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Europe / Amérique centrale : l’Accord d’Association, un obstacle au développement et aux droits humains ?

Gérard Karlshausen Gérard Karlshausen
6 mai 2010

En ce moment se déroule à Bruxelles le dernier round de négociations entre la Commission européenne et les pays d’Amérique centrale pour la conclusion d’un Accord d’Association. Voici le communiqué élaboré par les réseaux d’ONG européennes qui suivent ces questions, notamment le réseau CIFCA dont le CNCD-11.11.11 est un membre actif.

Cet appel met l’accent sur les multiples craintes pour l’économie centre-américaine et pour les droits humains dans la région que suscite le projet d’accord actuellement sur la table.

L’Accord d’Association pourrait se convertir en un obstacle au développement et aux Droits humains en Amérique centrale

Des réseaux européens et latino-américains de la société civile ainsi que leurs membres observent avec grande inquiétude les pressions exercées par l’UE en vue de conclure les négociations d’un Accord d’Association avec l’Amérique centrale, rejoignant ainsi les préoccupations exprimées par beaucoup de secteurs sociaux et productifs de cette région du monde. Divers gouvernements centre-américains ont sollicité plus de temps pour analyser l’Accord, et divers secteurs patronaux, syndicaux et sociaux ont marqué leur opposition à la conclusion des négociations dans les termes actuels. Ceci nous offre l’occasion de réitérer nos préoccupations pour que celles-ci soient prises en compte par les parties.

« Nous avons insisté pour que tout accord avec l’Amérique centrale ait comme objectifs principaux de contribuer au développement durable, à l’éradication de la pauvreté et à la promotion des Droits humains. Ce n’est pas le cas de l’Accord négocié », a affirmé Annelie Anderson, d’Aprodev.

L’Accord ne prend pas en considération le déséquilibre énorme existant entre le développement économique et social en Amérique central et celui de l’UE ou les asymétries entre les pays centre-américains eux-mêmes. Il intègre des thèmes comme les marchés publics et les réglementations sur la propriété intellectuelle qui vont au-delà de ce qui a été décidé au sein de l’OMC. Cela limite l’espace politique dont dispose l’Amérique centrale en vue de protéger ses industries et ses producteurs comme éléments de sa stratégie de développement.

Selon « l’évaluation d’impact en matière de durabilité du commerce », financée par la Commission européenne, l’effet sur la balance commerciale avec l’UE sera négatif pour tous les pays d’Amérique centrale, à l’exception du Costa Rica et du Panama. Au lieu de contribuer à la diversification du commerce et à un développement de chaînes de valeur, l’étude prévoit une concentration encore plus forte de l’économie sur des secteurs à faible valeur ajoutée comme les fruits, les légumes et les noix.

« L’Accord stimule un modèle d’exportation de produits primaires concentré sur un nombre limité de secteurs économiques dominés par de grands producteurs, apportant peu de valeur ajoutée à l’économie locale et aux petits producteurs en Amérique centrale », a déclaré Camilo Tovar d’ALOP.

La pression sur la terre et sur la déforestation en Amérique centrale pourrait aussi augmenter comme effets de la croissance des secteurs mentionnés, des agro carburants et du secteur minier, selon les constats des études d’impact.

« Il est alarmant de constater que l’Accord pourrait aggraver les conflits de terre existant en Amérique centrale, avec les graves violations des Droits humains qu’ils provoquent. La pression sur les terres peut affecter négativement la réalisation du droit à l’alimentation, spécialement des communautés paysannes et indigènes », constate Martin Wolpold Bosien, du FIAN international.

L’UE souligne que des objectifs importants de l’Accord sont la démocratisation et les Droits humains. Néanmoins, les négociations se concluent au milieu de graves violations de ces derniers au Honduras et en général en Amérique centrale. Le fait que l’UE n’ait pas promu un dialogue sérieux en matière d’impunité, de démocratie et de Droits humains comporte le risque d’envoyer un message erroné qui permettrait ou laisserait sans châtiment ce type de comportements dans le futur. La région centre-américaine continue de souffrir d’une grave situation de violence et de manquements aux Droits humains, ce qui ne devrait en principe pas laisser l’UE insensible dans le cadre de la conclusion de l’Accord en question.

Par ailleurs, la négociation de ce dernier s’est déroulée en secret, rendant impossible la participation de la société civile et des parlements centre-américains et européens.

Les réseaux des deux régions espèrent que le Parlement européen, les Etats membres de l’UE et les Parlements nationaux prendront au sérieux tant les objectifs de la politique extérieure de l’UE que les engagements pris en matière de cohérence des politiques en faveur du développement, et que, sur cette base, ils s’opposeront à la ratification de cet Accord d’Association.

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