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Chronique « Petites histoires de gros sous »

L’impôt, les failles et l’intérêt général

Antonio Gambini Antonio Gambini
28 novembre 2011

Il est des informations qui passent presque inaperçues et qui témoignent pourtant du fonctionnement de l’économie réellement existante. Une fois n’est pas coutume, voici trois petites histoires de très gros sous.

Rappelle-toi, fidèle lecteur. En juillet dernier, dans cette même chronique, nous faisions état des pratiques douteuses de Glencore. Cette entreprise, basée en Suisse, n’est rien de moins qu’un des leaders mondiaux des matières premières. Elle était accusée d’évasion fiscale massive dans le cadre de ses opérations minières en Zambie, via les techniques désormais classiques de la surfacturation de prétendus services rendus par d’autres filiales du groupe et de la vente du minerai à prix cassés à la maison mère en Suisse. Des pratiques qui constituent une perte sèche pour le fisc zambien. [1]

Face au scandale, la Banque européenne d’investissement (BEI), qui est financée par les contribuables européens et qui avait prêté 50 millions de dollars à Glencore en 2005 pour soutenir ses projets en Zambie, a réagi en bloquant tout nouveau prêt à cette entreprise [2]. Pour essayer de retrouver un peu de crédibilité, Glencore a annoncé fièrement qu’elle soutient désormais l’initiative EITI, une initiative volontaire lancée par plusieurs pays pour amener plus de transparence dans le secteur extractif [3]. Cela peut paraître ingénu mais pourquoi ne pas simplement rendre aux Zambiens les impôts que Glencore n’a pas payés depuis 2005 ? Ce ne serait que justice …

L’évasion fiscale pour tous

De l’autre côté de l’Atlantique, chez l’Oncle Sam, on a une conception toute particulière de la justice en matière fiscale. En septembre, le Sénat des Etats-Unis a formellement interdit de breveter les systèmes d’évasion fiscale, ou « stratégies fiscales » pour utiliser un euphémisme.

Oui, oui, vous lisez bien : breveter des systèmes d’évasion fiscale... En fait, en 1998, les cours et tribunaux avaient admis le principe de la brevetabilité des simples « methods of doing business » (méthodes commerciales), quand bien même elles ne comportent aucune innovation technologique ou scientifique au sens strict du terme. En avait suivi une explosion du nombre de dépôts de brevets sur des systèmes permettant aux contribuables - particuliers comme entreprises - de minimiser leurs obligations fiscales, en exploitant les failles (loopholes) du code des impôts. Cette pratique est désormais interdite mais, détail croustillant, la réforme n’a pas été faite au nom de la justice fiscale ou du respect de l’esprit de la loi mais plutôt pour empêcher que « des brevets injustes donnent à un petit nombre de personnes un monopole sur des stratégies fiscales qui devraient être ouvertes à tous » [4] ! L’égalitarisme à la sauce néolibérale !

L’intérêt général aux oubliettes

Les Etats-Unis n’ont pas le monopole des mesures, disons, ... contestables. Ainsi, en réaction à la crise financière et économique mondiale qui a démontré à la fois le manque de sérieux des comptes de la plupart des grands opérateurs du secteur financier et les effets dévastateurs que ces comptabilités truquées peuvent avoir sur l’ensemble de l’économie, l’International Accounting Standards Board (IASB) – le Bureau des standards comptables internationaux - a vu ses statuts modifiés afin de ne plus mentionner l’intérêt général parmi ses objectifs. Seule la défense des investisseurs compte maintenant.

Ce Bureau est l’organisme international chargé de l’élaboration des normes comptables internationales. Il s’agit d’une institution purement privée qui n’a donc de comptes à rendre à aucun gouvernement ou assemblée démocratiquement élue. Le hic, c’est que l’Union européenne a choisi de déléguer à cet organisme le droit d’élaborer des normes comptables qui s’imposent à peu près à l’ensemble de la planète. Nous voilà rassurés...

[1Antonio Gambini, Contre-attaques, dlm, demain le monde n°8, juillet-août 2011.

[2Simon Goodley, European Investment Bank halts loans to Glencore, The Guardian, 31 mai 2011.

[3Gift Chanda and Kabanda Chulu, Explain tax avoidance reports, ActionAid tells Glencore, The Post Online, 7 septembre 2011.

[4Traduction des propos du sénateur Max Baucus dans Senate Passes Patent Reform Bill Banning Tax Strategy Patents, Accountingtoday.com, 8 septembre 2011.

Source : article publié dans dlm, demain le monde, n°10, novembre-décembre 2011.

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