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L’accord migratoire UE-Turquie : un succès comptable cynique

Frédéric Lévêque Frédéric Lévêque
21 mars 2017

« Les frontières extérieures de l’Europe doivent se fermer. Le deal avec la Turquie, ça marche. Depuis, les naufrages entre la Turquie et la Grèce se sont arrêtés. Il faudrait maintenant étendre le système à toute la Méditerranée ».
Théo Francken, secrétaire d’Etat fédéral à l’Asile et aux Migrations, mars 2017, Moustique.

Oui, Theo Francken a raison : le « deal » signé il y a un an entre l’Europe et la Turquie pour stopper les migrants qui tentent la traversée de la mer Egée depuis ses côtes jusqu’en Grèce, point de transit vers l’Europe du Nord à travers les Balkans, a porté ses fruits … Enfin, tout est question de point de vue. C’est un succès comptable si on évalue l’accord à partir de celui de la majorité des gouvernements européens. Leur objectif – leur obsession, conviendrait-il de dire ! – est limpide comme de l’eau de roche : empêcher l’arrivée de migrants à n’importe quel prix. Mais si l’on juge l’accord en termes de droits humains, le « ça marche » du secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations sonne comme des plus cyniques.

Retour en 2015 : la « crise des réfugiés »

L’année 2015 a été marquée par une augmentation du nombre de réfugiés en Europe. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) l’a évalué à environ un million, dont la moitié provient de Syrie. C’est trois à quatre fois plus d’arrivées qu’en 2014.

Jusqu’alors, les États membres de l’UE avait réussi à faire reposer la quasi-totalité de l’accueil des réfugiés sur les pays voisins des zones de conflits. Rien que le Liban accueille aujourd’hui 1,5 million de Syriens, pour une population de 4,5 millions.

La parenthèse Merkel

Fin de l’été 2015, alors que la « crise des réfugiés » domine l’actualité, c’est le « Wir schaffen das  » (« Nous y arriverons ») d’Angela Merkel : l’Europe doit prendre sa part dans l’accueil et se montrer solidaire. La télévision montre alors des Allemands souhaitant la bienvenue à des réfugiés descendant du train. Mais cette ouverture se révèle vite n’être que passagère. A l’Est, contrôles, grillages et violences se multiplient. La route des Balkans se ferme. L’accord avec la Turquie vient clore la parenthèse ouverte par la chancelière allemande. L’Europe revient à ses fondamentaux : maintenir à distance les personnes migrantes dont les demandeurs d’asile.

« Crise des réfugiés » ou « crise de l’accueil » ?

Ladite « crise des réfugiés » est plutôt une crise de l’accueil.

En matière de gestion politique d’abord. En Belgique, on se remémorera la polémique autour du manque de places d’accueil. Alors que les indices d’une croissance des arrivées se multipliaient, celles-ci ont été systématiquement réduites jusqu’au printemps 2015. Face à l’afflux de demandeurs d’asile, le gouvernement décide de recourir à la sous-traitance privée pour accroître la capacité d’accueil. Une première en Belgique ! Parallèlement, un formidable élan citoyen s’organise au Parc Maximilien de Bruxelles pour construire un campement de fortune à côté de l’Office des étrangers. Sous la pression citoyenne, le gouvernement ouvre dans l’urgence de nouvelles places. Critiqué pour les conditions rudimentaires d’accueil, Théo Francken se fendra d’un « Que voulez-vous que je fasse de plus ? Il faut leur offrir l’hôtel peut-être ?  ».

Les limites de la réglementation européenne

La crise est aussi celle de la réglementation européenne qui a montré ses limites. Les règlements de Dublin – c’est son nom – prévoit qu’un seul État membre de l’UE est responsable du traitement d’une demande d’asile. En vertu de ce règlement, le premier pays d’entrée dans l’UE – la Grèce dans le cas présent – est considéré comme étant le seul responsable du traitement de la demande d’asile. Comme le précise un communiqué de presse du CNCD-11.11.11, ces règlements « ne fonctionnent qu’à condition que peu de réfugiés arrivent dans l’UE. Les instances européennes ont pourtant prévu des dispositions en cas d’afflux massif, via la directive ‘protection temporaire’, mais celle-ci a été conçue de façon à ce que sa mise en œuvre soit complexe ».

Port autonome du Pirée, Grèce  (Crédit : © Sara-Prestianni )

Que dit l’Accord UE-Turquie ?

