réduction du temps d’approbation de ces études ; diminution ou transfert des compétences d’organismes de réglementation (comme l’OEFA, cité plus haut) ; diminution des amendes en cas non-respect des normes environnementales, etc… Mentionnons également un taux élevé d’impunité juridique pour les entreprises contrevenantes qui bénéficient de la non-application des décisions de la Cour Suprême ou des Cours Internationales.

Illustration d’un cas parmi les différents repris par la plainte : Le Décret Législatif 1292. Celui-ci déclare de nécessité publique l’opération de construction et exploitation d’un oléoduc « Oleoducto Nor Peruano » et permet à l’Etat péruvien d’acquérir les terrains nécessaires pour cette opération. C’est-à-dire de lui permettre d’exproprier les communautés paysannes et indigènes environnantes sans processus de consultation préalable, ce qui serait en contravention avec les normes de l’OIT (Convention 169), sans oublier le risque d’exacerbation des conflits.

La société civile mise de côté

Pour Javier Mujica « il n’y a jamais eu d’espace réservé à la société civile indépendante pour le suivi de l’accord avec le gouvernement péruvien. Cela nous a obligé à rédiger cette plainte ». Le chapitre IX de l’accord de commerce prévoit la constitution d’un sous-comité de commerce et développement durable. Celui-ci se réunit au moins une fois par an avec les autorités des parties signataires et les organisations de la société civile pour assurer le suivi de l’application de ce chapitre. Chaque partie (au sein de l’UE et des trois pays andins) organise un « groupe d’assesseurs interne » [4] pour cette consultation. Néanmoins, le gouvernement péruvien a décidé que cette participation se ferait au travers de mécanismes de concertation existants. Or, nous dit Javier Mujica, « nous avons de sérieux doutes que ces mécanismes existants soient les plus adéquats pour assurer le suivi de l’accord, ceci parce que la totalité de ces organismes sont présidés par les autorités officielles, ce qui réduit fortement l’autonomie et l’indépendance nécessaire pour une véritable participation citoyenne ». La plainte dénonce également qu’au cours des quatre années suivant l’entrée en vigueur de l’accord, le gouvernement péruvien n’a jamais mis à l’ordre du jour de ces commissions et groupes de travail la question de la mise en œuvre de l’accord de coopération commerciale avec l’Union Européenne ; malgré l‘article 280 de l’accord qui stipule que « chaque Partie consultera les comités ou groupes nationaux sur les questions de travail et d’environnement ou de développement durable, ou les créeront lorsqu’ils n’existent pas ». Et par conséquent, les problèmes abordés dans cette plainte n’ont pas trouvé de canal adéquat afin d’être traité et résolu comme il convient.

L’UE doit réagir

Le rapport de la plainte fait le constat qu’il n’y a pas eu d’améliorations des conditions du travail ni environnementales au Pérou depuis l’entrée en vigueur de l’accord, ceci de par manque de volonté politique d’appliquer des normes internationales.

Afin d’atteindre ses objectifs de réduction de la pauvreté, des inégalités, du réchauffement climatique, ou encore de travail décent et face à cette inertie politique et aux affaiblissements législatifs de l’Etat péruvien, les signataires de la plainte demandent que le Pérou mette en place un Plan d’action, avec des objectifs clairs et effectifs, qui prévoit des sanctions si ces obligations sont ignorées. Ils demandent également :

  • d’être convoqués aux consultations gouvernementales pour traiter de la violation par le Pérou de ses obligations établies dans le chapitre IX de l’accord ;
  • qu’un groupe d’experts soit constitué pour examiner en profondeur les violations soulevées dans la plainte ;
  • que, si les préoccupations soulevées sont confirmées, l’Union Européenne prenne publiquement position en faisant les recommandations qui correspondent ;
  • que soit respecté le droit de la société civile péruvienne à s’organiser, participer et être consultée en tant que groupe consultatif de manière autonome et indépendante dans tous les domaines qui correspondent à la mise en œuvre adéquate du chapitre IX de l’accord sur le commerce et le développement durable.

Au niveau belge et européen, il nous parait essentiel que les autorités prennent également en compte cette plainte et en dégagent des recommandations et adaptations nécessaires. Si, suite au dépôt de cette plainte, les mécanismes de concertation et de plainte prévus dans l’accord s’avéraient inefficaces pour résoudre ces problèmes et combattre ces violations des droits humains, il serait indispensable que l’UE réforme ces mécanismes et que les parlements nationaux et régionaux ne ratifient pas l’accord tant qu’une révision de ces mécanismes ne soit effective. Les négociations d’autres accords de commerce comme le CETA, l’accord entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique,… ont montré qu’il était possible d’envisager certaines modifications dans les accords. Pourquoi pas celui avec le Pérou ? C’est une opportunité d’affirmer la primauté du développement durable et du respect des droits humains sur le commerce.

Accord UE - Pérou - Colombie - Equateur. Rappel

Après de longues négociations, le Parlement européen a ratifié en décembre 2012 un accord de libre-échange entre l’UE et le Pérou et la Colombie (rejoints par l’Equateur en 2016). Cet accord sera mis en application provisoire en 2013 suite à la ratification par les deux pays latino. Mais, du fait de contenir partiellement des compétences qui relèvent des Etats membres de l’UE, l’accord devra être ratifié par l’ensemble des parlements des Etats membres. Or, à ce jour, les parlements autrichiens, grecques et de la région wallonne, bruxelloise et la communauté française n’ont pas ratifié cet accord. Celui-ci contient un chapitre (IX) sur le commerce et le développement durable, qui prévoit le respect et la mise en œuvre des normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail - OIT - (comme la liberté d’association, le travail forcé, la discrimination à l’emploi) et les conventions internationales sur l’environnement. Il prévoit également un espace de concertation annuel entre la société civile et les autorités européennes et des pays latino-américains concernés. Les sociétés civiles européennes et latinos ont milité de nombreuses années pour que l’accord ne soit pas ratifié en l’état [5]. De même les organisations sociales péruviennes ont dénoncé le manque de concertation de la part des autorités péruviennes, même au sein des espaces officiels prévus par l’accord. Ce manque d’écoute et d’espace de concertation sera le moteur de la préparation de la plainte péruvienne et de son dépôt auprès de l’UE.

[2La Loi N° 30230 de 2014 établis des « mesures fiscales, la simplification des mesures et des permis pour promouvoir et dynamiser l’investissement dans le pays ». Les auteurs de la plainte estiment que cette loi, parmi un ensemble d’autres mesures, a comme effet l’affaiblissement de la supervision environnementale. Par exemple, l’article 19 de cette loi prive l’OEFA de sa faculté d’imposer des sanctions en cas de violation environnementale.

[4Ou en anglais Domestic Advisory Group (DAG), composés de 12 membres dont des représentants du Comité économique et social européen, de la société civile (ONG et entreprises) et des syndicats.