Conflits socio-environnementaux

Ce n’est un secret pour personne, depuis plusieurs décennies les politiques de développement économique de beaucoup de pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) se sont orientées vers un modèle d’insertion dans la mondialisation lié principalement à l’exploitation de ressources extractives (produits pétroliers, miniers, etc.) et la production de produits agricoles pour l’exportation (soja, canne à sucre, fruits, café, huile de palme, etc.). Si l’on prend comme exemple les produits miniers, l’ALC détiendrait 61% des réserves mondiales de lithium, 39% du cuivre, 32% de l’argent et du nickel [1]. En 2018, la part de ces matières premières dans la composition des exportations mondiales était en moyenne de 9%, alors qu’elle représentait 37% pour l’ALC. L’extraction minière dans la région a été multipliée par six entre 1970 et 2017 [2]. Cela a induit une forte pression sur les territoires, l’environnement et les droits humains. L’ALC est la région qui connait le plus de conflits socio-environnementaux liés à l’exploitation minière. De même, selon le rapport de Global Witness de 2021, l’Amérique latine est de loin la région la plus dangereuse pour les défenseurs et défenseuses de l’environnement.

Accord d’Escazú ?

Signé en mars 2018 à Escazú, petite ville du Costa-Rica, par 24 Etats Latino-américains et Caribéens (sur 33), l’Accord d’Escazú [3]est entré en application en avril 2021. Déjà en discussion les années précédentes, c’est lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio+20 de 2012 que les Etats initiateurs vont négocier pour mettre en place l’Accord avec l’appui de la CEPAL [4]. Ouvertes à la participation de tous les Etats de la région, les négociations le seront également au public et à la société civile, qui pourront y apporter leurs contributions et expériences.

Premier accord contraignant sur l’environnement d’Amérique latine, « ce traité vise avant tout à combattre l’inégalité et la discrimination et à garantir le droit de toute personne à un environnement sain et à un développement durable, en portant une attention particulière aux individus et aux groupes vulnérables et en plaçant l’égalité au cœur du développement durable » [5]. Le droit à la participation et à l’accès à l’information sont des éléments essentiels de l’Accord. Il prévoit, par exemple, un accès à la justice en cas de déni d’information ou d’impossibilité de participation. D’autres dispositions fortes de l’Accord sont celles qui établissent la protection des défenseurs et défenseuses des droits humains en matière d’environnement et des personnes en situation de vulnérabilité. Chaque partie signataire s’engageant à « garantir un environnement favorable au travail des personnes, associations, organisations ou groupes qui œuvrent en faveur de la protection de l’environnement, en leur fournissant reconnaissance et protection » [6]. Enfin, parmi toutes les dispositions, soulignons, pour ceux et celles qui déposeraient plainte, les mesures qui facilitent la production de preuve de violations environnementales (et le renversement de la charge de la preuve), ou encore des mécanismes de réparation ou de garantie de non-répétition.

Les uns poussent, les autres freinent

Si parmi les « grands » pays latinos, l’Argentine et le Mexique ont ratifié l’Accord [7], le Brésil, le Pérou et la Colombie manquent encore à l’appel. Mais le nouveau « virage à gauche » dans certains pays d’ALC pourraient changer la donne. En Colombie, alors que le Congrès avait rejeté la ratification de l’Accord fin 2020, avec l’arrivée du nouveau Président colombien G. Petro, le Congrès s’est prononcé en sa faveur ce 10 octobre 2022. Du côté du Pérou, malgré l’arrivée au pouvoir du gouvernement de P. Castillo, le Congrès s’y est également opposé en 2019 et ce 11 juillet 2022, la commission des affaires étrangères du Congrès a réitéré son refus de ratification [8]. Au Brésil, pays qui compte le plus de conflits socio-environnementaux, il n’y avait rien à attendre du gouvernement de Bolsonaro, dont le bilan en termes de déforestation, de dommages environnementaux ou de criminalisation de la société civile est désastreux. Le retour annoncé de Luis Inácio Lula da Silva, qui a fait part de son engagement à renforcer la protection de l’Amazonie, entrouvre une porte, mais le résultat des élections parlementaires rend peu probable une ratification prochaine du traité.

