×

L’évasion fiscale frappe aussi le Sud

Jean-François Pollet Jean-François Pollet
21 décembre 2015

Les pays du Sud, qui perdent chaque année l’équivalent de huit fois l’aide publique au développement, sont les premières victimes de la fraude et de l’évasion fiscale. La lutte contre le blanchiment avance à grands pas, mais au Nord seulement.

" Vous voulez financer le développement au Sud ? sourit Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer à l’organisation française CCFD-Terre Solidaire. Luttez d’abord contre la fraude et l’évasion fiscale ! Les chiffres sont vertigineux : 800 milliards d’euros par an, selon le think tank américain Global Financial Integrity. Ce qui représente huit fois l’aide publique au développement. De l’argent, il y en a, mais faisons en sorte qu’il y reste et participe réellement au développement. »

Les fonds soustraits aux administrations fiscales du Sud sont générés pour un tiers par des activités illicites (des trafics en tous genres : drogue, prostitution, armes, etc., mais aussi corruption) et pour deux tiers par des activités légales ou presque, l’objectif premier étant alors d’éluder l’impôt. « Dans ce cas, nous préférons parler d’optimisation fiscale agressive, poursuit la spécialiste, une expression qui rend compte de la nature de ces transferts : ils sont licites, mais totalement illégitimes, absurdes et déstabilisants pour le Sud.  »

En effet, les pertes fiscales pour les pays en développement sont estimées à 250 milliards d’euros, de quoi sérieusement affaiblir leur capacité à financer les services publics.

Le paradis à 50 euros

Le Ghana, pays d’Afrique de l’Ouest probablement le plus affecté par l’évasion fiscale, voit chaque année s’échapper l’équivalent de 50 % de son budget annuel, un montant faramineux qui pose question. «  Je vous donne juste un exemple, poursuit Lucie Watrinet. SABMiller, une multinationale britannique, possède au Ghana une brasserie qui alimente le tiers du marché sans pratiquement payer d’impôts. Une enquête d’Action Aid, une ONG britannique, a démontré que cette immunité fiscale était le résultat d’un tour de passe-passe. SABMiller force sa filiale ghanéenne à s’approvisionner à prix élevés auprès d’une centrale d’achat suisse, sortant ainsi une partie de ses bénéfices. La filiale a également contracté une forte dette à des taux usuraires auprès d’une autre filiale basée dans l’île Maurice. Et enfin, elle s’acquitte d’un droit d’utilisation de sa propre marque aux Pays-Bas. Au total, ces manoeuvres ont coûté 1,7 milliard de livres sterling au Ghana (1,2 milliard d’euros).  »

« Pour créer une entreprise aux Seychelles, ce paradis fiscal situé dans l’océan Indien, quelques clics sur Internet suffisent, rappelle Antonio Gambini, spécialiste de la fraude fiscale au CNCD-11.11.11. Pour 50 euros, vous avez une société avec des statuts, un conseil d’administration, une boîte aux lettres et un compte en banque. Après, il n’y a plus qu’à transférer ses bénéfices par un jeu d’écritures. »

La communauté internationale, OCDE en tête [1], estime que les opérations entre filiales d’un groupe doivent respecter les prix du marché. Si une administration fiscale constate une distorsion des prix, elle est en droit de refuser la transaction et de taxer d’office les bénéfices. « C’est une règle de bon sens, poursuit Antonio Gambini, mais à ma connaissance, aucune administration fiscale ne fait ce travail correctement car il est extrêmement lourd. Il faut éplucher chaque transaction, se renseigner sur les prix du marché, comparer. »

La manipulation des titres de propriété intellectuelle est un mécanisme d’optimisation fiscale très utilisé car difficile à déceler. Un groupe crée une filiale dans un paradis fiscal avant de lui remettre tous les droits qu’il détient sur des brevets et des marques. Cette filiale va ensuite encaisser des royalties versées par toutes les entités du groupe. « Tout le monde le fait, y compris Google, poursuit le chercheur. D’un point de vue technique, c’est légal, en pratique, c’est absurde. Aux îles Vierges britanniques, il n’y a pas de centre de recherche, rien, ce qui n’empêche pas le territoire de compter 16 entreprises par habitant.  »

