L’affirmation de principes fondamentaux

La coalition Arizona commence par réaffirmer une série de principes fondamentaux. La Déclaration gouvernementale affirme ainsi que « nous croyons en la solidarité internationale » et que « la coopération au développement consiste notamment à mener une politique de partenariats visant à promouvoir le développement durable ».

Dans le même esprit, la coalition Arizona affirme que « nous nous concentrons sur les conditions nécessaires au développement durable, à savoir un Etat de droit stable, la sécurité juridique, le respect des droits civils et humains, la démocratie et la bonne gouvernance. Nous accordons une attention particulière aux soins et aux droits en matière de santé reproductive, à la lutte contre le VIH, à l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les jeunes filles, a la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et aux droits des minorités. Le respect de ces principes est un principe de base pour la coopération gouvernementale. Nous aidons nos pays partenaires à respecter ces principes. »

Il est également positif de constater que malgré le rassemblement des compétences des Affaires étrangères et de la Coopération au développement dans les mains d’un seul ministre, « une direction générale distincte pour la coopération au développement sera maintenue pour la gestion de son budget et de ses compétences. » Il est en effet important de conserver une expertise en matière de coopération au développement au sein de l’administration.

Dans le contexte international de montée de l’autoritarisme, de répression croissante des organisations de la société civile et de réduction de l’espace démocratique, on peut également se réjouir que le gouvernement Arizona souhaite renforcer l’initiative pour défendre les droits civiques des populations des pays partenaires de la Coopération belge : « Compte tenu de la pression croissante sur l’espace civil et les organisations qui défendent ces principes, la Civic Space Initiative est transposée en politique structurelle. »

Il y a aussi une volonté affirmée de renforcer la flexibilité entre les différents canaux de la Coopération belge, afin notamment de réallouer l’aide via les ONG belges lorsque l’aide gouvernementale n’est plus possible suite à des manquements persistants de la part du pays partenaire : « En cas de manquements persistants, nous réévaluons notre coopération pour la suspendre ou, si possible, la réorienter vers la société civile afin de protéger les groupes les plus vulnérables. »

De plus, le rôle de l’aide humanitaire est lui aussi réaffirmé : « L’action humanitaire reste un élément essentiel de notre réponse aux besoins croissants générés par les conflits et les catastrophes naturelles. Nous le faisons avec les pays de la région concernée. Nous accordons plus d’attention et de ressources à l’aide humanitaire et à l’accueil dans le voisinage de la région en conflit ».

Enfin, on trouve aussi parmi les points positifs des engagements qui ne se trouvent plus dans la déclaration finale, alors qu’elles étaient encore présentes dans la dernière version qui avait circulé une semaine avant l’accord du 31 janvier dernier. On pense notamment à la défédéralisation de certains pans de la Coopération belge sans transfert des budgets correspondants ou à l’augmentation des fonds propres requis pour avoir accès à des cofinancements.

Une Coopération belge trop centrée sur les intérêts de la Belgique

Parmi les points négatifs, l’accord est truffé de formules laissant craindre une instrumentalisation de la Coopération belge au profit des intérêts de la Belgique, ce qui risque de détourner les moyens disponibles des objectifs de développement durable Objectifs de Développement Durable
Objectifs de développement durable
ODD
SDG Les objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015, constituent le cadre de référence des Nations unies pour le développement international. Ils remplacent les 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui se focalisaient sur les seuls symptômes sociaux de la pauvreté dans les pays en développement, sans en interroger les causes structurelles. Principaux changements ? Tous les pays sont concernés et les objectifs, désormais au nombre de 17, sont déclinés en 169 cibles précises. Les ODD sont donc, en bref, l’horizon que s’est fixé l’ONU pour un développement harmonieux.

Ce programme est ambitieux, puisqu’il vise à généraliser à l’ensemble du monde le développement économique et social, tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources naturelles. Une perspective illusoire sans une transition rapide et radicale vers de nouveaux modèles de développement, à la fois plus pauvres en carbone, moins gourmands en matières premières et plus équitablement répartis. .

