25 ans des accords d’Oslo

Israël/Palestine : les accords d’Oslo ont mis le droit international hors-jeu

Nathalie Janne d'Othée Nathalie Janne d’Othée
14 septembre 2018

Les accords d’Oslo entre Israéliens et Palestiniens étaient signés le 13 septembre 1993. Vingt-cinq ans plus tard, la paix n’a jamais semblée si éloignée et la situation des Palestiniens s’est considérablement détériorée. Et pourtant, malgré leur mort évidente, les accords d’Oslo servent encore aujourd’hui de cadre au processus de paix israélo-palestinien, au détriment du respect du droit international.

Espoirs nés d’une poignée de main

Le 9 septembre 1993, après des négociations secrètes menées à Oslo, l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) et Israël annonçaient être parvenus à un accord. La nouvelle avait de quoi surprendre puisque les négociations multilatérales initiées par les Etats-Unis en 1991 à Madrid entre Israël, les Palestiniens et leurs voisins arabes étaient alors au point mort. Quatre jours plus tard, les Etats-Unis convient les parties à Washington afin de signer une première déclaration de principes. Le monde assiste alors, enthousiaste, à la fameuse poignée de mains entre le Premier ministre israélien Yitzhak Rabin et le leader palestinien Yasser Arafat, sous l’œil bienveillant du président américain Bill Clinton. Les accords d’Oslo prévoient une autonomisation du territoire palestinien en plusieurs étapes et la mise en place de l’Autorité palestinienne préfigurant un futur gouvernement palestinien. Les questions épineuses comme le statut de Jérusalem, la question des réfugiés, celle des colonies israéliennes et celle des frontières sont quant à elles laissées pour la négociation du statut final.

Malgré l’optimisme dans les deux camps, les raisons de l’échec des accords d’Oslo pouvaient déjà être lues en filigranes. Israël avait en effet dominé les négociations, imposé ses cartes et sa vision. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que les Israéliens avaient préféré des négociations bilatérales secrètes au processus multilatéral de Madrid. La représentation de l’OLP, installée à Tunis depuis 1982, était éloignée de la Palestine depuis longtemps. C’est la raison pour laquelle ils acceptèrent par exemple de reléguer la question de la colonisation, pourtant centrale, aux négociations du statut final.

Rétrospective : Oslo comme mise à jour du plan Allon

Vice-Premier Ministre lorsqu’Israël gagna la Guerre de Six Jours en 1967, le général Ygal Allon avait alors proposé un plan qui jeta les bases de la colonisation israélienne dans le territoire occupé. Le Plan Allon insistait sur l’importance de garder la Vallée du Jourdain pour maintenir une profondeur territoriale stratégique, mais relevait en même temps le danger pour l’Etat sioniste d’intégrer la population palestinienne établie sur les territoires annexés. Il proposait donc d’annexer les territoires les plus faiblement peuplés et de laisser la gestion civile de la population palestinienne des zones plus peuplées à la Jordanie. Le Plan Allon entendait ainsi maintenir le contrôle israélien sur Jérusalem-Est et la Vallée du Jourdain, ainsi que sur la zone centrale les reliant, séparant ainsi la Cisjordanie en deux zones. Initialement prévue comme étant maintenue sous la souveraineté israélienne, Gaza était quant à elle laissée à la tutelle jordanienne dans la deuxième version du plan Allon.

En 1993, les accords d’Oslo divisent quant à eux le territoire en trois zones, destinées à être autonomisées progressivement : les zones A, sous contrôle civil et sécuritaire de l’Autorité palestinienne (AP), les zones B, gérées par l’AP pour les affaires civiles et par Israël pour la sécurité, et les zones C – ou plutôt « la » zone C, puisque c’est la seule zone territorialement continue – restant sous contrôle total de l’armée israélienne. Les zones A, principalement constituées des villes, représentent 18% de la Cisjordanie. Les zones B représentent 22% de la Cisjordanie, il s’agit en grande partie des villages. La zone C représente quant à elle 60% de la Cisjordanie, elle reprend l’ensemble des colonies, les terres agricoles les plus fertiles ainsi que les accès aux nappes aquifères. Les zones A et B sont enclavées dans la zone C, qui est, elle, territorialement continue et contiguë du territoire israélien.