Fin du secret bancaire

Aujourd’hui, les causes de cette forte évasion fiscale au Sud sont connues : la faiblesse des administrations judiciaires, fiscales et douanières, d’une part, et la place prépondérante dans l’économie de ces pays de l’industrie extractive (mine et pétrole) dont les activités sont difficiles à surveiller. Cependant, ils risquent encore d’attendre longtemps avant de pouvoir faire face à cette fraude fiscale. « Les avancées dans la lutte contre le blanchiment ne concernent que les pays du Nord, constate Lucie Watrinet. Le secret bancaire, par exemple, est en train de disparaître avec l’échange automatique d’informations entre pays [2]. Mais cette innovation exclut les pays du Sud, car ces échanges sont réglés par des accords de réciprocité signés entre pays. L’Union européenne et les Etats-Unis bénéficieront des informations transmises par la Suisse, le Luxembourg, le Liechtenstein, etc. Mais pas les pays en développement, car la réciprocité signifie que ceux-ci doivent également transmettre le nom des ressortissants étrangers qui ont un compte bancaire chez eux, ce dont ils sont incapables », ajoute la représentante de CCFD-Terre Solidaire.

Même si ces pays détenaient l’information, ça ne changerait pas grand-chose, car « les pays sont libres de signer ou non un accord. Le Nigeria, par exemple, a tout intérêt à être informé des comptes détenus par ses ressortissants en Suisse. Mais l’inverse n’est pas vrai, la Suisse n’a pas un besoin impérieux de connaître le détail des comptes ouverts par ses ressortissants au Nigeria. Elle ne signera donc probablement aucun accord et le secret bancaire continuera à protéger les fraudeurs de ce pays », constate l’experte française.

« Le vrai big bang fiscal qui pourrait satisfaire tout le monde, reprend Antonio Gambini (CNCD-11.11.11), serait que les entreprises fournissent la liste complète de leurs filiales, en précisant le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés par chacune d’elle, ainsi que le nombre de personnes qu’elles emploient. Les schémas d’optimisation fiscale les plus agressifs apparaîtraient tout de suite par la comparaison des bénéfices réalisés et du nombre d’employés. Les administrations fiscales pourraient alors répartir d’autorité les bénéfices entre les filiales en fonction de leurs activités réelles. Un tel système existe déjà entre les Etats fédérés aux Etats-Unis. »

L’Union européenne envisage d’adopter un système semblable. Depuis 2011, elle réfléchit à un dispositif baptisé « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés », qui aurait la double vertu de limiter la concurrence fiscale entre les pays européens tout en simplifiant considérablement la charge administrative des entreprises, lesquelles ne rendraient plus qu’une seule déclaration fiscale pour toutes leurs activités dans l’Union.

En attendant la mise en place de ce dispositif ambitieux, le Parlement européen a renforcé, en mai dernier, la directive contre le blanchiment des capitaux. Désormais, les 28 pays de l’Union devront tenir un registre des propriétaires réels des sociétés installées sur leur territoire. Ces registres seront ouverts aux administrations fiscales mais également à toute personne présentant un « intérêt légitime », notamment les associations de lutte contre la fraude et les journalistes d’investigation.

Les scandales des Offshore Leaks, LuxLeaks et SwissLeaks qui ont révélé l’ampleur de la fraude ont poussé les pays industrialisés à agir pour plus de justice fiscale. Qu’attend-on pour aider le Sud à faire de même ?

Le CCFD-Terre Solidaire a réalisé un important rapport, L’économie déboussolée : multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/info_2378

[1L ’Organisation de coopération et de développement économiques, club des 34 pays les plus riches du monde, est chargée par ses membres de coordonner la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.

[2Par l’échange automatique d’informations, les pays s’engagent à signaler les comptes ouverts chez eux par les ressortissants de pays partenaires. Il est donc inutile d’aller ouvrir un compte numéroté en Suisse, celle-ci vient de s’engager à transmettre d’ici 2018 au fisc belge le nom de tout Belge détenteur d’un compte chez elle.

Lire aussi

Les Big Four tirent les ficelles de la politique fiscale européenne
Communiqué de presse

Les Big Four tirent les ficelles de la politique fiscale européenne

Ce mardi 10 juillet, l’ONG européenne Corporate Europe Observatory publie un rapport sur l’influence des Big Four sur la politique européenne en matière de fiscalité. Pour le CNCD-11.11.11, il faut mettre fin à l’influence de ces groupes d’audit (...)


Antoine Deltour, Luxembourg, 2016
Un homme, une cause

Antoine Deltour, l’engagement tranquille

L’auteur des fuites du dossier LuxLeaks et ancien employé du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers, connaît désormais son sort. Le 15 mai, la Cour d’appel de Luxembourg a définitivement acquitté M. Deltour pour l’ensemble des chefs d’inculpation (...)


  • Jean-François Pollet

    4 juin 2018
  • Lire
Qui ? Jean-François Pollet
Adresse Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles
Téléphone +32 (0) 2 250 12 38

Inscrivez-vous à notre Newsletter