La directive sur le devoir de vigilance devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), conçue pour tenir les entreprises responsables de l’exploitation et des dommages causés à l’environnement et aux droits humains dans leurs chaînes de production, date de moins d’un an. Sous la pression de la droite et de l’extrême droite, ainsi que des lobbies industriels, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, fait machine arrière sous couvert de « simplification administrative » : les entreprises pourront continuer à fermer les yeux sur des abus tels que le travail des enfants ou la pollution.

D’autres règles, telles que l’obligation pour les entreprises de divulguer leurs performances en matière de développement durable, sont également érodées. Officiellement appelée « réduction de la charge réglementaire » ou Paquet Omnibus, cette mesure se traduit dans la pratique par une diminution des responsabilités et une augmentation des possibilités d’abus. La proposition n’est pas encore définitive et doit encore être discutée par les États membres et le Parlement européen, mais l’intention est claire : l’Europe semble abandonner un nouveau pan essentiel du Green Deal Green Deal
Pacte vert européen  : celui qui impose des règles aux entreprises.

« Après le président Milei en Argentine et plus récemment l’administration Trump, c’est désormais l’Europe qui est atteinte par une frénésie de dérégulation, regrette Nicolas Van Nuffel Nicolas Van Nuffel , responsable du département de plaidoyer au CNCD-11.11.11. Après la marche arrière de 2024 sur la Loi de restauration de la nature, Madame von der Leyen s’assied une nouvelle fois sur son propre projet, le Pacte vert pour l’Europe. Si nous laissons passer ce nouveau retour en arrière, quelle sera la prochaine menace ? L’abandon des objectifs climatiques ? »

La loi Omnibus : un bulldozer

La loi européenne sur le devoir de vigilance a constitué une étape historique : pour la première fois, les entreprises étaient tenues de vérifier si leur chaîne de production impliquait le travail des enfants, l’esclavage moderne ou des crimes écologiques. Cela signifie que les géants de la mode ne pouvaient plus fermer les yeux sur les ateliers clandestins d’Asie du Sud-Est où les travailleurs effectuent des journées de 16 heures pour un salaire de misère.

L’Union européenne avait aussi défini des critères ambitieux de finance durable, des obligations pour les entreprises de divulguer leurs informations environnementales et une taxe aux frontières pour les produits polluants. La proposition menace de diluer considérablement ces différentes lois. Les entreprises ne seraient tenues de surveiller que leurs fournisseurs directs, alors que les abus se produisent souvent plus en amont de la chaîne. Elle affaiblirait également l’obligation de couper les liens avec les fournisseurs qui exploitent des personnes.

M^me Von der Leyen présente les assouplissements comme un « équilibre » entre durabilité et compétitivité. Mais la réalité est moins rose. Il ne s’agit pas d’une simple révision des réglementations, mais d’un revirement stratégique : la Commission européenne semble abandonner ses ambitions vertes et sociales sous la pression des lobbies industriels.

Le Green Deal, avec lequel l’Europe voulait être leader mondial dans la lutte contre le dérèglement climatique et les inégalités, est soudainement présenté comme « onéreux » pour les entreprises. Pourtant, la plupart des entreprises appliquent déjà ces règles, et des études ont montré que l’argument de la charge administrative ne tenait pas la route : seules les plus grandes multinationales sont concernées, et le coût pour ces dernières est proche de zéro. En outre, ce changement de cap soudain crée un dangereux précédent. L’Europe était connue internationalement comme un pionnier en matière de réglementation de la responsabilité des entreprises. En affaiblissant d’ores et déjà sa législation, elle risque d’envoyer à d’autres pays le signal que les intérêts économiques priment sur les droits humains et la protection de l’environnement.

La Belgique doit résister

La présidence belge de l’UE était fière de l’accord conclu sur la loi relative au devoir de vigilance. Maintenant que M^me Von der Leyen menace de jeter cette loi et trois autres à la poubelle, il appartient à la Belgique, aux autres États membres et au Parlement européen de résister. Ce projet doit être retiré. Car si ces assouplissements se poursuivent, le message sera clair : les entreprises seront à nouveau autorisées à faire des profits au détriment des personnes et de la planète.