Europe : plus d’un milliard de dollars qui alimentent un système illégal

En réponse à l’escalade importante et dramatique de la situation dans les Territoires palestiniens occupés, liée au régime d’occupation et d’apartheid d’Israël ainsi qu’à la guerre génocidaire menée à Gaza, ce cinquième rapport (DBIO V) adopte une approche plus large et plus complète que les éditions précédentes. Il ne limite plus son analyse aux entreprises directement liées à la colonisation illégale en Cisjordanie, mais examine également les relations financières entre les institutions financières européennes et les entreprises impliquées dans d’autres activités soutenant le maintien de la situation illégale créée par Israël dans les Territoires palestiniens occupés. Les données financières montrent que 1 115 institutions financières européennes (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds de pension et Banque européenne d’investissement) entretiennent des relations financières avec 104 entreprises identifiées, pour un montant total de 1 503,2 milliards USD (entre janvier 2023 et août 2025). Entre janvier 2023 et août 2025, 310,6 milliards USD ont été fournis sous forme de prêts et de garanties d’émissions (underwritings) ces entreprises.

Quand les entreprises deviennent des pièces maîtresses d’un régime de contrôle

Ces entreprises, y compris les institutions financières, jouent un rôle central dans le fonctionnement, la durabilité et l’expansion d’un système politico-économique israélien de contrôle du territoire et de la population palestiniens. Ce système viole de nombreuses normes du droit international et les droits des Palestiniens. Les activités qui le composent constituent de graves crimes internationaux, dont le maintien d’une occupation illégale ; le génocide ; l’apartheid et la ségrégation raciale ; ainsi que d’autres crimes de guerre, crimes contre l’humanité et violations graves des droits humains. Les entreprises liées à ce système — par des investissements directs ou des relations financières avec des sociétés impliquées dans ses activités — contribuent vraisemblablement à ces crimes ou les facilitent.

Cependant elles ont elles aussi des obligations légales, ces dernières ne s’appliquant pas uniquement aux États. Au-delà de leurs responsabilités dans les cadres normatifs en matière de droits humains, les entreprises opérant dans le contexte des violations du droit international par Israël dans les Territoires palestiniens occupés font face à des risques juridiques, qui se sont accrus et multipliés à la lumière des récents développements sur le terrain et des évolutions juridiques internationales.

La CIJ tranche : l’occupation est illégale — et les responsabilités sont claires

Une série de récentes conclusions juridiques internationales a encore clarifié le caractère illégal de l’occupation israélienne et les responsabilités correspondantes des États et des acteurs privés. Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif déclarant l’occupation par Israël du territoire palestinien illégale et identifiant des violations de normes internationales essentielles. Plus précisément, la Cour a conclu que la présence continue d’Israël dans les Territoires palestiniens occupés viole plusieurs principes fondamentaux et impératifs du droit international — connus sous le nom de normes jus cogens — notamment le droit du peuple palestinien à l’autodétermination ; l’interdiction d’acquérir un territoire par la force (annexion) ; et l’interdiction de la ségrégation raciale et de l’apartheid.

Sur la base du langage contenu dans ces décisions et résolutions, la coalition DBIO a identifié les principales catégories de complicité suivantes, chacune comprenant plusieurs « activités listées » :

• militaire et sécurité,
• technologie,
• exploitation des ressources naturelles et vente ou transfert d’énergie,
• construction et démolitions,
• services financiers,
• autres entreprises fournissant des services et des infrastructures soutenant le maintien et l’existence des colonies.

BNP et KBC continuent d’investir dans des activités liées à des crimes de guerre, en plus de l’occupation et du génocide.

BNP Paribas occupe la première place dans la liste des principaux créanciers européens (prêts & underwritings), pour une valeur de 41,48 milliards USD. La banque occupe la douzième place dans la liste des principaux investisseurs européens (actions et obligations), pour une valeur de 28,3 milliards USD. Une grande partie de ce montant est destinée à des entreprises d’armement impliquées dans de graves violations du droit international dans les Territoires palestiniens occupés.

