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L’après-Marrakech, ses incertitudes et ses sources d’espoir

Cécile Vanderstappen Cécile Vanderstappen
17 décembre 2018

La manifestation d’extrême droite de ce dimanche 16 décembre résulte de l’instrumentalisation du Pacte migratoire et d’une campagne de désinformation savamment orchestrée par la N-VA et le Vlaams Belang. Ce Pacte migratoire, adopté par la Belgique et de nombreux Etats lors de la conférence de Marrakech les 10 et 11 décembre, édicte des principes qui n’engagent à rien juridiquement, mais qui permettent de fixer un cadre multilatéral pour des migrations ordonnées, sûres et régulières. Quelles sont les perspectives de l’après-Marrakech ?

« Mon pays sera du bon côté de l’histoire » a déclaré Charles Michel, se tenant « debout » devant les participants célébrant le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » le 10 décembre 2018 à Marrakech, au Maroc. Il est vrai que, vu le contexte national-populiste et l’opposition de la N-VA au Pacte, basée sur un argumentaire fallacieux, le choix ferme de soutenir le Pacte migratoire par le Premier ministre est devenu un acte politique fort que certains iront jusqu’à qualifier de « courageux ».

Après la tenue du 4 au 7 décembre du Global Forum Migrations and Development (GFMD) et d’un week-end de conférences à Marrakech, les lundi 10 et mardi 11 décembre étaient consacrés à la validation et à la célébration du Pacte par les États et instances onusiennes. Après une première plénière réunissant notamment le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres, le chef du gouvernement du Maroc Saadeddine Othmani et une jeune représentante de la « communauté des migrants », Chery Perera [1], les différents Etats désireux d’adopter le Pacte ont pris la parole à la tribune des Nations Unies. Le « Pacte de Marrakech » sera adopté formellement le 19 décembre 2018 à New York au siège des Nations Unies.

Pour le multilatéralisme

Nombreux ont été les chefs d’Etat, de gouvernement ou ministres à se succéder à la tribune. Chacune et chacun (une dizaine de femmes contre une centaine d’hommes, soit dit en passant) en a profité pour mettre en évidence les raisons clés et les intérêts qu’il voyait dans le contenu du Pacte final. Leur point commun ? Le souhait de voir renforcées les dynamiques multilatérales sur les questions migratoires et, pour ce faire, l’approbation d’un texte de compromis, imparfait, certes, mais qui offre une orientation commune pour une gestion collective des migrations.

Au niveau européen, des similarités sont évidentes : la lutte contre le trafic, la traite et l’immigration irrégulière en spécifiant clairement la nécessité de préserver la distinction entre les migrants réguliers ou non, l’amélioration de l’efficacité des politiques de « retours », la sauvegarde de la souveraineté des États et du caractère non contraignant du Pacte. Certes, la lutte contre la xénophobie, les préjugés et le refus du repli sur soi ont également été cités, mais dans une moindre mesure. Le commissaire européen Dimitris Avramopoulos a quant à lui insisté sur l’aide au développement via l’apport du fonds fiduciaire pour l’Afrique et la nécessité de renforcer des partenariats avec les pays dits « tiers » pour « lutter » contre les causes profondes des migrations non désirées. Les dangers de l’utilisation et de l’instrumentalisation de l’aide au développement à des fins de gestion restrictive de la mobilité n’ont pas été évoqués.

Les contrastes de l’Amérique du Nord

Avec le boycott des Etats-Unis de Donald Trump, l’Amérique du Nord était peu représentée, mais le Canada a déclaré soutenir les initiatives permettant la baisse des frais prélevés sur les transferts d’argent des personnes migrantes vers leur pays d’origine. On le sait, les contributions financières des diasporas sont une aide précieuse pour de nombreuses populations des pays en développement. Rien ne fut dit sur la situation de crise que vivent actuellement les caravanes de migrants en marche sur le continent.

Un texte imparfait… dont l’Afrique s’accommodera

Du côté africain, le représentant de l’Union africaine a rappelé que les États africains avaient opté pour la carte du consensus dans ces négociations et de ce fait, avaient mis en sourdine leurs insatisfactions sur certains points du pacte, comme le traitement inhumain de leurs compatriotes décédés dans le désert et la Méditerranée, ou le peu de moyens mis dans la lutte contre les changements climatiques. Le Sénégal était le premier à rappeler l’importance du respect du principe de non-refoulement et à demander plus de voies légales de migrations. Certains pays comme le Cap vert et le Burkina Faso ont rappelé les bienfaits des migrations via les apports financiers de leur diaspora. La Libye fut quasi seule à parler de lutte contre le terrorisme, sans toutefois évoquer la situation inhumaine et le business indécent autour de la détention des personnes migrantes sur son territoire.

