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Communiqué de presse

Droit de réponse : Karel De Gucht mécontent d’une campagne menée par les ONG ?

27 février 2012

Ce jeudi 23 février, le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, était reçu par le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand pour un échange sur le commerce et le développement. Durant la rencontre, le commissaire a laissé entendre son point de vue sur des campagnes d’ONG protestant contre les impacts de la politique commerciale européenne sur l’accès aux médicaments.

Karel De Gucht, à propos de ces campagnes : « Ce que les ONG disent est manifestement faux ». Ces propos ont été rapportés par Belga et repris en cœur par rtbf.be, lalibre.be, rtl.be, levif.be, De Standaard et Het Nieuwsblad. Précisons que le commissaire pointait les campagnes qui dénonçaient la demande de l’UE d’introduire dans l’accord de commerce UE-Inde une clause d’exclusivité des données, ce qui selon lui était un non-sens puisque cette clause ne se trouve pas dans la version actuelle du texte.

L’exclusivité des données est une clause qui complique lourdement la production de médicaments génériques bon marchés, alors que l’Inde est la « pharmacie du monde » et produit des millions de ces médicaments. Des millions de vies en dépendent dans les pays en développement.

A cette déclaration, largement relayée par la presse, nous désirons apporter des précisions :

  • Les campagnes menées par Médecins sans frontières, Act Up et Oxfam International étaient bel et bien nécessaires et mettaient le doigt là où il fallait : l’UE avait bien demandé une clause d’exclusivité des données au cours des négociations UE-Inde (voir par exemple cette déclaration de la délégation de l’UE en Inde et cet extrait de fuite de document confidentiel de l’UE).
  • Ces campagnes ont manifestement eu de l’effet puisque M. De Gucht affirme que cette clause n’apparaît pas dans le texte. Il voulait sans doute dire « n’apparaît plus dans le texte ». Rappelons que les négociations commerciales de l’UE sont caractérisées par un secret de plomb, que les représentants de la société civile qui se préoccupent des impacts sur le développement ou la santé perdent un temps considérable à obtenir des informations et qu’un effort de transparence et d’inclusivité de la part de la Commission européenne serait le premier effort nécessaire pour que ses bonnes intentions soient prises au sérieux et que le dialogue se passe sur une base ouverte et saine.
  • M. De Gucht s’est dit particulièrement ennuyé par les campagnes de courriels qui continuent à remplir sa boîte de réception pour une campagne qui n’aurait pas lieu d’être.
  • Mais la dite campagne ne se limitait pas à l’exclusivité des données. Il y a en effet d’autres éléments de la politique commerciale européenne qui limitent l’accès aux médicaments et que l’UE devrait réviser. Voir par exemple la note préparée par la plateforme d’action Gezondheid en Solidariteit en vue de la rencontre de jeudi et le rapport de la rencontre par Wim De Ceukelaire.
  • Enfin, le temps accordé par M. De Gucht à cette réunion a imprimé un rythme de sprint à l’ensemble de la réunion, qui a dû couvrir au pas de courses des sujets aussi vastes que le travail décent, la souveraineté alimentaire, la santé ou le commerce équitable, et n’a pas laissé la place à une réponse après cette intervention et d’autres qui l’auraient pourtant bien nécessité.

Donc, sur le point qui a retenu l’attention de la presse :

  • Ces campagnes étaient nécessaires et ont eu des résultats ;
  • M. De Gucht ne semble pas insensible aux préoccupations exprimées sur l’impact de la politique commerciale européenne sur l’accès aux médicaments ;
  • Nous invitons M. De Gucht à :
    > répondre également aux autres impacts négatifs de la politique commerciale européenne sur l’accès aux médicaments
    > rendre public le texte complet de l’accord UE-Inde
    > déclarer officiellement que l’UE ne demandera plus l’exclusivité des données dans ses accords commerciaux.

Malgré tout, cette rencontre s’est bel et bien déroulée sur le ton du dialogue, pas de la confrontation. Les points de vue et les divergences d’opinions ont été entendus. Mais au moment où le Commissaire européen nous quitte, de nombreuses questions restent sans réponses, dont l’essentiel de celles que nous posions dans notre court article publié en préparation de la rencontre.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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