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Climat

L’Union de l’énergie : le doux rêve européen

Véronique Rigot Véronique Rigot
1er décembre 2016

La Commission européenne publie ce mercredi 30 novembre ses propositions législatives en matière d’énergie. Le « paquet d’hiver » doit permettre à l’Union européenne de renforcer sa politique énergétique commune. Mais sera-ce suffisant pour satisfaire les engagements de l’Accord de Paris ? Analyse.

2016 est en passe d’être l’année la plus chaude observée depuis le début des mesures systématiques de température, au milieu du 19e siècle. Des phénomènes inquiétants devraient nous alarmer, par exemple les cyclones toujours plus fréquents et puissants, ou la température anormalement élevée actuellement observée au Pôle Nord [1]. Les anomalies climatiques sont observées partout sur la planète, et les premières victimes sont les populations les plus vulnérables dans les pays les moins avancés. La première manière de les aider est de lutter contre le réchauffement en convertissant l’économie au bas-carbone, ce qui serait tous bénéfices pour l’économie mondiale [2], mais aussi pour les économies belge et européenne, avec à la clef, la création d’emplois verts et qualifiés dans de nombreux secteurs de l’économie [3].

Se mettre en conformité

Les objectifs de l’Accord de Paris prévoient de limiter la hausse de température à 2°C et de fournir les efforts nécessaires pour limiter la température à 1,5°C. Pour espérer les atteindre, l’Union européenne, troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre (après la Chine et les Etats-Unis) va nécessairement devoir réviser toutes ses politiques pour assurer leur cohérence avec les objectifs climatiques recherchés. Dans un premier temps, c’est la politique climatique et énergétique qui est à l’examen. Un énorme chantier, puisqu’il faudrait s’astreindre à des réductions drastiques d’émissions de gaz à effet de serre, renforcer les mesures en termes d’efficacité énergétique et opter pour le 100% renouvelables à l’horizon 2050 (et définitivement fermer toutes les centrales à charbon d’ici 2030).

L’objet du paquet hiver est donc de décliner dans la législation européenne les engagements politiques du paquet énergie-climat de fin 2014 (des engagements pour la période 2021-2030), et de faire un pas de plus dans la construction européenne par la formalisation d’une véritable Union de l’Energie. Le précédent paquet énergie-climat européen (pour la période 2013-2020) avait été conclu fin 2008 et avait été transposé dans plusieurs documents législatifs, dont la directive sur l’efficacité énergétique et la directive sur l’Énergie renouvelable, alors que les réductions d’émissions de gaz à effet de serre étaient réglées par la création du mécanisme européen d’échange des quotas d’émissions (ETS) et dans une décision de répartition des efforts entre les Etats membres pour les secteurs non couverts par l’ETS (transport, bâtiments, agriculture, déchets).

Les objectifs du paquet d’hiver

Alors qu’une décision de répartition des efforts entre les Etats membres est en cours de négociation politique au niveau européen (l’objectif proposé à la Belgique est 35% de réductions d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030), le paquet législatif proposé aujourd’hui a donc pour objectif, entre autres, de prolonger les directives efficacité énergétique et énergies renouvelables à l’horizon 2030, compte tenu du nouveau paquet énergie-climat 2014. Plus largement, il s’agit pour l’Union européenne de proposer également des pistes pour la régulation du marché européen de l’électricité et de faire un pas de plus vers l’indépendance énergétique et la sécurité d’approvisionnement chères à l’Union depuis les tensions avec la Russie dont elle dépend majoritairement pour l’importation de gaz.

Preuve de l’énorme chantier, le paquet d’hiver, contient environ 1000 pages, réunies en 8 textes législatifs ! Aussi nommé « Clean energy for all », l’ambition de la Commission est de faire un pas en avant dans la transition énergétique. Mais à ce niveau, les propositions de la Commission déçoivent les attentes des ONG [4]. Prenons deux exemples emblématiques [5] : le cas des énergies renouvelables et le cas de l’efficacité énergétique.

Deux directives à réviser

Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, alors que 48 pays très vulnérables aux impacts des changements climatiques se sont engagés à atteindre le 100% renouvelables le plus rapidement possible, et alors que le reste du monde a triplé ses investissements dans le renouvelable en l’espace de 10 ans, l’Union européenne, elle, se paie le luxe de freiner ses investissements dans la production d’énergie renouvelable, et ceci depuis 4 années consécutives. Elle s’était fixé un objectif de 20% à l’horizon 2020 et 27% à l’horizon 2030, non contraignant. Elle va atteindre sans difficulté, et même dépasser, son objectif 2020 [6], et selon les projections du Climate Action Network (CAN) [7], l’Union européenne pourrait se fixer un objectif de 45% d’énergies renouvelables en 2030, de manière à pouvoir viser le 100% à l’horizon 2050. A ce niveau, le signal politique est clairement défavorable à la transition énergétique.

