Pour mieux comprendre les enjeux, rappelons qu’il existe deux grandes catégories de ressources mobilisables pour financer le développement : d’une part, les ressources externes — telles que l’aide publique, les investissements étrangers, les transferts des migrants, les annulations de dettes ou encore les recettes commerciales — et d’autre part, les ressources domestiques, issues de l’économie locale. Ces dernières dépendent notamment d’une collecte efficace des impôts, laquelle n’est possible qu’en l’absence d’évasion fiscale, ainsi que d’une gestion rigoureuse des finances publiques.

Or, selon Tax Justice Network, l’évasion fiscale facilitée par les paradis fiscaux prive les États d’environ 427 milliards de dollars chaque année, dont 245 milliards liés aux abus des multinationales et 182 milliards à l’évasion privée [1]. Cette situation creuse les inégalités, frappant surtout les pays à faible revenu, où ces pertes représentent proportionnellement une part bien plus importante de leurs maigres recettes publiques.

Des avancées récentes sont à souligner, notamment le projet porté par l’OCDE d’une imposition minimale mondiale de 15 % sur les bénéfices des multinationales, ainsi que les négociations à venir sur une convention fiscale internationale portée par l’ONU. Le Sommet de Séville sur le finacement du développement représentait une opportunité cruciale pour renforcer ces engagements. Mais les Etats-Unis sont opposés à ces réformes et ont obtenu que les entreprises américaines soient exemptées de l’impôt minimum mondial de 15% sur les profits des multinationales.

La taxation dans le compromis de Séville

Le Compromiso de Sevilla, le document final, adopté avant même la tenue de la Conférence, contient des éléments positifs. Il promeut l’instauration de systèmes fiscaux progressifs, appelle à renforcer la transparence fiscale internationale et plaide pour une imposition plus juste des multinationales et des plus riches.

Toutefois, il convient également d’aborder avec prudence certaines parties du texte qui suggèrent que les politiques élaborées par les pays riches constitueraient des normes universelles. Le passage évoquant l’appui technique aux pays du Sud occulte la responsabilité liée aux contraintes imposées par les règles internationales et souligne que cet appui est souvent conditionné par les normes et intérêts des pays les plus riches

Par ailleurs, la mise en œuvre concrète de ces réformes reste à prouver, notamment face à l’opposition de certains pays comme les États-Unis. En effet, l’Administration Trump a obtenu des six autres membres du G7 que le taux minimum mondial de 15 % sur les bénéfices des multinationales, adopté en 2021 par l’OCDE, ne s’applique pas aux entreprises américaines.

Une convention fiscale internationale

La convention fiscale internationale est l’une des principales revendications de la société civile, car elle offrirait un moyen efficace de lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des particuliers fortunés. Cette initiative permettrait de renforcer la transparence, de mettre fin aux paradis fiscaux et de rééquilibrer la redistribution des ressources en faveur des pays à faibles revenus. Les négociations prévues à l’ONU en août 2025 constitueront une étape décisive pour transformer ces promesses en actions concrètes.