Ainsi, la déclaration gouvernementale affirme d’un côté que « nous aidons nos partenaires à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) », mais de l’autre que « nous façonnons notre coopération au développement par le biais de partenariats mutuellement avantageux et ce, par principe mais de manière pragmatique en prêtant attention à notre sécurité et à nos intérêts et par le biais de partenariats ciblant nos thèmes prioritaires. » Dans le même esprit, la coalition Arizona affirme que « nous soutenons les pays partenaires pour augmenter la production et l’accès aux médicaments financièrement abordables et de qualité, en collaboration avec nos firmes pharmaceutiques », ce qui laisse à craindre un retour de l’aide liée, pourtant dénoncée dans plusieurs déclarations internationales du fait de son inefficacité.

Bien sûr, investir dans la coopération au développement est dans notre intérêt, car cela contribue à un voisinage prospère et en paix, et plus généralement à la stabilité internationale. Mais détourner l’aide au développement des Objectifs de développement durable pour répondre à des intérêts à court terme des pays donateurs est contre-productif, car cela peut réduire les moyens investis dans les objectifs prioritaires et finalement affecter négativement l’efficacité de l’aide.

Pareillement, la déclaration gouvernementale souhaite ajouter une conditionnalité à l’aide, pour notamment sanctionner les pays qui refuseraient de réadmettre des ressortissants étrangers que la Belgique souhaite expulser. Plus généralement, pour la première fois, la migration devient « un thème transversal de notre coopération au développement.  » Or cela pourrait détourner l’aide des Objectifs de développement durable et avoir finalement peu d’effet sur les flux migratoires. En effet, les pays d’origine ne correspondent pas toujours aux pays destinataires de l’aide belge, alors qu’utiliser l’aide comme condition implique évidemment d’octroyer une aide aux pays concernés par la condition.

En privilégiant une approche basée sur les intérêts à court terme, l’accord de gouvernement sape donc les éléments essentiels qui font de la coopération au développement un outil indispensable à défendre l’intérêt à long terme de l’ensemble de l’humanité  : un monde plus sûr, plus stable, plus juste et plus durable. La Note de politique générale, au travers de laquelle le nouveau ministre des Affaires étrangères et de la Coopération tracera sa route pour le reste de la législature, doit être l’opportunité de rectifier le tir, en réaffirmant les grands engagements pris par la Belgique dans les enceintes internationales, avec pour boussoles l’universalisation des droits humains et de la réalisation des Objectifs de développement durable.

Une coupe budgétaire massive et l’abandon acté de l’objectif des 0,7%

Pour la première fois depuis des décennies, l’accord du gouvernement belge ne fait pas mention à l’objectif international de 0,7% du RNB en aide au développement. En outre, le tableau budgétaire finalement publié comporte des coupes budgétaires qui correspondent à 25% du budget annuel de la Coopération belge, un montant qui va mettre en danger la pérennité de certains outils de coopération, et donc la complémentarité jusqu’ici saluée entre les trois grands canaux de l’aide publique au développement  : les secteurs gouvernemental, multilatéral et non gouvernemental. Pour la coopération non-gouvernementale, la possible réduction des cofinancements publics s’ajoute à la réduction de la déductibilité fiscale pour les dons de 45% à 30% ; d’un côté, on réduirait les subsides en incitant les ONG à solliciter davantage de dons, mais de l’autre, on affaiblit les capacités des ONG à solliciter des dons ! [Pour plus d’informations sur les coupes budgétaires envisagées, lisez notre article ici].

Ces annonces sont survenues quelques jours à peine après que le Président Trump ait lui-même annoncé la suspension de toute l’aide au développement des Etats-Unis (à quelques exceptions près), menant à une situation tout à fait chaotique, aux Etats-Unis et dans le monde.

Il semble effectivement que la Coopération au développement soit la proie facile des coupes budgétaires. A de nombreuses reprises depuis près de 60 ans, la Belgique s’était pourtant engagée à mobiliser 0,7% de son revenu national brut pour l’aide au développement et ce, quelles que soient les majorités au pouvoir. En ne réaffirmant pas cet objectif, notre pays tourne ainsi pour la première fois le dos à ses engagements internationaux, qui sont pourtant la base du multilatéralisme sur lequel insiste tellement l’accord de l’Arizona par ailleurs.