Second dossier : l’efficacité énergétique. L’objectif de fin 2014 avait été fixé à 27%, il est rehaussé à 30% et devient obligatoire. Un pas dans la bonne direction, certes, mais un trop petit pas. Selon CAN, un objectif contraignant de 40% d’efficacité énergétique aurait donné un signal clair au monde économique et aux investisseurs. Là où le bât blesse, c’est surtout sur le processus politique : faute d’accord entre les Etats [8], l’Union européenne fixe un objectif collectif mais ne se fixe pas de contrainte pour les atteindre. A l’instar du processus onusien, l’Union européenne demande à ses Etats-membres de lui communiquer leurs plans nationaux climat et énergie pour la période 2021-2030, et prévoit un état des lieux des perspectives d’atteindre les objectifs en 2023 et 2025. Or on le voit au niveau international, la somme des engagements individuels ne répond pas à l’objectif fixé collectivement. Pour ce dossier aussi, l’objectif de donner un signal clair au monde économique est manqué.

Un rêve loin d’être réalisé

L’Union européenne, bonne élève en termes d’engagements politiques internationaux à lutter contre le réchauffement et désireuse par ailleurs de renforcer son indépendance énergétique, reformule donc ici le doux rêve d’une politique énergétique harmonisée et ambitieuse. Malheureusement, ses propositions ne sont pas assez franches pour prétendre le réaliser. Le consensus entre les 28 est certes difficile à négocier, en particulier avec une Pologne qui défend bec et ongle son secteur du charbon. Le retard pris dans le débat sur le renouvelable (la publication de la proposition était prévue pour octobre) en témoigne, et la stratégie de publier l’ensemble des 8 textes en un seul bloc permet de diluer certaines propositions dans la masse des mesures proposées.

Reste à espérer que dans les débats futurs, ces mesures ne soient pas plus diluées, mais qu’au contraire elles s’inspirent de la résolution du Parlement européen [9] préparée pour la COP22 à Marrakech et s’attèlent à des objectifs plus ambitieux, conformes aux engagements pris à Paris fin 2015. Quant à la Belgique, avec la publication aujourd’hui des lignes directrices pour la préparation de son plan national énergie et climat (PNEC) pour la période 2021-2030, elle n’a maintenant plus d’excuse : l’Union européenne attend un PNEC belge pour début 2018. Comme l’a souligné la Plateforme Justice Climatique à la fin de la conférence climat de Marrakech, au travail !

[1La température anormalement élevée empêche la banquise de se reconstituer et limite la réflexion des rayons solaires (les surfaces claires reflètent beaucoup plus les rayons, ce qui contribue à limiter le réchauffement de l’atmosphère).

[2Le rapport sur l’économie des changements climatiques de Nicholas Stern (de la London School of Economics) publié en 2006 a clairement démontré que le coût de la transformation de notre modèle économique est bien inférieur au coût de l’inaction climatique : http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/publication/the-economics-of-climate-change-the-stern-review/

[3En Belgique, pour une réduction des émissions de 46% d’ici 2030 (par rapport à 1990), 80 000 emplois supplémentaires pourraient être créés à l’horizon 2030 (source : étude Climact, 2016 : www.climat.be/2050/files/7114/7637/3604/macro_low_carbon_FR.pdf.
Au sein de l’Union européenne, pour une réduction des émissions de 45% d’ici 2030 (par rapport à 1990), 420 000 nouveaux emplois seraient créés à l’horizon 2030 (source : étude de New Climate Institute, 2015 : www.caneurope.org/docman/un-climate-negotiations-unfccc/2569-assessing-the-missed-benefits-of-countries-national-contributions/file

[4Communiqué du Climate Action Network Europe du 30 novembre 2016 : www.caneurope.org/publications/press-releases/1280-energy-package-inconsistent-with-paris-agreement

[5Dans ce paquet énergie, il est aussi question d’agrocarburants (la révision de l’objectif de 7% pour 2020 à 3.8% pour 2030 et la promotion d’agrocarburants nouvelle génération (à partir de déchets agricoles ou de l’industrie forestière et n’entrant pas en concurrence avec la production alimentaire), ou encore de mesures pour le secteur de la construction (d’ici 2020, tous les nouveaux bâtiments au sein de l’OCDE devraient être zero émission et de profondes rénovations du bâti existant devraient être mises en place). Nous développerons ces éléments dans des analyses utlérieures.

[6L’union européenne devrait atteindre 24% d’énergie renouvelable en 2020.

[7Le Climate Action Network est le réseau européen des ONG actives dans la lutte contre le réchauffement : www.caneurope.org/

[8L’Union est globalement divisée entre pays du Nord de l’Europe, engagés dans la transition énergétique, et pays de l’Est et du Sud, qui y sont réticents.

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