L’Accord entre les Etats membres de l’UE et la Turquie est adopté le 18 mars 2016 et entre en vigueur deux jours plus tard. Il stipule que la Turquie accepte de réadmettre à partir de cette date les migrants qui sont passés par chez elle et qui, en Grèce, ne demandent pas l’asile, ou dont la demande est déclarée irrecevable. En échange, l’UE accepte de réinstaller sur son sol des réfugiés syriens, dans une proportion de un pour un … avec un plafond de 72 000 réinstallations.

L’Accord est fondé sur le principe que la Turquie serait un pays sûr pour les demandeurs d’asile et réfugiés et toute autre personne migrante alors qu’il ne l’est même pas pour ses propres ressortissants. En outre, elle accueille déjà 2,9 millions de Syriens (sur plus de 5 millions qui ont dû quitter leur pays) et comme l’a révélé la BBC, certains sont exploités comme une main-d’œuvre bon marché par les industries polluantes occidentales.

Un accord vertement critiqué

Dès son contenu éventé, le deal reçoit une salve de critiques des défenseurs des droits des migrants, car il s’agit ni plus ni moins d’un troc entre États faisant d’êtres humains vulnérables une monnaie d’échange. En effet, en guise de compensation, l’UE s’est engagée à rémunérer ce service de garde-frontière – 3 milliards € par an, dont 72 millions pour la Belgique selon les dires de T. Francken –, à faciliter des visas pour ses ressortissants et à rouvrir les négociations pour son adhésion à l’Union. Ces deux derniers dossiers sont au point mort.

A Bruxelles, des associations organisent les European Black Days pour dénoncer « l’accord de la honte ». Peu prompte à prendre position publiquement, l’ONG Médecins sans frontières (MSF) annonce en guise de protestation qu’elle refusera dorénavant tout financement public européen.

Au printemps, comme l’explique Olivier Bertrand (LesJours.fr), trois migrants, craignant de devoir retourner en Turquie, attaquent le dispositif. Quelques mois plus tard, c’est la surprise. On apprend de la Cour de Justice de l’UE qu’il n’y a aucun accord international, juste une « déclaration politique » des États membres. L’accord n’en est pas un. Il ne peut être contesté en justice. Rien n’est signé, rien ne passe par les parlements, et donc rien n’est contrôlé démocratiquement. Ce qui est certain, par contre, c’est que même s’il n’existe pas, il dote tout de même le gouvernement turc d’un formidable outil de chantage. Au vu des tensions croissantes entre le régime du président Erdogan et l’Union ou certains de ses membres, la Turquie brandit régulièrement la menace de « rouvrir les vannes ».

Ile de Lesbos, Grèce  (Crédit : Sara Prestianni )

Une baisse significative des arrivées

Un an après son entrée en vigueur, les arrivées ont baissé de 98% selon un rapport de la Commission européenne. « Le nombre de décès en mer Égée a également considérablement baissé depuis que la déclaration a pris effet, passant de 1 100 (au cours de la même période en 2015-2016) à 70 aujourd’hui. Les opérations de retour [lire « expulsions vers la Turquie », N.D.A.] se sont poursuivies et ce sont au total 1 487 retours qui ont été effectués depuis la mise en application de la déclaration ». Les résultats sont donc « tangibles » mais la politique migratoire européenne n’a pas gagné pour autant en humanité.

Pour Frontex, la « police » des frontières européennes, l’accord a « en grande partie dissuadé les migrants » et « sapé le modèle économique des passeurs ». Interrogé par Libération, Apostolos Veizis, responsable de MSF en Grèce, est catégorique : « C’est surtout la fermeture de la route des Balkans, décidée unilatéralement par les pays d’Europe de l’Est début mars 2016, qui a découragé les réfugiés ». Malgré les obstacles, certains continuent toutefois à tenter l’aventure par des voies devenues encore plus chères et tout aussi dangereuses, faute d’alternatives légales de migration et de contrôles renforcés aux frontières turques.

Des conditions indignes de vie, des droits bafoués

Pour Gerald Knaus, l’architecte de l’accord, « s’il est pleinement mis en oeuvre, il va démontrer qu’il est possible dans le même temps de contrôler les frontières et de respecter la Convention de l’ONU sur les réfugiés, en combinant compassion et empathie à des préoccupations de sécurité et de contrôle ».

