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Climat

L’Accord de Paris entre en vigueur, tout reste à faire !

Véronique Rigot Véronique Rigot
4 novembre 2016

Ce vendredi 4 novembre est une date historique : moins d’un an après la conclusion de l’accord mondial pour la lutte contre le réchauffement de l’atmosphère, l’Accord de Paris entre en vigueur. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Pourquoi y a-t-il une COP22 ? Quels sont les enjeux ? Explications.

C’est inouï. Inespéré, même. L’Accord de Paris, succès diplomatique arraché après de longues années de négociations, entre déjà en vigueur ce 4 novembre 2016. Conclu le 12 décembre 2015, à l’issue de deux semaines de négociations hautement médiatisées (la COP21), l’Accord de Paris est le premier accord international qui engage l’ensemble des pays de la planète à limiter les émissions de gaz à effet de serre. L’objectif ? Mettre fin au processus de réchauffement provoqué par les activités humaines [1].

De longues négociations, entre espoirs et désespoirs

L’Accord de Paris instaure donc un nouveau régime de coopération internationale pour la lutte contre le réchauffement, et prévoit en particulier le soutien des pays les moins développés, premières victimes des changements climatiques, par les pays industrialisés (les responsables historiques du réchauffement puisqu’ils émettent du CO2 dans l’atmosphère depuis la révolution industrielle) . La route a été longue, pour parvenir à ce compromis international entre grandes puissances, mais aussi entre pays développés et pays en développement. Avec 196 pays autour de la table de négociations, et autant de réalités socio-économiques et environnementales, ces années ont été ponctuées d’espoirs et de désespoirs, de réjouissances et de larmes, de crises de confiance et de reprises de dialogue. On se souviendra en particulier du soubresaut le plus dramatique, lorsqu’en 2009, à la fin de la COP15 à Copenhague, une dizaine de pays a rédigé deux pages de déclaration baptisée « Accord de Copenhague », alors qu’on espérait depuis deux ans la conclusion de l’accord mondial, ambitieux, juste et équitable.

Pourquoi une entrée en vigueur si rapide ?

Le dialogue a pu être rétabli, et deux ans plus tard, fin 2011, lors la conférence de Durban, les pays s’engageaient à conclure, au plus tard en 2015, un accord légalement contraignant qui engagerait l’ensemble des pays de la planète. Pour ne pas se mettre trop de pression, l’accord de Durban stipulait que l’accord de 2015 entrerait en vigueur en 2020. Une éternité à attendre pour passer à l’action contre le réchauffement ! C’est donc à la surprise générale que l’Accord de Paris entre déjà en vigueur cette année. En effet, il avait fallu attendre 7 ans pour que le Protocole de Kyoto entre en vigueur, et les Etats-Unis n’avaient jamais accepté de ratifier l’accord. Pour que l’Accord de Paris entre en vigueur, il fallait que 2 conditions, écrites à l’article 21 de l’Accord de Paris, soient réunies : au moins 55 pays devaient avoir ratifié l’accord, et ces pays devaient représenter au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le 5 octobre 2015, les deux conditions sont réunies et le secrétariat des Nations Unies annonce avec une certaine fierté l’entrée en vigueur historiquement rapide.

Alors, est-ce que les pays se sont soudainement réveillés par rapport à l’urgence climatique ? Au risque de décevoir les esprits idéalistes, la réalité politico-économique est très pragmatique : la Chine avance à pas de géants, notamment grâce à la planification de la conversion de son économie pour répondre d’abord et avant tout à ses défis environnementaux internes (et notamment la pollution aux particules fines). Les Etats-Unis ont bien compris que les Chinois avancent, et pour l’administration Obama, convaincue par la réalité du réchauffement, il était hors de question de laisser les Chinois avancer seuls. Par ailleurs, le Président Obama, arrivant en fin de mandat, souhaitait s’assurer que les Etats-Unis ratifieraient l’accord (Donald Trump ayant tenu des propos climato-sceptiques). Comme pour la conclusion de l’Accord de Paris en 2015, il y a donc eu une entente sino-américaine : à l’occasion du G20, début septembre, la Chine et les Etats-Unis ont annoncé ensemble qu’ils allaient ratifier l’Accord de Paris. L’Inde, actant la ratification des deux géants, a emboîté le pas début octobre, et l’Union européenne s’est soudain rendu compte de l’accélération du mouvement et du risque d’être reléguée au rôle d’observatrice pour un accord qu’elle a pourtant activement contribué à atteindre. Aussi, les ministres du climat des 28 se sont réunis pour approuver le principe d’une ratification commune par l’Union européenne, malgré le fait que ses 28 Etats membres n’ont pas encore tous ratifié l’accord. Le vote du Parlement européen a eu lieu le 5 octobre, et par la même occasion, le second seuil des 55% des émissions mondiales a été franchi.

