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Le point sur les engagements belges

Financement climat : rien de neuf à l’horizon

Véronique Rigot Véronique Rigot
17 décembre 2016

Ce 14 décembre, le ministre de la Coopération au Développement Alexander De Croo annonçait la contribution de l’autorité fédérale au financement climat international. Une bonne nouvelle ou un engagement minimaliste ? L’occasion pour nous de faire le point sur les engagements belges.

La promesse : Au moins 50 millions d’euros annuellement additionnel

Conformément à l’annonce du Premier ministre Charles Michel lors de la COP21, à Paris, fin 2015, la contribution belge au financement climat international est de 50 millions d’euros annuellement à l’horizon 2020. Cet engagement avait été longuement négocié dans le cadre de la répartition intrabelge des efforts climatiques et formalisé dans l’accord politique de burden sharing conclu il y a un peu plus d’un an, le 4 décembre 2015. Cet accord prévoit que l’autorité fédérale s’engage à contribuer à la moitié du financement (soit 25 millions d’euros annuellement), tandis que la Wallonie s’engage à 8,25 millions d’euros, la Flandre à 14,25 millions d’euros, et la Région de Bruxelles-Capitale à 2,25 millions d’euros. Conformément aux accords climatiques internationaux, ces montants doivent non seulement être nouveaux et additionnels aux autres engagements financiers déjà pris, notamment pour l’Aide publique au développement (Accord de Copenhague) mais également être un minimum appelé à augmenter dans les années à venir pour répondre aux besoins des pays en développement (Accord de Paris).

Où on en est ?

Regardons les montants, dans un premier temps, avant de regarder la qualité des financements. Pour 2016, l’autorité fédérale a annoncé par la voix de la ministre de l’Environnement Marghem en novembre lors de la COP22 une contribution de 400 000 euros pour le renforcement des capacités (une contribution du budget de la ministre, et donc additionnelle), à laquelle s’ajoute le montant de 25 millions d’euros que le ministre de la Coopération vient d’annoncer (15 millions pour le Fonds pour les pays les moins avancés, qui s’ajoutent à 10 millions d’euros qui avaient été promis en 2014 pour le Fonds Vert pour le Climat). Cet argent provient du budget de la Coopération au développement et n’est donc pas additionnel. La Flandre a prévu de dédier 25 millions d’euros de revenus ETS (système d’échange de quotas d’émission de l’UE) au financement climat international, et de compléter ses engagements par de l’aide au développement. Par contre, les Régions wallonne et bruxelloises montrent l’exemple avec un financement 100% additionnel, contre un financement partiellement additionnel côté flamand. Les Régions ont également fait un effort pour permettre plus de prévisions des financements climat à venir. Ainsi, la Wallonie a déjà annoncé ses contributions pour 2017, et Bruxelles a même annoncé dépasser son engagement du burden sharing (11,5 millions d’euros sont prévus d’ici 2020).

En conclusion, pour 2016, le total devrait dépasser les montants promis (il faudra attendre septembre 2017 pour avoir les chiffres définitifs), ce qui nous réconforte un peu après le désastre de 2015, où la Belgique n’a contribué qu’à hauteur de 46,8 millions d’euros, un chiffre d’autant plus décevant qu’en 2014, la Belgique avait contribué à hauteur de 95,4 millions d’euros.

Une cacahuète pour les plus vulnérables

Faut-il le rappeler, ces montants sont bien insuffisants en comparaison de ce qui est nécessaire dans les pays en développement. Alors que la promesse internationale est de 100 milliards de dollars annuellement pour les stratégies d’atténuation et d’adaptation, les besoins évalués par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, uniquement pour l’adaptation, s’élèvent de 300 à 500 milliards de dollars annuellement à l’horizon 2030. Ces montants devront donc nécessairement augmenter, la part équitable de la Belgique dans le financement climat international serait d’au moins 500 millions d’euros annuellement à l’horizon 2020, soit 10 fois plus que ce qui a été promis ! [1]

Difficile de trouver des financements additionnels ?

On pourrait croire, en ces temps d’austérité budgétaire, qu’il n’y a pas suffisamment d’argent dans les caisses de l’Etat pour être plus solidaire. Or de nombreuses initiatives positives pourraient inspirer nos décideurs politiques. Parmi les pistes, il y a les revenus ETS libérés par l’accord intrabelge de burden sharing (le fédéral a prévu qu’ils soient dédiés au financement climat international mais ces montants n’ont pas encore été libérés), ou encore les recettes de la future taxe sur les transactions financières. Mais encore faudrait-il que l’Etat fédéral accepte l’idée qu’elle voie le jour. Pour rappel, la France a promis que les recettes de cette taxe sur les transactions financières soient entièrement dédiées à la solidarité internationale. Troisième piste, la fiscalité environnementale, à l’instar de la Suède qui, dès 1991, a instauré une taxation carbone et est aujourd’hui le plus gros contributeur (pas en chiffres absolus mais en contribution par habitant) pour le financement climat international. Une troisième piste d’actualité, puisqu’en 2017 aura lieu un grand débat national sur la tarification du carbone.

Enfin, pas besoin d’aller aussi loin que la Suède, la législation bruxelloise démontre un bel exemple de financement innovant : dans son Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE), la Région bruxelloise a prévu de dédier les recettes de la taxation de places de parking à un fonds climat, qui soutient le financement climat international.
En un mot comme en cent, la solution réside dans la créativité.

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