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Taxe sur les transactions financières

La Belgique doit arrêter de jouer la montre

15 septembre 2017

Une nouvelle réunion des 10 ministres des Finances européens participant à la négociation de la taxe européenne sur les transactions financières internationales (TTF) doit se dérouler demain, samedi 16 septembre, à Tallinn en Estonie, en marge du conseil ECOFIN informel.

Après l’échec d’une proposition de directive de la Commission européenne en 2011, une dizaine d’États membres ont ouvert en 2013 une négociation dans le cadre d’une procédure dite de « coopération renforcée », afin de créer cette taxe sans attendre l’accord des autres États membres. La Belgique fait partie de ce groupe de 10 pays qui négocient la TTF, dont l’objectif est de taxer à un faible taux les transactions financières internationales, afin de mobiliser plusieurs milliards d’euros annuels pour financer les Objectifs de développement durable.

En mars 2017, un accord sur la TTF était à portée de main. Un dernier compromis, permettant aux pays qui le désirent d’exempter les fonds de pension, devait encore recevoir l’assentiment de la Belgique, de la Slovénie et de la Slovaquie. Hans Jörg Schelling, le ministre autrichien des Finances et président du groupe des 10, a lancé un ultimatum à ces trois pays afin qu’ils se décident avant une réunion programmée en mai. Ce rendez-vous a toutefois été reporté à la demande de la France, suite à l’élection d’Emmanuel Macron.

Pour Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11 : « La réunion ministérielle de demain démontre que le projet d’une TTF n’est pas morte et enterrée, contrairement à certaines affirmations. Par contre, la Belgique n’a toujours pas répondu, positivement ou négativement, à l’offre de compromis présenté en mars dernier. Cinq mois plus tard, le gouvernement belge doit arrêter de jouer la montre et donner son accord. En outre, le Ministre français des Finances, Bruno Lemaire, souhaite selon plusieurs sources commander une étude analysant les conséquences du Brexit sur le projet de TTF. Pourtant, des centaines de pages d’études ont déjà été produites au cours de plusieurs années de négociations. Il s’agit clairement d’une nouvelle manœuvre dilatoire pour retarder les négociations. Il faut désormais avancer sur ce dossier. C’est d’ailleurs le sens de la proposition du Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, quand il invite dans son discours sur l’état de l’Union à décider la création d’une TTF à la majorité qualifiée, et non plus à l’unanimité.  »

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