Gouvernement papillon : budget gelé mais plus de cohérence ?
Nacho Fradejas Garcia 2009

Gouvernement papillon : budget gelé mais plus de cohérence ?

Après 541 jours de négociations, la Belgique a enfin accouché d’un nouveau gouvernement. Si beaucoup d’encre a coulé au sujet du nouveau-né, peu a été dit concernant le volet de la déclaration gouvernementale dédié à la coopération au développement.
La déclaration commence par une mauvaise nouvelle : le gel de la croissance des crédits en 2012 et 2013, ce qui implique une baisse de 10% de l’aide belge au développement entre 2010 et 2012. En 2010, la Belgique y avait consacré presque 2,3 milliards EUR, 0,64% de son revenu national brut (RNB). Toutefois, ce montant avait été gonflé par la comptabilisation de l’allégement de la dette congolaise qui, par définition, ne pouvait se répéter. Cela devrait donc limiter l’impact budgétaire sur les programmes en cours. Par ailleurs, la note réaffirme l’objectif de 0,7% du RNB qui ne serait ainsi que limité « temporairement en raison de circonstances budgétaires exceptionnelles ».

Sur le contenu, le gouvernement s’engage à réaliser la refonte de la loi belge sur la coopération internationale qui date de 1999 et nécessite d’être adaptée aux nouveaux enjeux. Il est également prévu de « mettre en place une conférence interministérielle des politiques de développement en vue d’une meilleure cohérence ». Cet élément est tout particulièrement important, tant il est avéré que les politiques de coopération au développement ne sont qu’un canal parmi d’autres des politiques internationales de financement du développement : le commerce, les investissements, les politiques migratoires ou environnementales sont autant de politiques qui ont un impact majeur. C’est pourquoi l’enjeu de la cohérence des politiques pour le développement est devenu crucial. Une telle conférence interministérielle serait dès lors une avancée institutionnelle majeure pour l’efficacité des politiques belges de coopération internationale.

L’enjeu de la cohérence des politiques pour le développement est devenu crucial pour l’efficacité du développement

En ce qui concerne les acteurs de la coopération belge, le nouveau gouvernement reconnaît l’autonomie des ONG et désire améliorer la coordination entre l’administration (la DGD), l’agence chargée de mettre en œuvre les projets de développement gouvernementaux (la CTB) et l’agence chargée de promouvoir les investissements privés dans les pays en développement (BIO). L’amélioration de la synergie entre les trois organes de la coopération gouvernementale s’avère indispensable, tant le problème a été soulevé par plusieurs évaluations externes au cours de ces derniers mois. Le fait que le gouvernement annonce lancer une évaluation spécifique de BIO est à cet égard très positif, tant cette agence, dont le budget n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre plus de 120 millions EUR, fait preuve d’un manque de transparence, n’hésitant pas à financer des investissements transitant par des paradis fiscaux ! S’il y a des économies à faire à court terme, c’est certainement à ce niveau qu’il faudrait les réaliser en priorité.

Enfin, la déclaration cible l’importance de la lutte contre la faim, en luttant contre la spéculation alimentaire et en soutenant l’agriculture familiale. Le gouvernement annonce également vouloir poursuivre le programme d’allégement de la dette des pays pauvres et de lutter activement contre les « fonds vautours », ces fonds d’investissement privés qui rachètent des dettes de pays en développement à prix cassés, pour les contraindre ensuite par voie judiciaire à rembourser ces créances au prix fort.

En définitive, malgré un gel du budget, les deux années et demi de législature qui s’annoncent offrent de réelles opportunités d’améliorer l’efficacité de la politique belge de coopération internationale. A condition que les engagements pris dans la déclaration soient rapidement concrétisés.

Source : édito à paraître dans dlm, demain le monde, n°11, janvier-février 2012.