Aujourd’hui, il y aurait encore selon les sources entre 50 000 et 63 000 réfugiés « coincés » en Grèce. Le nouveau rapport de MSF, dont des équipes sont sur place, témoigne de leur « stockage » dans des camps aux conditions de vie indignes avec les conséquences prévisibles : mauvais traitements, épidémies, troubles psychologiques, violences, etc. En janvier dernier, l’Observatoire des migrations Migreurop dénonçait ces conditions « d’accueil » pour des milliers d’exilés, pris au piège par des températures glaciales : « Environ 15 000 personnes sont actuellement prisonnières des hotspots des îles grecques, battues par le vent et la neige ; des milliers d’autres sont bloquées, dans une urgence humanitaire et un froid extrêmes, sur les routes des Balkans fermées par les membres de l’UE et leurs alliés. »

Ce qu’on appelle les « hotspots », ce sont les dispositifs d’accueil et de premier accueil dans les États membres situés en première ligne comme la Grèce – ou l’Italie pour ceux qui tentent la traversée plus périlleuse encore de la Méditerranée. Une note de Migreurop décrit leur fonction : « [Ils] doivent contribuer à durcir les conditions ‘d’accueil’ et ainsi décourager les boat-people de prendre la mer ». Le système mis en place fait froid dans la dos : « En décembre 2015, à l’ouverture des premiers hotspots en Sicile et dans les îles de la mer Egée, les exilés n’ont pas tardé à être entassés dans des camps de fortune dans lesquels certains sont pris au piège depuis des mois. Les hotspots organisent en effet un arsenal carcéral articulant des camps d’identification et de tri (entre ‘mauvais’ migrants et ‘bons’ demandeurs d’asile), des camps d’attente (pour les demandeurs d’asile pouvant être ‘relocalisés’) et des camps de préparation à l’expulsion (pour toutes celles et ceux considérés comme « indésirables »…). La logique concentrationnaire […] franchit ainsi une nouvelle étape. Elle conduit à transformer les îles italiennes et grecques en un immense archipel de camps. »

Pour la compassion et l’empathie, on repassera !

Un, deux, trois … accords

Par cet accord, l’Europe a été cohérente avec l’orientation qui est la sienne depuis vingt ans vis-à-vis de son voisinage : retenir les migrants au plus près de leur pays d’origine. Comment ? En renforçant ses frontières – 585 kilomètres de murs anti-migrants ont été construits en Europe depuis 30 ans, surtout depuis 2012 – , et en les élargissant au travers de l’externalisation : les contrôles ne sont désormais plus seulement effectués à l’entrée sur le sol européen, mais dans les pays tiers. On fait reposer une part importante de la responsabilité de la gestion des questions migratoires (asile, accueil, contrôle) sur ces pays tiers (leurs autorités) ou même sur des acteurs privés comme les compagnies aériennes.

« Il faudrait maintenant étendre le système à toute la Méditerranée », propose M. Francken. Il le sait : c’est au programme. Depuis l’accord avec la Turquie, l’UE adopte une stratégie similaire avec d’autres pays de transits ou d’origine, en Afrique ou ailleurs, et cela quelle que soit la situation des droits de l’homme dans ces pays. Dans un Accord de coopération avec l’UE, l’Afghanistan a accepté de réadmettre 80 000 de ses ressortissants actuellement en situation irrégulière en Europe contre la promesse européenne de quelque 13,6 milliards € d’aide destinée à favoriser la paix et la réconciliation. La tendance est à la généralisation de ce type de deal. Chantages et pressions sont monnaie courante. En octobre dernier, les 28 chefs d’Etat, poussés par l’Italie, se sont mis d’accord pour lancer la négociation de pactes similaires avec le Nigéria, le Niger, l’Éthiopie, le Sénégal et le Mali, des accords négociés en contrepartie de financements et de promesses d’investissements pour les entreprises européennes.

L’aide instrumentalisée

« Pour encourager les pays africains à mettre en place des politiques adaptées, écrit la journaliste Cécile Barrière (Euractiv), les États membres vont mettre la main à la poche, et comptent conditionnaliser les financements à l’objectif migratoire ». On savait déjà que nombre de pays européens, dont la Belgique, étaient les principaux bénéficiaires de leur aide, en comptabilisant les frais d’accueil dans leur aide au développement. On assiste maintenant ni plus ni moins à une instrumentalisation de cette aide au niveau européen. « Au lieu d’aider les personnes dans le besoin dans ces pays, l’aide sert les intérêts de l’Europe en empêchant les migrants d’arriver en Europe. Cela n’a clairement rien à voir avec le but de l’aide au développement », affirme Oxfam Europe.

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