Le schéma du plan Allon ressort donc des accords d’Oslo, maintenant les terres les moins peuplées sous contrôle israélien et laissant les autres à l’administration jordanienne. Cela semble être la logique suivie, au vu de l’intervention de Rabin dans un débat télévisé face à Shamir en 1992 où il déclare : « Je m’oppose à un Etat palestinien entre nous et le Jourdain. En même temps, je ne veux pas qu’1,7 millions de Palestiniens deviennent citoyens d’Israël ». Or, si un an après, les accords d’Oslo mirent en place l’Autorité palestinienne, ils n’ont jamais mentionné ni l’indépendance ni la création d’un Etat palestinien. L’assassinat de Yithzak Rabin en 1995 va finir par figer la répartition de la Cisjordanie en ces trois zones distinctes, laissant libre cours à la colonisation dans la zone C et créant une réalité proche de ce que prévoyait le plan Allon.

La création de l’Autorité palestinienne a en outre permis à Israël de se dégager de la gestion de la population palestinienne, alors que le droit international en impute la responsabilité à la puissance occupante. Même si elle en a les apparences, l’Autorité palestinienne n’a en effet aucune des prérogatives qu’aurait le gouvernement d’un Etat indépendant. Elle ne contrôle pas les frontières, ne prélève pas les taxes, n’a pas d’armée ou doit évacuer ses forces de police lorsque l’armée israélienne intervient dans une ville.

Alors qu’elle permet à Israël de contrôler la population palestinienne par le bras de l’Autorité palestinienne, la coopération sécuritaire entre Israël et l’Autorité palestinienne provoque par ailleurs de plus en plus la colère de la rue palestinienne. Ajoutée à l’absence de processus démocratique, elle contribue à délégitimer l’Autorité palestinienne et mine encore un peu plus les chances de création d’un Etat palestinien.

La zone C quasiment annexée

Alors qu’on aurait pu attendre le gel de la colonisation afin d’encourager les efforts de paix, la construction dans les colonies a connu une évolution constante depuis les accords d’Oslo. De 262.500 en 1993, les colons sont aujourd’hui plus de 600.000, avec 208.000 colons à Jérusalem-Est et 399.000 dans la zone C, en Cisjordanie. Depuis le début de l’année 2017, l’entreprise de colonisation israélienne a par ailleurs connu une activité accrue. Ainsi, entre avril 2016 et mars 2017, le Bureau Central de la Statistique d’Israël a approuvé le début de la construction pour quelque 2758 logements dans les colonies, ce qui représente une augmentation de 70% par rapport à l’année qui précède. Le gouvernement israélien a également annoncé l’établissement de deux nouvelles colonies à Amihai et à Hébron.

L’expansion des colonies fait dire à de nombreux acteurs, dont le Secrétaire général des Nations Unies, qu’Israël mène aujourd’hui non plus une occupation, mais bien une annexion « de facto » du territoire palestinien. Au-delà de l’accaparement de terres palestiniennes, le gouvernement israélien a récemment promulgué un certain nombre de lois qui s’appliquent directement au territoire palestinien occupé, jusque-là uniquement soumis à des ordres militaires. Ainsi la récente « loi de régularisation » légalise rétroactivement l’établissement de colons sur les terres privées palestiniennes, laissant aux propriétaires palestiniens un droit à une compensation, mais aucun droit d’appel. La Knesset, le parlement israélien, a par ailleurs voté ici une loi anti-démocratique puisqu’elle s’applique à la Cisjordanie, donc hors du territoire israélien, sans que les Palestiniens n‘y soient représentés. Fin décembre 2017, le Comité central du parti a par ailleurs voté en faveur de l’annexion définitive de la zone C par Israël afin de permettre la construction sans entraves de nouvelles colonies. Le vote en juillet 2018 de la loi fondamentale israélienne sur l’Etat nation juif a enfin érigé la colonisation en « valeur nationale », obligeant l’Etat à l’encourager, la promouvoir et la consolider.

