L’esprit d’entreprise

L'État gabonais reprend la main à Obangué

Les contentieux opposant entreprises et États sont de plus en plus fréquents, mettant généralement aux prises de grandes firmes du Nord et des pays en développement. Ce sont cette fois-ci deux acteurs « Sud » – le Gabon et une filiale d’une compagnie pétrolière chinoise - qui sont en conflit.

Décembre 2012, le gouvernement gabonais exproprie Addax Petroleum – une filiale de l’entreprise chinoise Sinopec, un des géants mondiaux du secteur de la chimie et des hydrocarbures – du champ pétrolifère d’Obangué. La cause selon les autorités du pays : « violations graves, flagrantes et répétées des dispositions réglementaires nationales et internationales ». Le ministre du pétrole avait également évoqué des cas de corruption, de mauvaise gestion et d’évasion fiscale, reprochant à Addax de nombreux torts « sur le respect de l’environnement et d’avoir exporté des volumes de pétrole sans les fiscaliser  ».

La filiale, qui compte pour un tiers de la production de Sinopec hors de Chine, réfute les accusations de corruption et de fraude fiscale et annonce au mois d’avril qu’elle compte « saisir toutes les juridictions compétentes » afin de contester le retrait de son permis d’exploitation. Chose promise, chose due. En juin 2013, Addax lance une procédure contre l’État gabonais auprès du tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale de Paris. Ce type de juridiction, très controversée, est vue par d’aucuns comme une « privatisation de la justice ». Elle est en charge de régler des litiges sans que les tribunaux « publics » n’interviennent en mettant en place une juridiction arbitrale dont les « arbitres » sont désignés par les différentes parties.

Addax n’est en effet pas la première entreprise chinoise à se voir retirer un projet au Gabon

La filiale de Sinopec réclame alors 330 millions de dollars de dommages et intérêts au Gabon pour le préjudice lié au non-renouvellement de son permis d’exploitation. L’État africain réplique en demandant à son tour qu’Addax lui verse pas moins de 780 millions de dollars d’indemnité. Entretemps, la gestion du champ pétrolifère d’Obangué est confiée à Gabon Oil Company, une entreprise créée en 2011 dont le principal actionnaire est l’État gabonais (à hauteur de 60%).

Le 10 septembre 2013, le tribunal arbitral rend une première décision dans cette affaire [1], donnant raison au Gabon, et avalisant la décision de reprendre la gestion du champ pétrolier et de la confier à l’entreprise de son choix.

Outre la question de la reprise en main des investissements pétroliers par l’État gabonais, dans un contexte de baisse de la production de pétrole depuis 1997 [2], se pose aussi celle des investissements chinois sur le continent africain. Addax n’est en effet pas la première entreprise chinoise à se voir retirer un projet au Gabon. En 2011, le gouvernement d’Ali Bongo avait déjà mis fin au contrat avec China Machinery Engineering Corp pour l’exploitation de la mine de fer de Belanga. Au mois de juillet 2013, il avait également été signifié à Sinopec que sa licence d’exploitation pour le gisement de Tsiengui ne serait pas reconduite à son échéance en 2015.

Shell et Total (anciennement Elf), les deux principaux producteurs de pétrole au Gabon (la moitié de la production à eux deux), voient ainsi – un hasard ? - un de leurs concurrents sur les marchés internationaux s’affaiblir sur le territoire gabonais. Les deux entreprises, qui ont un contrat pour l’achat du pétrole d’Obangué, ont reçu l’ordre, depuis novembre 2012, d’effectuer leurs paiements sur un compte à Libreville, la capitale, et non plus à la filiale de Sinopec.

[1Cette décision ne signifie pas la fin de l’affaire pour autant, les plaintes initiales d’Addax (rupture abusive du contrat) et du Gabon (dommages environnementaux) devant encore être étudiées par la cour d’arbitrage.

[2Le secteur des hydrocarbures gabonais produit l’équivalent de 240 000 barils par jour et représente 80% des recettes d’exportation du pays.

Source : article publié dans dlm, Demain le monde, n°22, novembre-décembre 2013.