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Irlande / Un pas plus loin vers l’interdiction des produits des colonies israéliennes

Nathalie Janne d'Othée Nathalie Janne d’Othée
6 décembre 2018

La proposition de loi pour l’interdiction des produits des colonies passe un nouveau cap de son chemin législatif en Irlande. Portant cette revendication via la campagne Made in Illegality, le CNCD-11.11.11 félicite le Sénat irlandais et appelle les partis belges à défendre cette mesure dans leurs programmes en vue des élections de 2019.

Mercredi 5 décembre, la proposition de loi sur l’interdiction des produits et services issus des colonies a franchi le stade du Seanad, le sénat irlandais. La proposition de loi portée par la sénatrice indépendante Frances Black vise à pénaliser l’importation et la vente de biens issus entièrement ou en partie des colonies, ainsi que la procuration de services aux colonies.
Une large majorité de 29 contre 16 sénateurs présents a voté en faveur du texte. Suite à un premier vote au sénat irlandais en juillet, la proposition de loi doit dorénavant encore passer par le même chemin législatif à la Chambre basse, le Daìl. Le chemin est donc encore long mais néanmoins bien amorcé.

Opposition et opinions juridiques

Depuis le départ, un des principaux arguments opposés par le gouvernement irlandais à la proposition de loi est celui d’une incompatibilité avec le droit européen. Afin d’écarter cet argument, plusieurs opinions d’experts en droit international et en droit européen ont analysé le texte et confirmé sa compatibilité avec le droit commercial européen.

Dernier en date, l’opinion de Takis Tridimas, juriste spécialiste en droit européen au King’s College à Londres, a montré qu’une telle loi respecterait la règlementation européenne en matière d’importation. Cette dernière permet en effet aux Etats de réglementer de manière discrétionnaire dans un objectif de « politique publique ». Takis Tridimas relève que la mise en place par un Etat membre d’une législation visant à mettre en œuvre leurs obligations en matière de droit international relevait sans nul doute d’une « politique publique ». De surcroît, l’Irlande ne ferait ainsi que renforcer la politique européenne puisque l’UE condamne régulièrement la colonisation israélienne qu’elle considère comme un obstacle à la paix.

Un autre argument souvent avancé par les opposants à la proposition de loi est le fait qu’elle viserait spécifiquement Israël, et serait par conséquent poussée par une envie de nuire à Israël. La Sénatrice Black se défend en précisant que la proposition de loi ne vise pas spécifiquement Israël, mais bien les relations économiques avec tous les territoires occupés. La définition de territoires occupés dépend donc de l’interprétation des cours et institutions qui régissent le droit international.

Quid en Belgique ?

En Belgique, la campagne Made in Illegality lancée en 2014 par 24 organisations de la société civile porte l’interdiction des produits des colonies comme revendication prioritaire. Lors d’interpellations menées par le CNCD-11.11.11 en amont des élections fédérales de 2014, le PS, Ecolo, le FDF et le PTB s’étaient déclarés favorables à une telle mesure.

Durant la législature, la Résolution sur l’appui de la Belgique à une relance du processus de paix au Proche Orient, adoptée par le Parlement fédéral le 24 novembre 2016, demande au gouvernement « de veiller au fait que les colonies israéliennes ne bénéficient pas des relations bilatérales entre l’UE et Israël ». L’interdiction des produits des colonies qui répond à cet objectif n’a pourtant pas encore été publiquement discutée au Parlement.

Vu l’accélération de la colonisation israélienne observée ces dernières années, qui s’apparente de plus en plus à une annexion pure et simple du territoire palestinien occupé, la prochaine législature ne pourra plus éviter un débat sur le sujet. Il est pour cela important que les partis se positionnent à nouveau sur le sujet en vue des élections de 2019. L’interdiction des produits des colonies, aujourd’hui discutée au Sénat irlandais, est en effet la réponse nécessaire afin de maintenir et de renforcer le droit international comme cadre de résolution du conflit israélo-palestinien.

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