La guerre en Syrie a marqué les esprits

Enfin, pour ce qui concerne l’Asie et le Proche-Orient, l’Indonésie a rappelé l’importance des conditions de travail et de la protection des travailleurs et travailleuses migrantes, des préoccupations (ou plutôt « orientations ») évoquées également par le représentant du Qatar. Au Moyen-Orient, le Liban, la Turquie et la Jordanie ont insisté sur la nécessaire solidarité internationale au niveau de l’accueil de personnes réfugiées. Ils sont en effet directement touchés par la guerre en Syrie et les déplacements de population dans la région. La situation de l’été 2015 et le discours d’ouverture d’Angela Merkel restent dans toutes les mémoires, en témoigne la standing ovation qu’elle a reçue. Par contre, à notre grand regret, la remise en cause des dangers de l’externalisation des politiques migratoires sur les droits humains, tel le pacte UE-Turquie, n’a aucunement été dénoncée.

Les difficultés de « concilier l’inconciliable »

Le Pacte, malgré un soutien massif, ne fait cependant pas l’unanimité. En dehors des velléités xénophobes des gouvernements nationaux-populistes qui refusent catégoriquement le Pacte, d’autres le pensent insatisfaisant voire même dangereux, car il validerait les standards juridiques, jugés bien trop bas, de respect des droits humains. Il serait au service des intérêts économiques occidentaux et des multinationales qui les dominent. D’après le professeur Antointe Pécoud, sociologue français, et Damien Simonneau, chercheurs en sciences politiques, le Pacte tenterait ainsi de concilier des priorités politiques difficilement compatibles. C’est également ce qui ressort de l’ « Accord pour un pacte international de solidarité et d’unité d’action pour les droits de toutes les personnes migrantes et refugiées », déclaration du Sommet des peuples, organisé les 8 et 9 décembre à Marrakech. Pour les organisateurs, la Via Campesina et certaines de ses organisations membres marocaines présentes à Marrakech, le Pacte de l’ONU n’est pas à la hauteur de la situation. Ils proposent en conséquence un pacte alternatif, un « Pacte mondial de solidarité et pour les droits des migrants qui rétablisse la primauté des droits des hommes et femmes, des enfants et des peuples au-dessus des bénéfices des intérêts des États, des oligarchies et des transnationales et renforce le multilatéralisme et la démocratie des Nations Unies ».

Et maintenant, quelles seront les priorités ?

Une fois le Pacte adopté, l’étape suivante sera la mise en œuvre nationale de ses objectifs. À ce stade, beaucoup de questions se posent : parmi les 23 objectifs, quels seront ceux priorisés par les États ? L’Europe, et en particulier la Belgique, mettra-t-elle l’accent sur ceux liés au contrôle des frontières, à la récolte des données, aux « retours » ou sur ceux qui devraient être nettement améliorés dans nos pays (les alternatives à la détention, les possibilités diverses de régularisation et de voies légales de migrations, la protection effective des personnes migrantes) ? La Commission européenne devrait, dans les jours qui viennent, proposer une déclaration interprétative à ses membres afin de les rassembler (actuellement la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et le Danemark se sont rassemblés autour d’une déclaration de ce type) et tenter de trouver un consensus européen autour du Pacte. Sera-t-elle acceptée par les Européens et suivie par la Belgique ? Quel en sera le contenu ?

Et quel suivi ?

D’autre part, sur base de quels indicateurs seront évaluées les avancées des pays ? Dans ce processus, quel sera le rôle réservé à la société civile et aux personnes migrantes, premières concernées ? La méthodologie semble à ce stade encore floue. Certes, dès 2022, l’OIM (Organisation internationale des migrations) pilotera le processus de révision collective, prévu tous les 4 ans, mais avec quels financements ? Quelle sera la coordination avec les autres espaces (préexistants au Pacte) de concertation entre les Etats d’Afrique, du Moyen Orient et d’Europe sur les questions migratoires, tels que le Processus de Rabat et de Khartoum, le plan d’action de La Valette ou encore l’accord de Cotonou ? Quel sera le rôle du nouvel observatoire africain des migrations hébergé au Maroc, dont le rôle est de faciliter et coordonner les questions migratoires entre les pays membres de l’Union africaine ?

Au-delà de la rhétorique

On le voit, il faudra passer de la rhétorique à de réelles mesures en faveur de la justice migratoire, et les incertitudes sont nombreuses. Les organisations de la société civile seront en tout cas vigilantes pour que l’adoption du Pacte par la Belgique, même s’il n’est pas parfait et conforme à toutes leurs attentes, soit un réel levier pour influencer positivement nos politiques migratoires vers plus de justice migratoire.

Tags: Migrations

[1Son intervention était axée sur la dénonciation de la traite et trafic sexuel des enfants en migration. Elle peut être ré-écoutée via ce lien : http://webtv.un.org/search?lan=english&cat=Migration2018&sort=date

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  • Arnaud Zacharie

    4 mars 2019
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