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Petites histoires de gros sous

Fiscalité : un régulateur au service des fraudeurs ?

Antonio Gambini Antonio Gambini
8 mai 2013

La trop grande proximité entre un régulateur et ceux qu’il est censé réguler est source de soupçons. C’est le cas de l’OCDE dont les relations avec les multinationales et l’industrie du conseil fiscal posent question.

Héritière de l’Organisation européenne de coopération économique, crée en 1948 pour gérer le plan Marshall d’aide à la reconstruction européenne, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) fédère aujourd’hui 34 États membres industrialisés.

Cette organisation plutôt discrète, basée dans un château parisien (photo ci-contre), ne fait que très rarement la une des journaux. On se souviendra par exemple de la nomination en tant que secrétaire général adjoint de l’ancien Premier ministre belge Yves Leterme. Pourtant, au-delà d’un rôle largement inoffensif d’analyse et de think tank sur les questions économiques, l’OCDE dispose d’un véritable pouvoir régulateur sur les questions de fiscalité internationale. Elle rédige des modèles de traités fiscaux et des directives interprétatives, qui font office de standards internationaux en la matière, et qui s’appliquent donc également aux 159 États qui n’en sont pas membres.

Aujourd’hui, de plus en plus, les opinions publiques sont scandalisées par les pratiques fiscales des multinationales (Google, SAB Miller, Starbucks, pour ne citer que quelques exemples récents) qui s’organisent pour payer des impôts négligeables dans les pays où elles dégagent l’essentiel de leurs profits. Pour ce faire, les multinationales utilisent des stratégies variées qui ont en commun le fait d’être parfaitement légales en droit national car elles correspondent parfaitement aux standards internationaux promus par l’OCDE. Ses normes sont donc clairement inadaptées à l’objectif de permettre une taxation juste et équitable des activités des multinationales.

Les trois fonctionnaires de l’OCDE les plus haut placés en matière fiscale ont quitté cette organisation pour rejoindre l’industrie du conseil fiscal

Un article de l’agence de presse financière Bloomberg [1] permet d’y voir un peu plus clair sur la question des liens entre l’OCDE et les multinationales. On y découvre que ces multinationales, ainsi que les cabinets d’avocats et de consultance qui les conseillent dans leurs stratégies fiscales, sponsorisent et financent les conférences et autres réunions de l’OCDE sur les questions fiscales. C’est le cas notamment pour une conférence qui se prépare en juin de cette année à Washington, sponsorisée par Microsoft, le cabinet de consultance Ernst & Young et le cabinet d’avocat Bingham McCutchen LLP.

Plus grave encore, les trois fonctionnaires de l’OCDE les plus haut placés en matière fiscale ont quitté cette organisation pour rejoindre l’industrie du conseil fiscal. Ainsi, Caroline Silberztein, la fonctionnaire OCDE qui a coordonné la rédaction de nouvelles directives fiscales en 2010, a rejoint en 2011 le cabinet d’avocat Baker & McKenzie, qui défend notamment plusieurs multinationales contre le fisc états-unien. Sa supérieure hiérarchique Mary Bennett a suivi le même chemin, et a eu en plus la bonne idée de suggérer à la Chambre de commerce internationale de proposer des candidats pour son remplacement. Enfin, Jeffrey Owens, qui a dirigé le département fiscalité de l’OCDE pendant 11 ans, a rejoint Ernst & Young, qui conseille notamment Google et Hewlett Packard sur leurs stratégies fiscales.

Si l’OCDE entend défendre son rôle de régulateur fiscal mondial, la moindre des choses serait qu’elle prenne ses responsabilités en mettant en œuvre des règles claires et transparentes pour prévenir des conflits d’intérêts aussi flagrants. A défaut, il est légitime de soupçonner l’OCDE de privilégier les profits des multinationales aux intérêts des finances publiques.

[1Jesse Drucker « OECD Enables Companies to Avoid $100 Billion in Taxes », Bloomberg, 18/3/2013

Source : article publié dans le magazine Demain le monde, n°19, mai-juin 2013.

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