« En l’espace d’un an, la Guinée a multiplié par deux le nombre de personnes sous traitement.  » Avec l’arrivée des antirétroviraux (ARV) génériques indiens – couplée en 2007 à la mise en place d’une politique de gratuité –, le changement a été, aux dires de Mouslihou Diallo, responsable pharmacie de l’ONG Solthis, « phénoménal ». Alors que les trithérapies avaient fait leur apparition au Nord dès les années 1990, les patients des pays du Sud, eux, ont dû attendre quelques années. Le temps que la production de génériques au Brésil, en Inde et en Thaïlande fasse baisser les coûts du traitement de 10 000 dollars par an à 150 dollars [1]. « Si les produits sont détenus par un même laboratoire, il n’y a pas de compétition possible. Quand deux ou trois entreprises sont en compétition, on obtient une baisse des coûts », souligne Eric Fleutelot, porte-parole de Sidaction (France). Cette chute des prix a permis de mettre sous traitement 7 millions de personnes. Considérée comme la « pharmacie des pauvres », l’Inde produit 80 % des ARV qui sont aujourd’hui utilisés dans les pays en développement. « Pour la Guinée, c’est 100% », précise Mouslihou Diallo.

L’année du tournant

Jusqu’en 2005, l’Inde a pu produire des médicaments génériques car elle bénéficiait d’une dérogation aux Accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) qu’elle avait signés, en 1994, en adhérant à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En reconnaissant la qualité de ces médicaments, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a même permis de « faire taire les détracteurs et d’encourager l’achat de génériques par les pays du Sud, tout en mettant la pression sur leurs fabricants pour qu’ils continuent à faire de la qualité », rappelle Eric Fleutelot.

À partir de 2005, l’Inde a dû se soumettre aux conditions de brevetabilité. Si un brevet constitue une récompense ou une incitation à la recherche et au développement, il est aussi l’instrument du monopole. Car, obtenir un brevet sur un médicament, c’est de fait détenir l’exclusivité de sa production et de sa commercialisation dans un pays, pour au moins vingt ans [2].Chaque pays conserve le choix de ses critères pour délivrer (ou pas) un brevet mais, bien évidemment, ce principe gêne les laboratoires pharmaceutiques du Nord.

Ainsi, au titre de l’Article 3d, la législation indienne dite Patent Act prévoit de n’accorder des brevets qu’aux médicaments strictement nouveaux et innovants. C’est pour cette raison qu’en 2006, l’Office indien des brevets rejette la demande de brevet formulée par le laboratoire suisse Novartis pour un médicament contre le cancer (Glivec) : les études montraient qu’il ne constituait pas une avancée thérapeutique significative. Novartis n’aura dès lors de cesse de poursuivre en justice le gouvernement indien pour faire modifier la loi. Déboutée par deux fois, la multinationale a lancé, en septembre 2012, un ultime recours devant la Cour suprême indienne. « Par cette politique d’acharnement via les tribunaux, Novartis montre qu’il place ses intérêts au-dessus de la vie de certains patients », analyse Céline Grillon, coordinatrice du plaidoyer international pour Act Up Paris. Dans les pays où il a obtenu un brevet, le Glivec est vendu 2 600 dollars par an contre 200 dollars dans sa version générique. « Les laboratoires sont particulièrement hargneux envers les pays intermédiaires ou avancés, qui sont supposés avoir de l’argent. Mais ils n’en ont pas assez pour acheter aux prix auxquels les médicaments sous brevet sont vendus, sans compter que, dans ces pays, l’épidémie touche surtout les populations pauvres et/ou marginalisées », poursuit-elle [3].

Les laboratoires sont particulièrement hargneux envers les pays intermédiaires ou avancés, qui sont supposés avoir de l’argent

Les licences obligatoires sont une autre flexibilité introduite par les ADPIC, par laquelle un pays peut autoriser un tiers à fabriquer un médicament breveté voire à utiliser le procédé protégé sans le consentement du titulaire, dès lors que son prix empêche l’accès aux soins. En 2007, la Thaïlande avait émis une licence obligatoire sur des médicaments utilisés en trithérapies. Le laboratoire Abbott, qui en détenait le brevet, avait alors stoppé la commercialisation d’autres médicaments essentiels, n’ayant aucun scrupule à priver des malades de traitement pour faire plier le gouvernement thaïlandais. C’est sous la pression de la société civile qu’Abbott a renoncé à ce chantage. « Les États doivent être forts et continuer de défendre les possibilités de déroger aux brevets », affirme Céline Grillon.

Menaces de toutes parts

La politique agressive menée par les industriels pour étendre et renforcer leurs droits de propriété intellectuelle est relayée par la Commission européenne qui négocie actuellement des traités bilatéraux de libre échange avec un certain nombre de pays. «  Au sein de l’OMC, les pays émergents, producteurs de médicaments génériques, étaient en capacité, ensemble, d’influencer le contenu des accords multilatéraux, décrypte Céline Grillon. Mais, dans les négociations bilatérales, seule face à l’Union européenne ou aux États-Unis, la capacité de l’Inde à résister aux pressions est moindre ». Des négociations commerciales bilatérales avec l’Inde sont en cours et, même si leur contenu est tenu secret, elles font craindre le pire. L’UE demanderait à ce que la durée des monopoles accordés par les brevets, censée être « temporaire », passe à 25 ans et que soit incluse une clause d’« exclusivité des données », qui entraverait pour longtemps le développement de médicaments génériques mais aussi le partage de la connaissance, et donc la recherche. Faut-il pourtant le rappeler ? Pour la seule année 2011, on compte 1,7 million de morts du sida et 2,2 millions de personnes infectées. « Attention ! La fin du sida n’est pas d’actualité, prévient Eric Fleutelot. Il n’y a pas encore de vaccin. Il faut donc encore faciliter la baisse du prix des médicaments de première, de deuxième et de troisième ligne, ainsi que le coût du suivi virologique et biologique. » En effet, le virus mute et devient résistant et il faut pouvoir passer sans tarder certains patients sur des traitements de deuxième et troisième ligne. « Or, les médicaments de troisième ligne sont tous sous brevets et peuvent coûter jusqu’à 36 fois plus cher que ceux de première et deuxième lignes », explique Clémentine Lacroix, chargée de plaidoyer et de communication à Sidaction. Sans compter que la difficulté dépasse les seuls ARV et s’étend à tout ce qui accompagne le traitement. « La Guinée est insuffisamment outillée pour mesurer la charge virale et donc pour vérifier que le traitement ARV est bien efficace. L’appareillage est parfois fourni par une marque mais il faut ensuite lui acheter “ses” réactifs, “ses” consommables, “sa” maintenance… Et là encore, ça coûte cher », détaille Mouslihou Diallo.

Tandis que l’épidémie de sida continue de progresser, les laboratoires pharmaceutiques se montrent plus préoccupés par leurs monopoles que par la santé des malades. De nombreuses études [4] attestent cependant que la multiplication des brevets n’a pas eu d’effets sur le nombre de découvertes et d’innovations. Le combat que mène aujourd’hui le gouvernement indien pour préserver sa législation est crucial. Une victoire de Novartis ouvrirait, sans conteste, une brèche dans laquelle de nombreux laboratoires auraient vite fait de s’engouffrer, au détriment de la vie des personnes vivant avec le VIH.