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Chronique « L’esprit d’entreprise »

Justice sociale cherche co-auteur...

Erik Rydberg Erik Rydberg
13 mai 2013

En mai 2013, le magazine Demain le monde inaugure une nouvelle rubrique et s’adjoint pour ce faire les services du GRESEA dont les chercheurs, fidèles à leur réputation, ne manqueront pas tous les deux mois de passer au vitriol les pratiques des entreprises transnationales dans les pays du Sud. Le texte ci-dessous donne le ton.

Dans une chronique juridique récente [1], deux avocats d’affaires ont alerté les chefs d’entreprise du risque d’être traînés devant les tribunaux pour des agissements dont ils ne sont coupables que – mettons – par procuration. Le titre de la chronique, pas rassurant : « Vos sous-traitants peuvent engager votre responsabilité pénale ».

Lorsqu’on se reporte au jugement rendu le 5 novembre 2012 à Gand, ce n’est pas triste. D’une série de contrôles policiers dans des « restoroutes » belges de la chaîne Carestel, il est apparu que le personnel en charge des toilettes relevait d’une organisation quasi mafieuse. Recrutement par voie d’annonce dans les pays de l’Est. Parcage du « bétail » en Allemagne dans un appartement où se sont trouvés « domiciliés » jusqu’à 200 travailleurs. Puis transfert en Belgique avec mise au travail 7 jours sur 7 de sept heures du matin à dix heures du soir au tarif de 4 euros l’heure (voire 2,85 euros car, là, c’était une femme). Paiement du « salaire », aléatoire. Contrat de travail : bidon. Les victimes se croyaient en règle, ne comprenaient de toute façon pas la langue ni du contrat (l’allemand), ni du pays (néerlandais). Ils faisaient leur boulot, nettoyer les chiottes, mais aussi en assurer l’exploitation, les piécettes déposées par les clients qu’un homme de main venait chercher chaque soir pour garer le pactole dans un coffre, environ 3 500 euros par mois et par restoroute selon l’enquête policière, cela laisse rêveur. Et, donc, cela se passait en Belgique.

Le gérant de Kronos, la boîte allemande pourvoyeuse de main-d’œuvre, a été condamné à une peine de prison de quatre ans et 99 000 euros d’amende pour – excusez du peu – traite des êtres humains et fraude sociale organisée. Mais, notent nos chroniqueurs, « plus inattendu, la chaîne de restaurants routiers, cliente du sous-traitant, est également condamnée au pénal en tant que co-auteure des infractions ». L’amende, là, a été de 528 000 euros.
On rapprochera ce jugement de celui intervenu en février 2013 à Toulouse. En cause, là, une société états-unienne - Molex International Inc. - qui avait racheté en 2004 un équipementier automobile employant quelque 300 travailleurs en Haute-Garonne [2]. Pour faire quoi ? Pour siphonner le savoir-faire français et, mission accomplie, fermer l’usine et goodbye, cela ne nous concerne plus, Molex France est une entité juridique distincte, rien à voir avec nous. Le tribunal ne l’entendra pas de cette oreille. Pour lui, Molex USA est « co-employeur » et, à ce titre, co-responsable du licenciement collectif abusif... Là, cela se passe en France.

La notion juridique de co-employeur (co-auteur, complice, appliquée aux sociétés transnationales « donneuses d’ordre ») a cependant déjà eu l’heur de passer les frontières de la sphère occidentale. En mai 2012, la transnationale du nucléaire Areva s’est vue condamnée, faute de protection adéquate, pour le décès d’un employé travaillant sur un site de traitement de l’uranium au Niger pour le compte de la société de droit nigérien Cominak. Société distincte ? Voilà une grosse blague, dira le tribunal [3] : Areva et Cominak, c’est chou vert et vert chou, même adresse, même actionnaire majoritaire, confusion d’intérêts sur toute la ligne ! Certes, l’employé décédé était ici français, blanc de peau et bien né (le bon côté de la planète), mais on a là comme l’embryon d’une justice sociale mondiale...

[1L’Écho, 28 février 2013.

[2« Molex : procréation judiciairement assistée », Gresea.be, 27/2/2013.

[3Voir « Areva, jugée responsable de sa ‘sphère d’influence’... », Gresea.be, 27/06/12.

Source : article publié dans le magazine Demain le monde, n°19, mai-juin 2013.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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