A contrario, certains pays font marche arrière, comme le Costa Rica, pays pourtant reconnu pour ses politiques environnementales et où a été signé l’Accord en 2018. Le nouveau Président conservateur Rodrigo Chaves a affirmé récemment qu’il ne ratifierait pas l’Accord, afin de rassurer les acteurs privés, de ne pas bloquer la reprise économique et de ne pas « retarder de manière injustifiée et peut-être arbitraire » des projets d’investissements.

Mythes et vérités sur cet Accord

Au Costa Rica, la Cour constitutionnelle reprochait le coût supplémentaire que l’Accord d’Escazú pouvait faire peser sur le budget du Pouvoir judiciaire. Argument peu fondé, car l’Accord utilise à diverses reprises des formulations telles que « chaque État, dans la mesure de ses possibilités », « chaque État, selon ses règlements intérieurs » ou encore « selon ses moyens  », offrant ainsi aux États une marge de manœuvre pour la mise en œuvre de ses diverses dispositions. Au Pérou, en août 2020, le Collège des ingénieurs publiait un communiqué indiquant son opposition à l’Accord d’Escazú, notamment parce que le Pérou bénéficierait déjà d’institutions environnementales solides et suffisantes et que le pays aurait souscrit à une série de conventions internationales permettant de protéger suffisamment l’environnement et les populations indigènes. En réponse, si on peut souscrire à l’idée qu’il n’est pas nécessaire de dupliquer les accords, on sait que l’écart entre la signature d’accords internationaux et leur application reste souvent problématique [9].

Des organisations colombiennes ont analysé l’Accord et répondent à une série d’arguments repris par ses opposants, notamment celui le plus utilisé de la « perte de souveraineté territoriale des États » [10]. Or ce n’est pas le cas. Notamment à travers l’article 3 de l’Accord qui établit les principes de souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles. Notons au passage que l’argument de perte de souveraineté utilisé par les anti-Escazú n’est pas utilisé par ceux-ci quand il s’agit de privatisation des ressources naturelles par des entreprises étrangères. De même, l’argument que l’Accord serait un frein à l’investissement dans le secteur des ressources naturelles ou autres, est également contredit par le fait que c’est le manque de régulation qui alimente les conflits sociaux et environnementaux, qui freinerait les investissements. L’accord d’Escazú est un instrument qui permettra de gérer les conflits, de légitimer les décisions et d’inclure les citoyens dans les étapes stratégiques, créant ainsi une plus grande sécurité pour tous les acteurs. Les régulations permettront non seulement de s’assurer du respect par ces entreprises des normes sociales et environnementales normes sociales et environnementales , mais également de mettre toutes les entreprises sur pied d’égalité face au respect de ces normes et régulations, en pénalisant les moins vertueuses, mais aussi en favorisant l’accès aux investissements publics à celles qui intégreraient les principes de l’Accord d’Escazú. Même les institutions bancaires internationales, la CEPAL et l’OCDE ont tenu à rassurer les investisseurs, en affirmant la « pertinence de l’Accord d’Escazú en tant qu’outil fondamental pour générer de la prévisibilité et stabilité des investissements » (…) « et que l’accord peut rendre les investissements durables, avec la participation des communautés. Si celles-ci font partie du processus d’approbation, les investissements ont plus de chances d’être écologiquement durables et soutenues dans le temps » [11].

La société civile favorable mais prudente

On l’a écrit, une grande partie de la société civile, des mouvements sociaux ou encore des représentants des populations indigènes ont participé au processus d’élaboration de l’Accord et en assurent le suivi. Récemment, un dirigeant indigène colombien de la COICA dénonçait encore les assassinats, déplacements et criminalisations dont sont victimes les populations indigènes, en lien avec la déforestation et l’appropriation de leurs territoires par les entreprises minières ou autres. Il critique les législations nationales qui sont différentes d’un pays à l’autre et qui rendent le travail de préservation de la forêt et de l’environnement plus compliqué. Pour lui, « l’Accord d’Escazú est un outil fondamental de défense de leurs territoires et de pression sur les gouvernements. Mais il faut en assurer sa mise en œuvre effective ». C’est donc la préoccupation majeure des mouvements sociaux : que l’Accord ne reste pas lettre morte, mais également que les populations indigènes soient réellement représentées dans le processus de participation et consultation, et pas seulement les organisations proches des gouvernements !