Quels sont les enjeux de la COP22 ?

L’Accord de Paris entre en vigueur, mais les négociations continuent et promettent d’être encore longues. La COP22 aura lieu du 7 au 18 novembre à Marrakech, au Maroc, et les COP se succèderont encore pendant quelques années d’ici à préciser l’ensemble des engagements pris dans l’Accord de Paris. Pour la présidence marocaine, les priorités sont clairement établies : cette COP sera une « conférence de l’action et de la concrétisation ». Qu’est-ce que cela signifie ? Un des objectifs de la COP sera de clarifier le contenu des engagements annoncés par les pays dans la lutte contre le réchauffement : quelles sont les réductions d’émissions prévues, à quel terme, de quelle manière ? Comment l’ambition internationale sera-t-elle revue à la hausse, quel sera le calendrier que l’ensemble des pays respecteront pour réviser leurs engagements et respecter les engagements à 2°C (et même 1,5°C) ? Comment procèdera-t-on au niveau international pour mettre en place un marché international d’échange des émissions ? Quelles seront les procédures et les modalités pour le mécanisme de suivi des obligations ?
Pour la présidence marocaine, ce sera également une « COP du Sud », les Marocains rappelant à foison que le Maroc se situe sur le continent africain, et à juste titre que les COP qui se déroulaient dans les pays en développement ont toutes apporté leur pierre à l’édifice de la solidarité internationale. En l’occurrence, les Marocains espèrent un pacte pour le renforcement des capacités des pays en développement (notamment pour les aider à former leurs administrations pour assurer une planification et un suivi de la mise en œuvre des politiques climatiques). Ils espèrent également des engagements sur les priorités des pays en développement, dont la définition internationale du financement climat, le soutien aux stratégies d’adaptation, et l’opérationnalisation du mécanisme international d’assistance aux victimes des changements climatiques (pertes et préjudices).

Tout reste à faire, donc ?

La route sera encore longue, en effet, mais si l’on souhaite limiter le réchauffement à 2°C, les scientifiques nous disent qu’il faut absolument réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre au plus vite. Aussi, un gros chapitre des négociations de Marrakech sera l’ambition à court terme (que fait-on pour réduire les émissions déjà avant 2020 ?) et le mécanisme de transparence qui devra centraliser les informations de l’ensemble des pays sur leurs engagements. Le but de ce mécanisme de transparence sera de connaître les engagements de chacun des pays, et donc de permettre aux démocraties nationales de jouer leur rôle (les députés disposant des informations pourront interpeller leurs ministres sur les politiques mises en œuvre).

L’Accord de Paris marque donc le début d’une nouvelle ère de négociations avec des défis énormes à relever pour assurer que le premier accord mondial pour le climat ne soit pas vain. La mobilisation citoyenne reste plus que jamais nécessaire [2].

Tags: Climat

[1Les combustions de tous les types d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon conventionnels et non-conventionnels), mais aussi les autres émissions de CO2, par exemple celles qui sont libérées à cause de la déforestation ou d’autres changements d’affectation des sols.

[2Rendez-vous est pris pour le dimanche 13 novembre, à Bruxelles à 15h sur les marches de la Bourse, ou simultanément dans les rues de Marrakech.

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