Parallèlement, l’armée israélienne détruit régulièrement les infrastructures palestiniennes situées en zone C, prétextant une absence de permis, alors même que l’octroi de permis pour ces infrastructures est quasiment inexistant. L’objectif est simple et rappelle à nouveau le plan Allon : regrouper les Palestiniens dans les zones peuplées, afin d’annexer des terres sans annexer des Palestiniens. C’est le sort vécu aujourd’hui par la communauté bédouine de Khan al Ahmar. Située entre Jérusalem-Est et la colonie israélienne de Maale Adumim, sur le site appelé « E1 », elle empêche la construction d’une nouvelle colonie. Or la construction sur le site de E1 couperait la Cisjordanie en deux parties et mettrait définitivement fin à la solution à deux Etats. Le 5 septembre dernier, la Cour Suprême israélienne a approuvé la démolition des infrastructures et le transfert forcé de la communauté de Khan al Ahmar. Pour rappel, le transfert forcé de population constitue un crime de guerre en vertu de l’article 8 du Statut de Rome.

Depuis 2017, changement de rôle des Etats-Unis

L’accélération de l’agenda israélien d’annexion du territoire palestinien est concomitante de l’élection de Donald Trump. Conseillé par des soutiens actifs de la colonisation comme Jared Kushner ou David Friedman, son arrivée au pouvoir a été perçue comme un feu vert par le mouvement des colons. Et depuis son installation à la Maison Blanche, les mesures sapant les bases du processus de paix se succèdent en effet à un rythme soutenu : déplacement de l’ambassade américaine à Jérusalem, arrêt du financement américain de l’UNRWA, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (200 millions de dollars), suppression du financement américain d’hôpitaux palestiniens à Jérusalem-Est (25 millions de dollars), et enfin le 10 septembre dernier, fermeture du bureau de la représentation de l’OLP à Washington.

Le divorce semble donc définitivement consommé entre l’Autorité palestinienne et les Etats-Unis, et cela à la veille de l’annonce lors de l’AG des Nations Unies du nouveau « plan de paix » américain par le président Trump. Même s’ils n’ont jamais été neutres, les Etats-Unis ne peuvent plus aujourd’hui prétendre jouer le rôle de médiateur dans le processus de paix. Par ailleurs, les méthodes de négociations du président Trump sont particulières. Même si aucun élément du tant annoncé « plan de paix » n’a encore été divulgué, le président américain s’est déjà vanté d’avoir sorti deux questions épineuses de la table des négociations : la question de Jérusalem en reconnaissant Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël et en y déplaçant l’ambassade américaine, et celle des réfugiés en mettant fin au financement américain de l’UNRWA. La couleur est annoncée sur la teneur du futur « plan de paix ».

Perspectives

En définitive, les Accords d’Oslo ont eu pour effet de mettre le droit international hors-jeu. Ils ont longtemps constitué le cadre permettant la gestion du conflit, mais non sa résolution. Ils ont ainsi permis à Israël de s’affranchir du coût politique et financier de son occupation prolongée du territoire palestinien.

Face à un parrain américain aujourd’hui largement décrédibilisé, l’Union européenne a plus que jamais un rôle à jouer. Si, comme elle le répète à l’envi, elle ne voit de perspective de paix que dans une solution à deux Etats, il est temps qu’elle assortisse ses condamnations de la colonisation de réelles sanctions. Il est en effet nécessaire de donner à l’occupation et l’annexion israéliennes du territoire palestinien leur coût réel. L’objectif européen doit ainsi être de remettre le droit international au centre du processus de résolution du conflit.

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