BNP Paribas a augmenté ses obligations et actions dans Caterpillar, passant de 253 millions USD à 275 millions USD. Cette entreprise fournit les bulldozers utilisés par l’armée israélienne pour raser des maisons palestiniennes à Gaza et en Cisjordanie. L’an dernier, le CNCD-11.11.11 et FairFin avaient mené une campagne contre ces investissements, et plusieurs échanges avaient eu lieu avec la banque. Celle-ci était donc consciente de ces liens, mais n’a pris aucune mesure, au contraire.

La banque française, dont l’État belge est l’un des principaux actionnaires, est également, de toutes les banques actives en Belgique, le plus grand investisseur dans Palantir, pour 490 millions USD. Cette entreprise a conclu un « partenariat stratégique » avec l’armée israélienne. Palantir fournit une technologie permettant d’identifier des cibles pour les bombardements, déterminant où les bombes et drones seront envoyés. Elle soutient aussi la surveillance de masse de la population palestinienne.

La banque belge KBC, quant à elle, accorde au total 374 millions USD en prêts et underwritings, et détient 380 millions USD en obligations et actions dans des entreprises d’armement impliquées dans de graves violations du droit international dans les Territoires palestiniens occupés. La banque belge a augmenté ses investissements dans des entreprises controversées depuis des années, comme Caterpillar, Motorola, Elbit System (principal fournisseur de l’armée israélienne), ainsi que Palentir mentionné ci-dessus.

Plus d’un an après l’avis consultatif de la CIJ stipulant qu’Israël doit remplir son obligation légale de mettre fin complètement à l’occupation « sans délai », Israël n’a pas respecté ses obligations de démantèlement de l’occupation, et la communauté internationale n’a pas non plus rempli son devoir d’agir concrètement pour accélérer la fin de l’occupation. Les entreprises, elles aussi, ont continué d’investir dans et de tirer profit du génocide et de l’occupation illégale.

« Ce n’est plus de la complicité : c’est une participation » — l’avertissement de l’ONU

Selon Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale de l’ONU pour les droits humains dans les Territoires palestiniens occupés, les banques et entreprises jouent un rôle fondamental dans la répression israélienne. Dans la préface du rapport, elle écrit :

« Leur complicité ne doit plus être considérée comme une simple question d’occupation, mais comme une participation à un régime global d’apartheid, d’occupation et de génocide. »

Concernant le rapport DBIO, elle exprime que

« Ce rapport n’est pas seulement un acte d’accusation : c’est une feuille de route. Le désinvestissement en est la première étape.  »

Belgique : le moment est venu de transformer les indignations en lois

Ces derniers mois, des centaines de milliers de personnes en Belgique se sont mobilisées pour tracer une ligne rouge contre le génocide et l’occupation en Palestine, mais l’action politique déterminée se fait attendre. La Cour internationale de justice est pourtant très claire : les États doivent interdire tout commerce et investissement maintenant l’occupation de la Palestine. Le CNCD-11.11.11 appelle, avec les autres membres de la coalition Don’t Buy Into Occupation, les responsables politiques à respecter le droit international et à instaurer une interdiction nationale d’investir dans des entreprises contribuant aux violations du droit international dans les territoires occupés.

Les banques ne sont pas des entreprises ordinaires : elles exercent une influence considérable car elles décident quelles entreprises reçoivent du financement. Elles gèrent également l’argent des citoyens belges, qui ignorent souvent à quoi il sert. Elles ont donc à la fois un pouvoir et une responsabilité. Ce principe est inscrit dans des normes internationales telles que les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales et les Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits humains. Toutes les banques actives en Belgique ont signé ces lignes directrices : nous ne faisons donc que leur rappeler leurs propres engagements, y compris dans les territoires palestiniens occupés. La pression n’est efficace que si la menace est crédible. Le désinvestissement est un signal clair.

A travers ce lien fairfin.be/campagne/dbio-2025, la population peut soumettre une plainte.