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L’Union européenne et l’Amérique centrale unies pour le meilleur… ou pour le pire ?

Durant la dernière semaine de janvier, les négociateurs de l’Union européenne et de 6 pays d’Amérique centrale (Guatemala, El Salvador, Honduras, Costa Rica, Nicaragua et Panama) se sont retrouvés à Bruxelles en une sixième session de négociations visant à conclure un vaste Accord d’association entre ces deux régions du monde.

Cette négociation s’inscrit dans la politique européenne qui privilégie actuellement la construction d’accords avec toutes les régions d’Amérique latine, accords qui comportent systématiquement 3 volets :

— l’accroissement du dialogue et la recherche de collaborations sur divers thèmes politiques comme la gestion des migrations, les problèmes de drogue, la sécurité mondiale, les changements climatiques, etc…

— la mise en œuvre de programmes de coopération au développement et,

— la libéralisation des échanges commerciaux et des règles régissant les investissements entre les régions parties prenantes

La société civile latino-américaine et européenne suit avec grande inquiétude le déroulement de ces négociations dont les résultats auront une influence notoire principalement sur le sort des populations d’Amérique centrale qui sont parmi les plus pauvres du continent. Ce 28 janvier, à l’initiative de réseaux européens comme CIFCA (l’Initiative de Copenhague pour l’Amérique centrale et le Mexique - www.cifca.org/) dont est membre le CNCD-11.11.11, une session de débats s’est ainsi tenue au Parlement européen. Elle a permis d’intéressants échanges entre représentants de mouvements centre-américains et européens d’une part, représentants des gouvernements et parlements des pays concernés et de l’Union européenne d’autre part. Une rencontre qui montre que la société civile des deux continents reste mobilisée. Elle parvint à entraîner certains négociateurs dans des débats qui dépassent les communiqués ronflants issus d’habitude de ce genre de négociations. Mais de là à influencer sensiblement le cours des négociations…

C’est que malgré les interpellations répétées de la société civile, celles-ci semblent mener à un accord (que l’Europe voudrait finaliser en juin prochain et faire ratifier pour 2010) qui sera peu en phase avec les attentes des organisations citoyennes.

Les ONG européennes et leurs partenaires du Sud constatent ainsi qu’une nouvelle fois, l’accord semble avant tout formaté pour ouvrir un peu plus le marché centre-américain aux produits et investissements européens (y compris dans des secteurs délicats comme les services ou les marchés publics), tandis que la coopération n’augmente guère et que le dialogue politique achoppe régulièrement sur la question des Droits humains

L’Union européenne répète que ses intérêts économiques avec l’Amérique centrale sont minimes et que ce qui l’intéresse réellement, c’est promouvoir le développement durable et l’intégration de la région. Mais au moment de négocier, elle cherche à imposer à l’Amérique Centrale l’ouverture totale en 10 ans de 90% de ses marchés aux produits européens et refuse toute discussion approfondie sur les formules et mécanismes d’un traitement spécial et différencié qui prendrait en compte les asymétries existantes.

En mars 2007, le Parlement européen avait recommandé que soit menée, avant les négociations, une étude sur l’impact socio-environnemental d’un futur accord. Malheureusement, cette étude n’a été entreprise que récemment et ses résultats ne seront pas disponibles à temps pour alimenter les négociations. Les ONG insistent néanmoins pour que cette étude prenne également en compte les droits humains et les possibles impacts d’un accord sur divers droits économiques, sociaux et culturels comme les droits à la santé, à l’alimentation, des peuples indigènes, du travail, etc.

Les droits humains semblent d’ailleurs particulièrement malmenés par les négociateurs. En effet, en échange d’une large ouverture de leurs marchés, l’Europe propose d’octroyer aux pays d’Amérique centrale le système des préférences généralisées plus (SGP+) [1] qui faciliterait amplement l’entrée de leurs produits sur le marché européen. Outre le fait que ces pays n’ont guère de produits à offrir, plusieurs d’entre eux se refusent à remplir certaines conditions fondamentales qui ouvrent l’accès à ce système : la ratification d’une série de conventions concernant les droits humains et l’adhésion au Tribunal pénal international. Il faut dire que le Guatemala, le Salvador ou le Nicaragua ont un lourd passé de violence et de manquements aux droits humains les plus élémentaires. Les négociations de janvier n’ont pas apporté de solutions. La Commission européenne, pour qui le commerce prime, cherche dès lors le moyen de contourner cette obligation.

Les ONG rappellent que l’Union européenne a favorisé la paix et la démocratisation en Amérique centrale et qu’elle continue à soutenir la mise en œuvre des accords de paix. Elle a également contribué à l’avancement des libertés fondamentales et au dépassement de l’impunité. Un bond en avant dans la relation bi régionale devrait donc aussi représenter un progrès en matière de droits humains, de gouvernance, de démocratie et de développement humain durable pour l’Amérique centrale. On en est loin.

Pour faire entendre les voix des populations, il importerait dès lors que les organisations sociales et citoyennes soient associées au moins à la mise en œuvre de l’accord. Hélas ! La société civile a été tenue loin des négociations et celles-ci ne s’orientent guère vers la mise en place d’espaces ouverts et reconnus où elle pourrait s’exprimer sur les retombées d’un futur accord pour les secteurs les plus faibles des sociétés centre-américaines. Les négociations qui viennent de se tenir à Bruxelles ont acté l’ouverture d’un espace de dialogue qui sera essentiellement réservé au Comité économique et social européen et à son « équivalent » centre-américain. Un schéma dans lequel se retrouvent mal de nombreuses organisations de la société civile des deux continents, exclues de ces institutions qui représentent essentiellement les organisations patronales et syndicales. Même si la dynamique de consultations envisage aussi la mise en place de forums périodiques qui pourraient être plus larges… Il faudra y être attentif

Pour le reste, que retenir encore des négociations de janvier ?

Des accords sont intervenus sur la question des armes (y compris de destruction massive) dont l’Union européenne veut assurer un contrôle soutenu. Mais la lutte contre le terrorisme, la problématique des migrations et l’appui à la cohésion sociale restent des thèmes polémiques et sur lesquels les avancées de janvier furent faibles. Autre blocage : la demande centre-américaine de disposer de fonds de compensation pour combattre les effets négatifs de la libéralisation commerciale ne trouve aucun écho auprès de l’Union qui renvoie ces pays aux prêts de la Banque européenne de développement.

Aucun accord n’est intervenu non plus sur les produits sensibles comme les bananes et le sucre. Par contre, la Commission a accepté de discuter des subsides qu’elle octroie à certains de ses produits dont l’exportation pourrait nuire aux productions centre-américaines. Or, jusqu’à présent, l’Europe ne voulait en aucun cas traiter ce thème en dehors de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Comme on dit : la suite au prochain numéro. C’est-à-dire lors de la septième session de négociations prévue fin mars à Tegucigalpa au Honduras. La société civile, qui ne désarme pas, se mobilisera une nouvelle fois pour tenter de faire entendre ses attentes et propositions.

[1Le « système des préférences généralisées plus » permet d’encourager les productions de pays en développement et leur accès au marché européen si ces pays s’engagent à respecter l’ « état de droit », notamment les règles des conventions de l’OIT.

Les droits humains d’abord !



Disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.
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