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La Banque mondiale suspend l’indicateur « Doing Business » relatif à l’embauche des travailleurs

6 mai 2009

Le 28 avril dernier, la Banque mondiale a enjoint son personnel de cesser d’utiliser l’indicateur « embauche des travailleurs » de sa publication « Doing Business ». C’est une des revendications de la coalition pour un travail décent que coordonne le CNCD-11.11.11. Explications.

« Doing Business » (Pratique des affaires en français) est une des principales publications de la Banque mondiale. Chaque année depuis 2003, l’institution financière établit un classement des pays mesurant le climat pour y faire du « business ». Le hic, ce sont les indicateurs utilisés pour mesurer ce « climat », dont l’indicateur « embauche des travailleurs » (IET).
Celui-ci est critiqué, notamment « au motif qu’il accorde les meilleurs résultats aux pays dotés des normes les plus faibles en termes de protection des travailleurs, outre le fait que la Banque mondiale et le FMI s’en soient servies pour presser des pays en développement à procéder à la déréglementation de leurs marchés du travail. »(CSI, 28 avril 2009)

Lors de la sortie du rapport 2009, en septembre 2008, le secrétaire général de la Confédération internationale des syndicats (CSI), Guy Ryder avait déclaré : « En proclamant que les pays dotés du plus faible taux de protection des travailleurs ont les meilleures réglementations du travail, la Banque mondiale enlève toute crédibilité à son engagement pour le respect des droits des travailleurs et l’amélioration du niveau de vie des travailleurs dans les pays en développement ». Il avait ajouté que « la méthodologie de Doing Business est défaillante lorsqu’elle identifie les normes du travail et les contributions aux programmes sociaux comme n’étant rien de plus que des obstacles à l’investissement. » (CSI, 28 avril 2009)

A l’époque, le communiqué de la CSI soulignait aussi qu’ « aucun des pays figurant aux quatre premiers rangs du classement de Doing Business 2009 relatif à l’embauche des travailleurs n’a ratifié l’ensemble des normes fondamentales du travail (NFT) de l’Organisation internationale du travail (OIT). En effet, deux de ces pays n’ont ratifié aucune des huit conventions NFT, alors qu’un tiers d’entre eux n’en ont ratifié que deux sur huit. » (CSI, 10 septembre 2008)

Les normes fondamentales du travail sont au nombre de cinq. Il s’agit de la liberté d’association, du droit de négociation collective, de l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, de l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, et l’abolition effective du travail des enfants. Ces normes sont regroupées dans huit conventions et font partie de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’OIT en 1998, et qui invite tous ses Etats membres [1] « à reconnaître les normes fondamentales du travail et à les appliquer en tant que droits fondamentaux des travailleurs hommes ou femmes partout dans le monde, même si ces pays n’ont pas ou pas entièrement ratifié ces conventions » (Travailmondial.be).

Le 28 avril dernier, dans une note sur les remaniements de sa publication « Doing Business », la direction de la Banque mondiale a avisé son personnel que l’indicateur en question, l’IET, était suspendu et qu’elle propose d’accorder à partir d’aujourd’hui une importance à « des questions aussi diverses que la stabilité politique, les filets de protection sociale pour protéger les sections vulnérables de la société contre des niveaux de risque intolérables, ainsi que la protection des droits des travailleurs et des ménages, mais aussi des entreprises ». Un bonne nouvelle donc dans le contexte de crise internationale que nous connaissons et qui a fait dire à Guy Ryder, par la voie d’un communiqué de presse, qu’ «  il est significatif qu’une institution de développement de la stature de la Banque mondiale décide de tourner la page sur une vision partiale des enjeux du travail, axée sur la déréglementation à tout prix, et propose d’adopter, à la place, une approche plus objective, réservant une place plus importante à une régulation adéquate, à l’amélioration de la protection sociale et au respect des droits des travailleurs. » (CSI, 28 avril 2009).


Doing Business et le Brésil. Un exemple parlant !

« Ainsi, Doing Business a préconisé la réduction du salaire minimum au Brésil car les augmentations appliquées par l’actuel gouvernement ont provoqué un dépassement du faible seuil que Doing Business considère acceptable pour les propriétaires d’entreprises. Or la Stratégie de partenariat (Country Partnership Strategy) 2008 de la Banque mondiale pour le Brésil met en exergue « les augmentations du salaire minimum » comme l’un des facteurs ayant contribué à une réduction notable de la pauvreté et à la «  résorption longuement attendue » de l’inégalité des revenus au Brésil, qui comptait naguère parmi les plus élevées à niveau mondial. Alors même que la Banque mondiale reconnaît les progrès engrangés par le Brésil au plan de la réduction de la pauvreté, qu’elle avait autrefois décrit comme son « objectif d’ensemble  », la publication à plus fort tirage de l’institution financière internationale prône des mesures susceptibles d’accroître la pauvreté dans le pays. » (CSI, 10 septembre 2008)

[1Les normes de l’OIT ne sont contraignantes que pour les Etats et non pour les entreprises.

Article écrit par Frédéric Lévêque sur base des communiqués de la Confédération internationale des syndicats (CSI).

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