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Financer le développement ou poursuivre le pillage du Sud ?

Antonio Gambini Antonio Gambini
8 juillet 2015

Du 13 au 16 juillet a lieu la 3e Conférence des Nations unies sur le financement du développement à Addis Abeba, en Ethiopie. Le dossier de la justice fiscale devrait occuper une place primordiale.

Selon un rapport récent d’EURODAD [1] , sur la période 2008-2014, pour chaque dollar entrant dans les pays en développement, plus de 2 dollars prennent le chemin inverse,et enrichissent les pays industrialisés et les paradis fiscaux.

Ce seul chiffre met en évidence la nécessité d’aborder la question du financement du développement selon une approche large et cohérente, en dépassant le seul débat sur l’aide publique au développement.

La Conférence convoquée à ce sujet en juillet 2015 fait suite à celles de Monterrey en 2002 et de Doha en 2008. A deux mois du sommet des Nations Unies qui consacrera l’unification des agendas du développement (post-OMD) et de la durabilité (post-Rio), les dossiers qui y seront abordés sont plus que jamais d’une importance primordiale : mobilisation des ressources nationales et internationales, commerce, coopération internationale, dette et règlement des problèmes systémiques internationaux. Parmi ces dossiers, celui de la justice fiscale devrait occuper une place primordiale.

Le développement durable des pays pauvres du Sud ne dépend pas uniquement de l’afflux de financement externes, mais en premier lieu de la mobilisation des ressources financières domestiques. Pour ce faire, la saignée financière que représentent les « flux financiers illicites », fuyant pour l’essentiel les pays du Sud pour échapper à toute ponction fiscale doit être arrêtée. Il ne s’agit pas pourtant d’une question purement nationale, c’est en effet l’ensemble du système fiscal international, tel qu’il a été construit sous la pression de l’OCDE, de la Banque mondiale, du FMI et des pays du Nord qui organise aujourd’hui sciemment l’injustice fiscale mondiale.

Aujourd’hui le pouvoir normatif international en matière de fiscalité est quasiment un monopole du G20, qui réunit les vingt plus grandes économies de la planète, et de l’OCDE, club des pays industrialisés. La plupart des pays en développement sont donc de fait et de droit exclus de la prise de décision.

La revendication d’une véritable organisation internationale représentative et universelle chargée de la coopération internationale en matière de fiscalité est donc une des première revendications du CNCD-11.11.11 et de l’ensemble de ses partenaires internationaux, que nous porterons à Addis Abeba.

[1Griffiths, J., « The State of Finance for Developing Countries, 2014. An assessment of the scale of all sources of finance available to developing countries”, Eurodad, décembre 2014, http://www.eurodad.org/files/pdf/54f98666925bf.pdf

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