Une COP Escazú

L’Accord d’Escazú contient une disposition instituant une Conférence des Parties (COP), en charge de l’application et l’effectivité de l’Accord. Une première COP a eu lieu à Santiago du Chili, fin avril 2022. Pour les représentants de la société civile [12], cela a permis d’avancer significativement sur la mise en place des règles de procédures de la COP, y compris les modalités pour la participation du public ; des dispositions financières nécessaires au fonctionnement de l’Accord ; des règles de composition et du fonctionnement du Comité d’appui à l’application et l’accomplissement. Ce dernier est particulièrement important aux yeux de la société civile, car il est chargé de recevoir des « cas » où les communautés dénonceraient une contravention au traité et d’émettre des recommandations aux différents pays pour garantir la participation citoyenne, l’accès public à l’information, l’accès à la justice et la protection des défenseurs de l’environnement, les quatre piliers de l’Accord. Le Comité est également chargé de la mise en place d’un groupe de travail pour l’organisation d’un Forum annuel pour veiller à la sauvegarde et protection de ces défenseurs et défenseuses [13].

L’Europe se dit favorable

Au niveau européen, un accord similaire, la Convention d’Aarhus [14], a été signé en 1998 par 42 parties, à la suite du Sommet de Rio, se basant sur son principe 10 qui établissait que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient » [15].

Les autorités européennes se montrent très favorables à l’Accord d’Escazú. Elles y voient une complémentarité avec le Green Deal Green Deal
Pacte vert européen et les différentes COP sur la biodiversité ou les changements climatiques Justice climatique
changement climatique
changements climatiques , par exemple. Dans un communiqué, le Service européen pour l’action extérieure [16] souligne : « A l’heure où le multilatéralisme fait l’objet de critiques et où les fantômes du nationalisme relèvent la tête, c’est un signe d’espoir que trente-trois pays se fédèrent au nom de la protection de l’environnement et de ses défenseurs. » Il engage les pays non-signataires à s’inscrire dans le processus et espère « que nous puissions également échanger les expériences de sa mise en œuvre avec celles de la Convention d’Aarhus ». L’UE rappelle également qu’une série de programmes européens soutiennent des initiatives en ALC en faveur des droits environnementaux. Le Parlement européen y voit également une avancée majeure. Une résolution du 19 mai 2021 [17] mentionne que l’Accord d’Escazú « réaffirme l’importance de la coopération régionale et peut servir d’inspiration à d’autres régions rencontrant des défis similaires » et « invite la Commission, en particulier, à lancer un programme d’appui à l’accord d’Escazú, qui viserait entre autres à aider les États parties à ratifier et à mettre en œuvre cet accord, à aider la société civile à s’engager en faveur de l’accord, à contribuer à sa mise en œuvre et à fournir un soutien au Fonds de contributions volontaires établi au titre de cet accord  ».

Encore et toujours un besoin de cohérence

Un des enjeux majeurs de l’Accord d’Escazú est qu’il soit appliqué. Pour cela, il est nécessaire que les Etats et institutions internationales se donnent les moyens et la volonté politique et juridique de le faire, ce qui passe par le financement des processus et organes à mettre en place, la participation des populations indigènes, des communautés de base, des organisations de femmes, de jeunes. Il s’agira de pousser les Etats à mettre en application des mesures pour protéger les défenseurs et défenseuses des droits humains. Il faudra également renforcer les articulations nationales et les alliances internationales et inciter les organisations internationales à pousser les États qui n’ont pas ratifié l’Accord à passer à l’acte.

L’Accord d’Escazú est un outil important pour la protection de l’environnement et les défenseurs et défenseuses de l’environnement, ainsi que pour assurer l’accès à la justice notamment des populations vulnérables en ALC. Il permet aussi la remise en question du modèle « extractiviste » de développement, à la base de la criminalisation des défenseurs et défenseuses de l’environnement. Mais n’oublions pas que l’Accord d’Escazú est un outil parmi d’autres. Il doit être un complément aux autres outils ou initiatives de protection sociale et environnementale internationale, tels que les conventions de l’OIT, le devoir de vigilance devoir de vigilance , le Green Deal, les différentes COP, les clauses sociales et environnementales contraignantes dans les accords de commerce commerce juste et durable
accords de commerce , tel que l’Accord UE-Mercosur traité UE-Mercosur
Accord UE-Mercosur
l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur
traité de commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur , dans lesquels on pourrait également demander que l’Accord d’Escazú soit intégré.

De la cohérence, toujours de la cohérence !